Intercommunalité : c’est pas la taille qui compte

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Si vous habitez dans la région parisienne, et à plus forte raison dans « l’unité urbaine de Paris », vous avez surement remarqué qu’une âpre bataille politique a actuellement cours au sein des différentes assemblées des collectivités locales. En effet, suite à la loi MAPTAM de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (sic), les intercommunalités de grande couronne doivent être, selon les termes de la loi, « rationnalisées » (les intercommunalités de petite couronne étant aspirées par la Métropole du Grand Paris). Prenant particulièrement à cœur son rôle de rationalisateur en chef, le Préfet de région a publié à la fin du mois d’août une carte profondément remodelée des l’intercommunalité en Ile-de-France, celles-ci ayant en moyenne triplées de volume (mention spéciale pour celle de 800 000 habitants allant de Saint-Quentin-en-Yvelines à Massy en passant par Versailles).

Si la question de la taille des intercommunalités se pose à l’heure actuelle dans le débat politique en Ile-de-France, elle émerge aussi progressivement dans le reste de la France, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE), actuellement en débat au Parlement, prévoyant un seuil minimum de 20 000 habitants pour l’ensemble des structures de coopération intercommunale. Bien qu’étant pour l’instant cantonné aux cénacles de notables locaux, le débat pourrait, comme pour la région parisienne, prendre une tournure (relativement) citoyenne dans les prochains mois.

S’il paraît légitime de se poser la question de la taille de nos structures institutionnelles, nous ne devons pas en faire un point central de notre lutte politique contre cette réforme territoriale globale. J’aurais même tendance à penser que c’est une question secondaire sans réelle importance si elle est déconnectée des autres objectifs. En effet, aller sur ce terrain c’est se retrouver aux milieux de guerres de monarques locaux, d’avantages concernés par la préservations de leurs indemnités d’élus (oui ça rapporte pas mal d’être Président d’agglo) que par la question de l’échelle pertinente pour mettre en œuvre des services publics efficaces. C’est également renforcer les esprits de chapelles toujours prompts à mettre en avant des prétendues spécificités territoriales (« nous ici nous avons un cadre de vie particulier ») pour refuser les rééquilibrages financiers, de logements, etc., entre les communes les plus riches et les plus pauvres.

A l’inverse, nous devons plutôt nous intéresser au contenu : c’est à dire aux compétences exercées et aux projets politiques des différentes collectivités. La taille des agglomérations, et de manière générale des collectivités territoriales, n’est pas une fin en soi. Seul compte ce que nous en sommes en mesure d’y faire. Les questions d’aménagement et de planification écologique doivent par exemple être pensées à une large échelle. De même pour celles liées au développement de services publics en régie, nécessitant souvent une ingénierie particulière dont les petites collectivités sont régulièrement dépourvues. Or, si des intercommunalités de plus grandes tailles peuvent venir appuyer un projet politique éco-socialiste, c’est loin d’être l’objectif du gouvernement actuel (qui s’inscrit parfaitement dans la continuité du précédent).

La réforme territoriale doit être combattue pour ses buts : créer de grandes intercommunalités pour être « compétitif » dans la compétition généralisée entre les territoires, détruire l’unité de la République en permettant « l’adaptation » des normes et des règles de chaque territoire aux volontés des entreprises locales, affaiblir les échelons les plus démocratiques (la commune notamment), etc. Ne rentrons pas dans des combats de notables qui ne nous concernent pas et qui, de toute façon et comme d’habitude, finiront par s’entendre. Tachons d’élever le débat, de réfléchir aux « bassins de vie » et aux usages et déplacements des habitant(e)s pour le travail et les loisirs. Impliquons les citoyen(ne)s à travers des assemblées locales pour la 6ème République et utilisons les élections de 2015 comme des arènes démocratiques.

