La 6ème République et la démocratie territoriale

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Si les premières lois de « décentralisation » de 1982 marquent un tournant particulier dans l’histoire républicaine de la France, elles ne sont finalement qu’un révélateur d’une tendance commencée à la fin du 19ème siècle avec l’élection au Suffrage Universel des maires. Par ailleurs, l’Union Européenne cherche autant que possible à réduire le nombre de collectivités locales françaises en prenant en modèle, une fois n’est pas coutume, l’Allemagne. Derrière ces injonctions il y a l’idée de se rapprocher d’un fonctionnement politique à 4 échelles (Europe, Etat, Région et Intercommunalité) et remettre en cause les spécificités du modèle français républicain et de ses « 36000 communes » accusé de tous les mots. L’ « Acte III » de décentralisation présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013, et de la même manière que l’avait proposé Sarkozy en 2010, conforte l’idée des technocrates européens d’une nécessaire mutualisation/fusion des communes dans des ensembles urbains plus vastes. Mais alors que la grande majorité des citoyens et citoyennes ne comprennent pas grand chose à ces histoires d’intercommunalités, rien n’est fait pour qu’ils s’emparent démocratiquement de ces questions et, face à cette exigence, le « fléchage » prévu des élus communautaires sur les listes communales apparaît bien insignifiant.

L’échelle intercommunale est aujourd’hui composée d’instances politiques « dépolitisées ». Dans celles-ci le marchandage est la règle et le débat est réduit au « strict minimum » de façade. Cette recherche du « consensus », qui ne déplait à personne mais sans convenir non plus, ne peut entrainer qu’une politique au rabais sans véritable volontarisme. La dépolitisation s’exprime aussi par le fait que les conflits « de territoires » prévalent aux conflits d’idées et de positionnements politiques. Elus par chacune des communes membres plutôt que par l’ensemble de l’intercommunalité, les élus vont avoir tendance à défendre les intérêts de leur municipalité plutôt que l’intérêt général du groupement. Cette situation devient caricaturale lorsqu’il s’agit d’accueillir un nouvel équipement public dont les retombées en « capital électoral » peuvent être conséquentes. Le fonctionnement politique intercommunal tel qu’il existe aujourd’hui s’apparente donc à un sacre de notables et à une politique publique réduite au minimum pour laquelle les citoyen-ne-s sont exclu-e-s du processus.

Or ce qui est observés en matière de groupements de communes devient, en quelques sortes, un modèle dont il faut s’inspirer pour les autres collectivités territoriales. A l’échelle régionale il y a une volonté des libéraux d’affaiblir le Conseil Régional, élu au suffrage universel et à la proportionnelle (donc ne pénalisant pas les « petits partis »), au profit d’une « Métropole » toute puissante où siègeront des représentant-e-s désigné-e-s par les collectivités membres de l’institution. Cette dépossession citoyenne s’accompagne aussi d’une « autonomisation » des régions, rendue possible par l’expression d’un « droit d’expérimentation » véritable consécration de la « République à la carte », et entrainant l’exacerbation des inégalités entre celles-ci.

Le plus dommageable dans cette situation est que les régions et, à plus fortes mesures encore, les intercommunalités apparaissent comme des échelles pertinentes et efficaces pour mener des politiques publiques. Nous devons veiller à « ne pas jeter bébé avec l’eau du bain » et ne pas confondre un problème d’ordre politique de choix de gouvernance avec l’ensemble de « l’échelle ». Les intercommunalités permettent notamment de mener des politiques publiques en matière de transport ou de développement de services publics qu’ils auraient été difficiles, voire impossibles, de mettre en œuvre à l’échelle communale. Une grande échelle d’intervention permet d’améliorer la redistribution et la solidarité entre les territoires et est un argument de poids dans « la bonne gestion des deniers publics ».

