Quelle organisation territoriale pour quel projet politique ?

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Le sujet d’une « nécessaire » réforme de l’organisation territoriale décentralisée de la République n’est pas une préoccupation nouvelle pour les gouvernements français, libéraux et socio-libéraux. En effet, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, élaborée à partir des préconisations du « comité Balladur » créé en 2008, prévoyait déjà de revoir la carte des intercommunalités (en rendant les groupements de communes obligatoires) et de fusionner les assemblées des départements et des régions. Si certaines dispositions prévues dans cette loi ont été abrogées par les parlementaires solfériniens, les différentes lois de décentralisation soutenues par le gouvernement actuel poursuivent la même idéologie libérale.

Cette idéologie repose sur le postulat, partagé par la droite et le PS, que les collectivités territoriales coutent « trop cher » et qu’il n’y a pas de raison que celles-ci ne participent pas à la politique d’austérité. Le gouvernement Valls, et Ayrault avant lui, ont donc décidés de faire baisser drastiquement les dépenses des collectivités, et peut importe que celles-ci représentent moins de 20 % des dépenses publiques pour plus de 70 % des investissements publics, en réduisant les dotations qui leurs sont versées (et qui normalement accompagnent le transfert de compétences) de 11 milliards d’euros en 3 ans. Or, et d’avantage encore en ce qui concerne les collectivités locales de proximité, la diminution des dépenses publiques entraine une baisse au moins aussi conséquente des services publics offerts aux habitant(e)s.

Mais en plus de réduire les dotations, le gouvernement Valls a prévu de modifier l’organisation territoriale du pays, avec pour uniques buts affichés de réaliser des économies et de mettre en compétition les territoires. Il ne s’agit donc pas de chercher à améliorer l’offre de services publics ou de se préoccuper de l’intérêt général, mais de répondre à des injonctions du grand patronat s’inquiétant de ses capacités à verser des dividendes à ses actionnaires (la fameuse « compétitivité » dans la langue des médias dominants) et de l’Union Européenne. Mais les promoteurs de ce projet de nouvelle organisation territoriale plus « compétitives » oublient souvent de dire que la réduction des dotations et les changements de territoires poursuivent un projet politique de privatisation des services publics : ceux-ci devant être réalisés de plus en plus par des opérateurs privés.

Les discussions stériles sur le nombre de régions ou sur la taille des intercommunalités d’Ile-de-France (bien qu’elles puissent soulever de véritable interrogation quant à l’expression d’une démocratie locale) permettent en quelques sortes de faire détourner le regard des changements institutionnels plus profonds, qui concernent les compétences et pouvoirs de ces entités. La possibilité donnée aux régions de déroger à la loi, donc à la règle commune et unique, sous prétexte « d’expérimentation », et l’approfondissement des compétences des groupements de communes (et leur possible transformation en véritable collectivité territoriale), au détriment de celles-ci, sont pourtant des sujets biens plus préoccupants.

Les projets défendus par le Premier ministre auront donc comme conséquences concrètes l’affaiblissement de la démocratie de proximité (et donc le renforcement de monarques locaux modelés par la 5ème République) et le détricotage de l’unité de la République, déjà bien entamée depuis 2004. Dans ce contexte, les territoires les plus populaires : zones rurales éloignées des métropoles et espaces urbains enclavés, sont les grands perdants de la compétition mondiale organisée par les puissants.

Le projet de réforme de l’organisation des collectivités territoriales ne doit pas être combattu, comme le font les notables locaux attachés à leurs mandats (et indemnités), sous le seul angle d’une prétendue « proximité » ou « homogénéité » du territoire, mais d’abord en contestant le projet politique sous-jacent de compétition territoriale et de privatisation des services publics. Ne soyons pas attachés aux échelons communaux et départementaux uniquement pour des raisons « culturelles » qui essentialisent les habitant(e)s, mais soyons le parce qu’ils sont pertinents pour mener des politiques écologiques et sociales dans le respect de la démocratie. De la même manière, n’ayons pas peur des grandes intercommunalités si c’est pour revenir à l’essence de celles-ci : la collaboration volontaire de communes pour mener un projet politique. Les limites territoriales importent peu, seule doit compter l’implication du peuple et le projet qu’il souhaite porter, dans le cadre d’une République une et indivisible.