Si la question de la taille des intercommunalités n’est pas primordiale (une plus petite intercommunalité ne serait pas « de fait » plus vertueuse), nous devons cependant être exigeant sur le respect des conditions d’expression démocratique. L’élargissement des périmètres entrainant deux écueils majeurs : l’éloignement potentiel des lieux de décision des citoyen(ne)s et la réduction de nombres d’élus des petites communes (même si leur poids relatif augmente). Sur ce dernier point, des élus (notamment ceux issus des listes d’opposition) risques de se retrouver éjecter des nouveaux conseils communautaires élargis, au détriment du pluralisme politique. La lutte contre l’éloignement des lieux de décision doit être l’occasion de revoir en profondeur le fonctionnement des structures locales de décision en impliquant d’avantage les habitant(e)s et usager(e)s des services publics.


Quelle organisation territoriale pour quel projet politique ?

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Le sujet d’une « nécessaire » réforme de l’organisation territoriale décentralisée de la République n’est pas une préoccupation nouvelle pour les gouvernements français, libéraux et socio-libéraux. En effet, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, élaborée à partir des préconisations du « comité Balladur » créé en 2008, prévoyait déjà de revoir la carte des intercommunalités (en rendant les groupements de communes obligatoires) et de fusionner les assemblées des départements et des régions. Si certaines dispositions prévues dans cette loi ont été abrogées par les parlementaires solfériniens, les différentes lois de décentralisation soutenues par le gouvernement actuel poursuivent la même idéologie libérale.

Cette idéologie repose sur le postulat, partagé par la droite et le PS, que les collectivités territoriales coutent « trop cher » et qu’il n’y a pas de raison que celles-ci ne participent pas à la politique d’austérité. Le gouvernement Valls, et Ayrault avant lui, ont donc décidés de faire baisser drastiquement les dépenses des collectivités, et peut importe que celles-ci représentent moins de 20 % des dépenses publiques pour plus de 70 % des investissements publics, en réduisant les dotations qui leurs sont versées (et qui normalement accompagnent le transfert de compétences) de 11 milliards d’euros en 3 ans. Or, et d’avantage encore en ce qui concerne les collectivités locales de proximité, la diminution des dépenses publiques entraine une baisse au moins aussi conséquente des services publics offerts aux habitant(e)s.

Mais en plus de réduire les dotations, le gouvernement Valls a prévu de modifier l’organisation territoriale du pays, avec pour uniques buts affichés de réaliser des économies et de mettre en compétition les territoires. Il ne s’agit donc pas de chercher à améliorer l’offre de services publics ou de se préoccuper de l’intérêt général, mais de répondre à des injonctions du grand patronat s’inquiétant de ses capacités à verser des dividendes à ses actionnaires (la fameuse « compétitivité » dans la langue des médias dominants) et de l’Union Européenne. Mais les promoteurs de ce projet de nouvelle organisation territoriale plus « compétitives » oublient souvent de dire que la réduction des dotations et les changements de territoires poursuivent un projet politique de privatisation des services publics : ceux-ci devant être réalisés de plus en plus par des opérateurs privés.

Les discussions stériles sur le nombre de régions ou sur la taille des intercommunalités d’Ile-de-France (bien qu’elles puissent soulever de véritable interrogation quant à l’expression d’une démocratie locale) permettent en quelques sortes de faire détourner le regard des changements institutionnels plus profonds, qui concernent les compétences et pouvoirs de ces entités. La possibilité donnée aux régions de déroger à la loi, donc à la règle commune et unique, sous prétexte « d’expérimentation », et l’approfondissement des compétences des groupements de communes (et leur possible transformation en véritable collectivité territoriale), au détriment de celles-ci, sont pourtant des sujets biens plus préoccupants.

Les projets défendus par le Premier ministre auront donc comme conséquences concrètes l’affaiblissement de la démocratie de proximité (et donc le renforcement de monarques locaux modelés par la 5ème République) et le détricotage de l’unité de la République, déjà bien entamée depuis 2004. Dans ce contexte, les territoires les plus populaires : zones rurales éloignées des métropoles et espaces urbains enclavés, sont les grands perdants de la compétition mondiale organisée par les puissants.