Réfléchir à des dispositions pour une 6ème République nécessite également de s’intéresser aux l’échelons locaux. N’ayant pas peur du débat et de la confrontation d’idée, au Parti de Gauche et au Front de Gauche nous pensons que la politisation des enjeux est une condition fondamentale à la démocratie et à l’expression de l’intérêt général. Aucun lieu ne doit être en dehors du champ démocratique, le peuple doit avoir de véritables instances de prises de décisions et doit disposer d’une information complète des différents enjeux. Or aujourd’hui, ni les instances de « démocratie participative », ni la possibilité de consulter les informations ne sont suffisantes à l’exercice du pouvoir populaire. En plus de la possibilité d’organiser un référendum révocatoire, une véritable démocratie territoriale passera par la création d’instances de participations des citoyen-ne-s qui permettent réellement de faire émerger des contre-pouvoirs aux petits notables arrogants, aujourd’hui intouchables.

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Open Data, une avancée démocratique à approfondir

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Vous avez surement entendu parler de « l’Open Data » ou en français des « données ouvertes » qui correspondent à l’action de mettre à dispositions des citoyens, consommateurs et/ou usagers les « données brutes » collectées, servant à la prise de la décision. L’Open Data est en développement constant et est notamment conforté dans (l’horrible sur bien d’autres points) avant-projet de loi sur « la décentralisation et réforme de l’action publique » dit « Acte III de la décentralisation » stipulant que les collectivités territoriales doivent obligatoirement offrir à la réutilisation du public les données publiques au format numérique. Mais l’émergence de l’Open Data dans les collectivités territoriales n’est que la suite logique d’une tendance apparue au niveau de l’Etat mais encore trop faiblement mise en œuvre.

Bien plus qu’une lubie de geeks à lunettes, l’Open Data est une avancée pour le citoyen car elle permet une amélioration de l’information, pilier central de la démocratie, sans laquelle aucune prise de décision raisonnée n’est possible. L’ouverture des données institutionnelles permet d’avoir accès à des « données brutes » et notamment financières encore trop souvent maquillées voire cachées aux administrées. Celle-ci permet également d’être un point d’appui politique à l’élaboration de contre-propositions en terme de gestion et pour montrer qu’une autre politique est possible que celle qui est actuellement menée. Elle apparaît donc importante pour les militants et partis de gauche progressistes qui veulent faire acquérir de nouveaux droits aux citoyens et qui doivent faire face au scepticisme de la population. Dans un Monde où règnent le chiffre et le calcul cela permet de donner une crédibilité « scientifique » aux projets politiques.

Cependant certains individus, car ils n’ont pas les capitaux culturels ou sociaux suffisants, peuvent vite se sentir incapables de faire une lecture correcte de ces données brutes. Les militants politiques et associatifs ont un rôle important à jouer pour donner des clés de lecture. L’éducation populaire permet de passer d’une situation ou l’Open Data ne sert qu’à une minorité de « savant », à une situation où elle sert de fondation argumentative à une multitude de citoyens pour critiquer (positivement ou négativement) une action politique. Le travail du militant face aux données ouvertes est donc double : en faire une lecture politique puis travailler à la transmission de celle-ci.

Mais en plus des inégalités liées aux capitaux des individus il existe des inégalités territoriales. Si la mise à disposition des données ne semblent pas poser de problèmes aux « grosses » collectivités, c’est autrement plus difficile pour les « petites » qui n’ont pas forcément informatisées l’ensemble de leur gestion. De plus, la différence des formats de fichiers utilisés entre les collectivités rend difficile leur comparaison, et ceux-ci sont souvent des formats « propriétaires » fermés nécessitant des logiciels onéreux pour leur lecture. De la même manière qu’il faut développer l’utilisation de « logiciels libres » dans les collectivités territoriales, le développement de l’Open Data pour les plus « pauvres » d’entres elles doit demander un effort de l’Etat en termes d’aide financière et technique (et notamment pour la formation). Or la position actuelle du gouvernement est d’avantage celle du retrait et de la mise en concurrence que celle de la solidarité territoriale.

Enfin d’autres limites peuvent apparaître en ce qui concerne le respect de la liberté individuelle : il n’est pas envisageable de diffuser l’ensemble des données disponibles afin de protéger la vie privée des individus. L’Open Data doit s’inscrire dans les cadres stricts du respect du secret statistique. Il ne faut pas non plus tomber dans les travers de ce que l’on pourrait appeler une « gestion techniciste » qui correspondrait à vouloir à tout prix, par exemple, une rentabilité aveugle et une baisse des dépenses pour apparaître comme un « bon élève gestionnaire ». Il faut laisser des marges de manœuvre humaine, les élus ne doivent pas devenir les exécutants de systèmes informatiques mais l’inverse.