La santé de proximité en mauvaise forme

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Parce qu’ils sont indispensables à la vie humaine et à l’émancipation personnelle, certains domaines devraient être particulièrement protégés des méfaits du capitalisme. Ce sont l’éducation, la santé, la sécurité, bref tous les domaines qui permettent la vie en communauté et le progrès humain. Mais le capitalisme est une machine infernale qui doit sans cesse trouver de nouvelles sources de profit pour ne pas s’écrouler sur lui même, et fini par transformer tout en marchandise. Or, en « marchandisant » des domaines relevant du « bien commun » le fossé se creuse entre les plus riches et les plus pauvres (qui ne peuvent pas se financer des services autrefois payés par la collectivité en fonction des ressources de chacun). En matière d’accès à la santé le schéma est tout à fait valable d’autant plus qu’il est un bon témoignage de l’absurdité du système. En effet, les microbes ne s’intéressant pas au contenu du portefeuille des individus, si les « pauvres » sont mal soignés c’est toute la société qui souffre, et même les riches.

Cette marchandisation de l’accès à la santé est un phénomène contemporain de la volonté politique de faire des économies dans les dépenses publiques. La mise en place par la droite de la RGPP (Révision générale des politiques publiques) en 2007 puis la loi Hôpital, patients, santés et territoires, dite « loi Bachelot » en 2009, a porté le coup de grâce de cette politique plus que contestable. Cette conception valorise la création de Grands Pôles hospitaliers dans lesquels sont centralisés de nombreux services, et incite fortement la fermeture des petites structures considérées comme « non rentable » malgré leur ancrage local important. La rentabilité devient un objectif en soi à la place de la question du bien être. Or à ce jeux là, les grands « supermarchés » de soins sont les plus armés pour résister à la concurrence entre les établissements, concurrence entretenue volontairement par les pouvoirs publics qui y voient, dans leur cécité libérale, un moyen de tirer « le meilleur » d’une gestion entrepreneuriale des établissements hospitaliers.

Mais les petites structures « non rentables » ont, ou avaient, un ancrage local, que les gros hôpitaux à parking géant n’ont plus. Une structure médicale intégrée à un territoire particulier est plus à même de réaliser sa mission de service public d’accueillir les personnes les plus fragiles qui n’ont pas forcément accès à la médecine libérale (quand elle existe) et qui peuvent être vite découragées de devoir faire des dizaines de kilomètres pour se rendre au centre de santé le plus proche (en particulier pour les personnes qui ne possèdent pas de véhicule individuel ou à faible mobilité). Le désengagement de l’Etat dans le financement des hôpitaux et dans les remboursements des traitements peut avoir des conséquences sanitaires et sociales catastrophiques. Le retour en Grèce, de maladies que l’on pensait éradiquées sur le « vieux continent » (comme la malaria) doit nous alerter sur les conséquences des plans d’austérité.

En plus du désengagement financier public la médecine libérale privée connaît de nombreux disfonctionnements. En terme de répartition géographique nous pouvons observer une surreprésentation de médecins dans certaines zones (et notamment à l’Assemblée Nationale) tandis que d’autres sont de véritables « déserts médicaux », selon l’expression consacrée. Les régions qui souffrent d’un manque d’offre publique souffrent de la même manière de l’absence d’une offre privée, le capitalisme et « le marché » ne s’intéressant pas aux territoires où les économies d’échelles ne sont pas possibles, c’est à dire où il ne serait pas assez rentable de s’installer. Cette logique marchande est dangereuse car elle s’ajoute souvent à d’autres éléments (fermeture de bureau de poste, d’école, etc.) qui contribuent à faire de certains espaces des espaces laissés à l’abandon, n’étant pas considéré comme étant dignes d’intérêt à la compétition territoriale.