Le projet de réforme de l’organisation des collectivités territoriales ne doit pas être combattu, comme le font les notables locaux attachés à leurs mandats (et indemnités), sous le seul angle d’une prétendue « proximité » ou « homogénéité » du territoire, mais d’abord en contestant le projet politique sous-jacent de compétition territoriale et de privatisation des services publics. Ne soyons pas attachés aux échelons communaux et départementaux uniquement pour des raisons « culturelles » qui essentialisent les habitant(e)s, mais soyons le parce qu’ils sont pertinents pour mener des politiques écologiques et sociales dans le respect de la démocratie. De la même manière, n’ayons pas peur des grandes intercommunalités si c’est pour revenir à l’essence de celles-ci : la collaboration volontaire de communes pour mener un projet politique. Les limites territoriales importent peu, seule doit compter l’implication du peuple et le projet qu’il souhaite porter, dans le cadre d’une République une et indivisible.


La proximité pour l’Université

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J’ai déjà eu l’occasion de raconter, il y a déjà près d’un an et demi, en quoi mon (long) passage dans une université « de banlieue » avait été plaisant, et finalement loin des clichés que l’on peut entendre régulièrement, et malheureusement, souvent colportés par certain-e-s enseignant-e-s de lycée. Mes études universitaires à l’Université d’Évry m’ont données tout ce que je pouvais attendre d’un établissement d’enseignement supérieur : des conditions relativement bonne d’étude (mais toujours à améliorer), des professeur-e-s et enseignant-e-s le plus souvent compétent-e-s et passionné-e-s et des réseaux de socialisations qui m’ont permis d’approfondir ma conscience politique.

La quasi-totalité des universités dites « de proximités », car situées dans un bassin de vie relativement éloigné des grandes métropoles, ont pour usagers principaux les habitant-e-s des environs. A l’inverse des universités situées au cœur des métropoles qui ratissent beaucoup plus large en matière de public. Les universités de proximités sont en quelques sorte la traduction en actes de l’ouverture de l’enseignement supérieur, de sa démocratisation,  à toutes et tous car elles réduisent la première barrière à la réalisation d’études supérieures : la barrière physique.

Permettre plus facilement aux classes populaires de franchir la barrière physique de l’entrée à l’Université permet de réduire l’effet « d’autocensure » qui fait que les moins disposés, à priori, à réaliser des études supérieures, se découragent plus vite que les autres à devoir faire des dizaines de kilomètres de transports par jour pour étudier. En réduisant la distance physique c’est également la distance symbolique qui est atténuée. Lorsque l’université est à proximité directe de l’habitat, du quartier, de ceux qui la fréquentent, et non au cœur d’un quartier chic parisien, il est plus aisé de l’assimiler comme faisant partie de son quotidien, de s’imaginer un jour y mettre les pieds. Alors qu’il est bon ton, dans les médias de masse, de pointer la « médiocrité » de l’Université française, et en particulier en commentant les taux de réussite en licence des classes populaires, il serait pertinent de réfléchir aux conditions matérielles pour garantir la réussite de ceux-ci.

Mais la présence d’une université (et même lorsqu’il s’agit d’une simple antenne universitaire de petite taille)  sur un territoire est également un véritable moteur pour ce dernier. La mobilisation d’il y a quelques semaines du personnel, des étudiant-e-s et enseignant-e-s, soutenus par quelques élu-e-s locaux, contre la fermeture de l’antenne universitaire de Béziers témoigne de cette crainte de voir disparaitre une tranche de vie amenée par l’établissement d’enseignement supérieur et ses usagers quotidiens. Pour un quartier, une ville, une intercommunalité et même un bassin de vie, disposer d’une université sur son territoire c’est profiter d’une mixité sociale et fonctionnelle. C’est disposer d’un véritable équipement structurant à partir duquel peut se concevoir l’aménagement qui prend en compte les différentes échelles. Encore plus que dans celles des grandes métropoles, les universités de proximités sont de véritables lieux de brassage social qui contribuent, dans une société qui a tendance à s’individualiser, au développement d’une urbanité.

Or la logique d’austérité à l’Université mise en place par la droite et Valérie Pécresse à partir de 2007 avec la loi LRU « relatives aux libertés et responsabilités des universités » (sic) et confirmée dès 2012 par la ministre solférinienne Geneviève Fioraso et sa loi dite « LRU 2 », pousse fortement à la mutualisation des structures universitaires. En plaçant le couteau budgétaire sous la gorge des universités devenues autonomes, celles-ci n’ont d’autres choix que de se grouper à d’autres plus importantes ou disparaitre. Cela se concrétise inéluctablement par une fermeture des établissements les plus petits, les plus fragiles et ceux qui ne sont pas en capacité de lever des fonds privés en masse, bref ceux qui accumulent les dettes et qui ne sont pas jugées assez « rentables » pour les libéraux.

En poussant à la création de campus géants sur le modèle anglo-saxons pour réaliser des économies d’échelles, la logique austéritaire  est une menace pour les petites universités, « à taille humaine », qui sont pourtant de véritables atouts pour la vie de nombreux territoires. Elle est une menace pour les classes populaires, pour ceux qui disposent de peu de capitaux culturels, sociaux et économiques, et pour qui l’éloignement du lieu d’étude est synonyme de nouveaux obstacles à franchir. Alors que les nouvelles technologies de la communication et les moyens de dématérialisation affranchissent de plus en plus des nécessités de regroupement, la constitution de campus géant refermés sur eux-mêmes apparait même comme un contre-sens historique. Le libre marché ne fait décidément pas grand-chose dans le bon sens, ne le laissons plus guider les politiques d’aménagements universitaires et soutenons les universités de proximité.


Et si on supprimait la Politique de la ville ?

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Les député-e-s ont approuvé mercredi 27 novembre en première lecture le projet de loi “Ville et cohésion urbaine”, présenté par François Lamy, réformant la Politique de la ville. L’abstention des députés Front de Gauche sur ce texte apparaît être une position tout à fait pertinente tant ce texte, sans être particulièrement mauvais, n’est absolument pas à la hauteur des enjeux économiques, sociaux et écologiques auxquels sont confrontés les quartiers dit “prioritaires”. Encore une fois, derrière les ambitions politiques affichées de faire “différent”, de mettre en œuvre le “changement”, c’est la continuité qui prévaut, la répétition des pratiques initiées par les socialistes dans les années 1980 et mises en œuvre alternativement par les socio-démocrates (devenus libéraux) et la droite. Rien de révolutionnaire donc pour cette nouvelle réforme.

Mais comment pourrait elle l’être alors qu’il est toujours privilégiée l’idée que les problèmes socio-économiques rencontrés dans les banlieues ne peuvent être réglés qu’en intervenant sur ces quartiers ? Développer un regard géographique d’échelle restreinte, sur un quartier ou une ville, empêche d’avoir une vision entière et systémique. Autrement dit, observer les inégalités sociales en partant des banlieues permet d’éviter d’avoir à s’interroger sur les conséquences néfastes globales du système capitaliste, visibles sur l’ensemble du territoire national, mais exacerbées dans les quartiers populaires et certaines zones rurales (le taux de pauvreté est 3 fois supérieur et le taux de chômage 2,5 fois plus élevé).

Le projet de loi fait mine de mettre en œuvre un véritable changement en prescrivant des modifications marginales : changement de la liste et diminution (le gouvernement reste austéritaire) du nombre de quartiers concernés, définition d’un unique critère de pauvreté pour le choix de ces derniers, pilotage des nouveaux contrats par les intercommunalités (au lieux des communes), création des “conseils de citoyens”, lancement d’un nouveau programme de renouvellement urbain, etc. Bref, rien de bien novateur. La plus grosse nouveauté s’apparente malheureusement à une hypocrisie, il s’agit de la mobilisation du “droit commun”.