Une politique publique ambitieuse en matière de santé pour les territoires doit passer par la garantie pour chaque « bassin de vie » de posséder son propre hôpital afin d’éviter les drames liés aux temps de transport. Ces hôpitaux doivent être le plus généraliste possible et avoir un maximum de disciplines : nous ne devons pas nous poser la question de la rentabilité mais de la santé des citoyens. La garantie pour les femmes de pouvoir librement disposer de leur corps passe en particulier par la création ou le maintien de « centres IVG » et de maternités. Une politique efficace suppose également de mettre fin au numérus clausus qui crée une rareté injustifiée et augmenter le nombre de diplômés (sans remettre en cause la qualité du diplôme). Comme les zones rurales, les quartiers populaires demandent des attentions particulières et les collectivités territoriales peuvent créer des centres de santés municipaux afin de garantir un accès à toutes et tous à une médecine de proximité. Ces quelques points montrent qu’il existe des solutions pour améliorer notre système de santé, à condition d’avoir le courage d’affronter la finance et de puissants lobbys, ce que le gouvernement actuel ne semble pas, malheureusement, décidé à faire.


Des îlots de richesses et des ghettos de pauvreté

De nombreux observateurs s’accordent pour dire que le taux de pauvreté moyen (calculé à partir du seuil de pauvreté,  définit pour sa part à 50 ou 60% du revenu médian national) ne cesse d’augmenter dans de nombreux pays européens (du « sud » en particulier), d’abord du fait de la crise financière et économique, puis à cause des politiques d’austérité misent en place par la « Troïka » (Commission européenne, FMI et Banque centrale) qui contractent l’économie. Si la France voyait son taux de pauvreté se réduire depuis les années 1970, l’arrivée au pouvoir de la droite en 2002 et la crise de 2008 ont inversées la tendance. En 2010, date de la dernière enquête de l’INSEE, le nombre de personnes pauvres était de 8,6 millions (calculé à 60% du revenu médian), c’est à dire très proche de 1975 où les personnes touchées étaient 9 millions. Or comme en Grèce, en Espagne ou au Portugal, le budget d’austérité voté par l’Assemblée nationale visant à respecter d’absurdes principes budgétaires dictés par l’Union européenne, va assurément contribuer à dégrader cette situation.

Mais la pauvreté a cette caractéristique de n’être pas répartie également sur l’ensemble du territoire. Alors que certaines villes sont épargnées, d’autres ont un taux de pauvreté proche de 50%. Et la situation semble condamnée à s’empirer. Les villes les plus touchées par la pauvreté sont d’abord les villes  de province en déclin industriel. Par exemple avec un taux de pauvreté de 46% la ville de Roubaix est en tête d’un classement réalisé par le bureau d’étude Compas en aout 2012. Les villes de Mulhouse, Béziers et Calais sont également dans le haut du peloton avec plus de 30% de pauvre dans chacune d’elle.  Ces taux extrêmement importants sont le résultat des politiques de désindustrialisations, menées par les gouvernements de droite mais non contredites par la gauche sociale-libérale au pouvoir depuis mai 2012, condamnant les travailleurs au chômage ou à la précarité.

Les villes en périphérie des grandes agglomérations (de Paris en particulier) sont aussi particulièrement touchées. Celles-ci concentrent des populations qui ont été éjectées de Paris par la hausse continue des prix de l’immobilier et par les différents processus de gentrification, visant à « requalifier » les quartiers populaires pour y attirer des ménages plus riches. Les populations les plus pauvres se concentrent dans les quartiers populaires dit « en politique de la ville » dont il est très difficile de sortir : à la fois parce que les transports publics y sont trop rachitiques mais aussi parce que le « quartier », par les solidarités qu’il met en œuvre, apporte un sentiment de protection face à un « extérieur » menaçant. De la même manière que pour les communes en déclin industriel décrites précédemment, c’est la raréfaction des formes stables d’emplois, causant chômage et précarité, qui explique en grande partie des taux de pauvreté important.  Ce sont par exemple les villes d’Aubervilliers, Saint-Denis, Sarcelles et Vénissieux dont les taux de pauvreté sont supérieur à 30% de la population totale.