Alors que cette idée semblerait être une bonne solution sur le papier, elle est parfaitement hypocrite dans le cadre actuel de la politique menée par le gouvernement de contraction de la dépense publique. Quels crédits de droit commun, c’est à dire ceux accordés par les différents ministères concernés par les actions (par exemple le ministère de l’éducation, de la justice, de l’économie sociale et solidaire, etc.), peuvent bien être mobilisés alors que le climat actuel est celui de la fermeture des vannes budgétaires (sauf pour les grandes entreprises qui profitent de la générosité du gouvernement Ayrault et du Président de la République) ?

De plus, si une forme de mobilisation des politiques de droit commun, comme pourrait l’envisager un gouvernement du Front de gauche, aurait comme conséquence de changer la vision que l’on porte sur les quartiers populaires, en “normalisant” le regard que l’on porte sur ceux-ci, le “droit commun” du gouvernement participe, au contraire, à leur stigmatisation. En effet, celui-ci repose toujours sur la définition d’une géographie stigmatisante pour les bénéficiaires, avec les conséquences négatives que cela peut avoir en matière de recherche d’emploi, d’attractivité du quartier et de “honte” d’y habiter ressentie par les habitant-e-s.

Le principal travers de la Politique de la ville est de contribuer à considérer les quartiers où elle intervient comme des enclaves où s’expriment des problématiques spécifiques alors qu’ils sont, à l’inverse, des révélateurs des conséquences humaines générale du système capitaliste. Depuis 30 ans les réformes successives ont toutes eu pour ambition d’en finir avec la question des “banlieues à problèmes”. Aujourd’hui plus personne ne se fait d’illusions, et pourtant ça continue comme avant.

La meilleure façon de rendre efficace la politique de la ville serait de supprimer la politique de la ville. Il ne s’agit pas, comme le souhaiterait les plus libéraux, d’arrêter de soutenir les associations intervenant sur ces quartiers ou d’empêcher toutes mesures de rénovation urbaine et de désenclavement, mais au contraire de mener une politique volontariste de partage des richesses pour refaire circuler le produit de la prospérité nationale et réduire le chômage, maladie endémique, notamment chez les jeunes. Nous ne devons pas avoir une vision “angélique” en croyant pouvoir supprimer la misère de tous les quartiers, mais nous devons permettre à ceux-ci de faire valoir leur rapport de force et d’exprimer leurs potentialités propres. Le paternalisme protecteur et stigmatisant n’est jamais la solution, alors que la démocratie et la répartition des richesses en font partie.


En Politique de la ville, politique d’austérité

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S’il y a un domaine où il est urgent d’agir, c’est bien celui des quartiers populaires. Ce sont d’ailleurs ces derniers qui ont, de la manière la plus évidente, signalés leurs envies de changement en votant massivement aux élections présidentielle et législatives pour les candidat-e-s de gauche. Or, encore une fois, le gouvernement solférinien n’est pas à la hauteur des attentes et des enjeux. Le projet de réforme de la Politique de la ville (qui pourrait se définir comme un ensemble coordonné d’actions publiques et crédits spécifiques visant à réduire les inégalités que subissent certains quartiers), présenté le 2 aout 2013 au Conseil des ministres par François Lamy, s’inscrit malheureusement, et comme tant d’autres projets gouvernementaux, dans une démarche d’austérité mortifère pour ces quartiers, subissant des taux de chômage et de pauvreté faramineux, des dégradations des conditions de vie et de santé et d’avantage de situation d’échec scolaire.