Tandis que les grandes villes françaises ont généralement des taux plus élevés que la moyenne nationale métropolitaine (15%) en raison de leur attraction en terme d’emploi et d’équipements (Lille 27%, Marseille 26%, Nice 20%, Toulouse 19%, Bordeaux 18%, Rennes 18%, Paris 16%, Lyon 15%), les communes qui disposent le moins de pauvres sont celles où les revenus sont les plus importants et où les stratégies de démarcation sociale sont les plus fortes. Des villes de l’Ouest parisien comme Neuilly-sur-Seine, Versailles et Rueil-Malmaison ont moins de 7% de pauvre sur leur commune. Cette situation s’explique par les barrières physiques politiques misent en place par les municipalités pour empêcher les plus précaires d’habiter ces territoires ségrégés, par exemple en limitant la mixité sociale en empêchant la construction de logements sociaux.

Lutter contre la pauvreté demande de lutter sur plusieurs fronts. Nos territoires meurent d’avoir vu partir des instruments de production à l’autre bout de la planète, condamnant une grande part des travailleurs formés et qualifiés au chômage ou à des emplois précaires, ne permettant pas d’appréhender l’avenir. Il est urgent de mettre en place une politique de relocalisation des activités dans une politique globale de planification écologique. Avoir une activité industrielle locale fait vivre un territoire en donnant du travail (ce qui se répercute sur d’autres secteurs d’activité) et est bon pour la planète car limite les émissions de gaz à effet de serre liées au transport. Le deuxième élément est celui des salaires. Le salaire minimum est aujourd’hui à peine 200 euros plus élevé que le seuil de pauvreté. En l’augmentant significativement c’est l’ensemble de l’économie qui trouve une respiration car l’agent circule et alimente des activités diverses (car les travailleurs les plus pauvres ne spéculent pas sur les marchés financiers, mais utilisent plus de 90% de leur salaire pour consommer des biens et services). Il en va de même pour les différentes aides sociales destinées aux personnes exclues du marché de l’emploi pour différentes raisons. Enfin d’un point de vue territorial, il apparaît nécessaire de mettre tout en œuvre pour lutter contre la ségrégation sociale qui maintien les territoires en souffrance dans des cercles vicieux dont il est très difficile de sortir. Lutter contre la pauvreté c’est répondre à une urgence sociale mais c’est aussi un moyen de faire bifurquer notre économie vers un mode de production plus respectueux de la planète et de ses habitants.


L’économie sociale et solidaire pour redynamiser un territoire

Les périodes estivale et de rentrée auront été un théâtre d’annonces difficiles pour l’emploi, particulièrement pour les nombreux salariés restés sur le carreau. La couardise politique des dirigeants socialistes, rompus aux caprices de la finance et des « marchés » (qu’il ne faut surtout pas « déstabiliser ») prive des régions entières de leurs sources d’emplois. Les effets en matière de dynamisme économique et d’attractivité du territoire sont désastreux et, comme après une catastrophe naturelle, qui pourtant n’a rien de « naturelle », il n’est pas exagéré de parler de régions sinistrées. Mais en plus des conséquences sociales, dont tout le monde a conscience, nous avons également des conséquences écologiques beaucoup plus perfides. Il est illusoire aujourd’hui de penser qu’il y a une « désindustrialisation », nous consommons toujours autant de produits manufacturés, ceux-ci sont simplement produit ailleurs, en particulier là où les travailleurs sont les moins protégés. Ces produits traversent ensuite la planète pour irriguer les marchés des pays occidentaux. Les « externalités négatives » de cette façon de concevoir la production, sont nombreuses et mortelles.