Initiées au début des années 1980, la Politique de la ville a connue de nombreuses réformes de plus ou moins grandes ampleurs mais jamais sans grands résultats. L’ambition du ministre délégué à la ville d’en finir avec l’inefficacité n’est évidemment pas contestable, mais l’idéologie socio-libérale sous-jacente ne peut conduire à d’autres choses qu’à l’impuissance. Si la superposition des zonages, accumulés, en même temps que les dispositifs particuliers qui y avaient recours, conduisent à un manque de lisibilité de l’action publique, la simplification ne doit pas se traduire par une baisse des moyens accordés aux différents territoires. Or, en supprimant l’ensemble des anciens zonages (les ZUS, ZRU, ZFU, territoires CUCS, etc.) pour transformer quelques-uns en « Quartiers prioritaires », c’est ce qui est fait par le ministre. Et en matière d’économie, il apparait plus difficile de toucher aux exonérations fiscales des entreprises qu’aux crédits de fonctionnement des associations, premières touchées par les baisses de dotations (qui changent de nom).

Derrière l’affichage « moderniste » d’une remise à jour de la liste des quartiers concernés il s’agit d’abord de rationaliser la dépense au profit de ceux les plus mal en point, au risque d’abandonner tous les autres, pourtant encore souvent très fragiles. Si cette liste n’est pas encore définitive, il est fortement pressenti par le gouvernement de diviser par deux le nombre de quartiers concernés par les crédits spécifiques. De la même manière, le nouveau critère de revenus risque de faire fi des différents « couts de la vie » entre les régions française. Cela confirme ce que nous savions déjà, la « modernisation de l’action publique » a un prix, et ce sont les citoyen-ne-s qui payent.

Si l’objectif économique est critiquable, la méthode l’est également. En effet, l’absence de visibilité concrète concernant la liste des nouveaux « quartiers prioritaires », et la proximité avec les élections municipales, font que sa définition subit de nombreuses tractations et discussions de couloirs entre les édiles concernés et le gouvernement. Celles-ci se faisant avec comme petite musique de fond l’échange de bons procédés et les politicailleries. Les citoyennes et citoyens, pourtant directement concernés, car vivant à plus de 8 millions dans ces quartiers, sont décidément bien loin de tout ça. De manière générale, et c’est renforcé par la réforme, le peuple est trop souvent cantonné à un rôle anti-démocratique de légitimation, comme dans les conseils de quartier ou comme dans les futurs « conseils de citoyens », où à un rôle de clientèle à satisfaire. Dans tous les cas il est exclu des processus de décision.

La Politique de la ville a sans aucun doute besoin d’une véritable réforme. Mais celle-ci ne doit pas être un prétexte à réduire les dépenses et les services accordés aux habitants des quartiers. Alors qu’elle privilégie encore trop souvent une logique urbaine, à coup de milliards pour la rénovation du bâti, elle devrait plutôt axer sa stratégie d’intervention sur l’humain, sur les habitants. Les politiques « d’amélioration du cadre de vie » et de recherche de mixité sociale, financées par l’ANRU, ont trop souvent été des prétextes à des logiques spéculatives, profitant d’abord aux gros trusts bétonneurs, sans limiter (voire en les confortant) les processus de ségrégation et de gentrification. Bien que la « mobilisation du droit commun » pour les quartiers sortant des dispositifs de politique de la ville puisse paraitre une bonne idée (elle était d’ailleurs écrite dans le programme l’Humain d’abord), elle perd toute efficacité dans un contexte d’austérité. En effet, comment mobiliser le droit commun, c’est-à-dire les politiques publiques et crédits des différents ministères, lorsque ceux-ci ne disposent même plus des moyens financiers et humains pour fonctionner normalement ?

La politique en faveur des quartiers populaires doit être une politique de droit commun. Mais elle doit être une politique de lutte contre le chômage, de relance et de réorientation de l’activité économique, d’amélioration de la vie quotidienne des habitant-e-s, de démocratisation de la vie politique, de développement de services publics, d’accès aux savoirs et à la culture, etc. Bref, elle doit être une politique de gauche, solidaire et écologique, finalement bien loin de celle présentée par le ministre délégué à la ville et qui sera sans doute avalée telle-quelle par les parlementaires, juste avant les élections municipales, en mars 2014.