Les crises économiques, écologiques et sociales doivent nous obliger à repenser nos modes de production et nos façons de concevoir l’activité économique. Aujourd’hui l’économie sociale et solidaire (ESS) apparaît comme une alternative crédible et directement applicable au modèle capitaliste, modèle qui a fait preuve de son incapacité à garantir un progrès humain durable, mais également à lutter contre les crises systémiques qu’il cause. L’économie sociale et solidaire est fondamentalement différente du modèle capitaliste car elle poursuit un but social : celui de l’intérêt général. Il est intéressant de constater que la promotion de cette forme alternative d’entreprise n’est pas uniquement l’œuvre de militants de gauche, mais se développe aussi chez les citoyens et les entrepreneurs. Or cela est la preuve que les gens se rendent compte que tout le monde a à y gagner quand la recherche du profit à court terme n’est plus l’unique moteur de l’entreprise. En effet, dans une entreprise de l’ESS il y a une très forte obligation de placer les bénéfices dans l’investissement productif à long terme, le seul capable de garantir le maintien  des emplois sur un territoire.

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire ont aussi un rôle important à jouer en matière de création de lien social et particulièrement dans les communes rurales et périurbaines, territoires souvent laissés à l’abandon par les pouvoirs publics. Contrairement à l’entreprise capitaliste mondialisée, l’entreprise sociale et solidaire s’intègre et devient une composante de son environnement proche : elle cherche des partenariats locaux et sa clientèle est principalement locale. La petite taille des entreprises et le partage du processus de décision entre les employés favorisent également cette proximité. Une entreprise à « taille humaine » où les décisions sont prises en commun (chaque salarié détient une part de l’entreprise et a le droit de vote, avec comme principe une personne = une voix) permet l’implication de tous car chacun est concerné. Les répercussions sur l’ensemble de la société sont positives car seul le peuple sait ce qu’est l’intérêt général, contre les intérêts particuliers des dominants de la compétition mondiale généralisée.

Les entreprises avec une « inscription territoriale » sont une ressource en emplois « non délocalisables », l’offre et la demande existent et existeront sur le long terme, car la production doit également être socialement utile à l’ensemble de la société. Ce marquage territorial est également visible par le fait que 75% des plus grandes entreprises de l’ESS ont leur siège social dans une région autre que l’Ile-de-France alors que c’est l’inverse pour 91% des sociétés capitalistes « standards », mais également par les activités qu’elles réalisent sur le territoire en lien avec les collectivités ou les entreprises locales (telles que les « entreprises d’insertions » ou les missions de service public dans le cadre de délégations).

Si l’ensemble des partis politiques de gauche semblent conscient du rôle qu’ont à jouer les entreprises de l’ESS au niveau national (rappelons qu’elles regroupent plus de 2 millions de salariés dans plus de 160000 entreprises) comme au niveau local, les mesures prisent en leur faveur sont encore beaucoup trop timides, voire inexistantes. Il est d’abord nécessaire de clarifier leur statut juridique afin de permettre une mise en place de politiques publiques efficaces en faveur de cette forme d’entreprise. Ces politiques publiques peuvent avoir différentes configurations. Ce sont par exemple des aides financières pour les salariés qui veulent reprendre une entreprise en coopérative, ou des « aides institutionnelles » comme des clauses visant à favoriser les entreprises de l’ESS dans les marchés publics. La souffrance de certains territoires subissant de plein fouet la mondialisation capitaliste doit nous amener à réfléchir et agir à de nouvelles façons de concevoir la production et l’activité. Or aujourd’hui seule une vraie force de gauche, comme le Front de gauche, a pour objectif de tendre vers un modèle prenant en compte l’Humain et son environnement, et tant pis si ça ne plait pas aux marchés et aux laudateurs de l’Europe libérale.