L’Open Data est, je pense, un outil dont la démocratie, locale comme nationale, ne peut pas se passer car elle donne au citoyen un pouvoir primordial : celui de remonter à la source d’une information et d’en faire sa propre interprétation. Elle donne également aux forces politiques des moyens de proposer des alternatives concrètes (et notamment aux budgets d’austérité) basées sur des chiffres précédemment relativement difficiles à obtenir. Mais ne nous arrêtons pas là, demandons plus de transparence partout où cela est nécessaire. L’Etat et les collectivités territoriales montrent un exemple, suivons le et exigeons des entreprises privées (et notamment celles qui vivent grâce à l’impôt via des délégations de service public ou des PPP par exemple) le même effort !


Faire de la politique pour favoriser l’implication populaire

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Alors qu’elles devraient être le cœur même du peuple, les classes populaires sont souvent les plus éloignées du système politique traditionnel « représentatif ». Cette situation se vérifie notamment par les taux d’abstention toujours plus important à chaque élection où seule l’élection présidentielle semble échapper. Or celle-ci, par sa personnalisation effrénée, tant à limiter la politisation des enjeux économiques et sociaux pour des considérations de personnes, pour des postures voire des sentiments. Les élections législatives, d’avantages portées sur des éléments programmatiques, subissent pour leurs parts des taux d’abstention catastrophiques dépassant souvent 50% dans les quartiers populaires. Cette abstention témoigne et accompagne un sentiment profond de déclassement et d’exclusion des classes populaires qui, fuyant un débat qu’elles on peur de ne pas maitriser, préfèrent affirmer qu’elles « ne font pas de politique ».

Mais contrairement à ces affirmations qui témoignent d’un profond manque de confiance en ses capacités d’actions, la classe populaire a toujours été, et reste encore aujourd’hui, une classe profondément politisée qui comprend ses intérêts de classe (sans forcément trouver les moyens de les défendre). Cette conscience de classe s’exprime par les résultats électoraux des quartiers populaires votant principalement, poussée par la raison de leurs intérêts, pour la gauche, toutes orientations confondues (environ 75% en « cumulé » à l’élection présidentielle dans les quartiers populaires). Elle s’exprime également par le bouillonnement associatif et communautaire (à ne pas confondre avec « communautariste ») dans des domaines divers et variés. Cette conscience de classe s’exprime, mais s’exprime donc hors des cadres politiques traditionnels tels que les mouvements sociaux, l’adhésion à un parti politique voire même hors de la participation électorale via le vote.

Or si les classes populaires se trouvent si loin des formes de participation politique cela s’explique, en partie, par l’énergie développée par l’oligarchie pour éloigner le peuple des instances de décision. Le premier obstacle à franchir est celui de la technicité du discours qui empêche le « profane » de s’exprimer car il se trouve dans la crainte de ne pas comprendre l’ensemble des enjeux qui lui sont soumis. Cette technicité apparente du discours accompagne la professionnalisation de la vie politique, avec des élus « professionnels » qui défendent leurs positions et leurs « intérêts corporatistes » en verrouillant et en bloquant l’émergence de voix nouvelles. L’émergence est d’autant plus difficile pour les individus issus de classe populaire qui ne partagent pas le « langage politique » qu’il est possible d’acquérir dans les « canaux traditionnels » de la carrière politique qu’ils soient « scolaires » (Instituts d’étude politique, universités, etc.) ou « organisationnels » (comme le « syndicalisme étudiant »).

La 6ème République que nous appelons de nos vœux remettra au centre du système de décision politique les classes populaires. Mais en attendant la prise du pouvoir par le peuple, nous devons militer contre le cumul des mandats (en nombre mais aussi dans le temps) pour décloisonner les potentiels politiques mais également faire un travail particulier d’éducation populaire. Ce travail doit s’appuyer sur deux mécanismes : fournir aux citoyens une grille de lecture politique claire et dépolluée du discours dominant, qu’ils pourront s’approprier et transmettre ; et former les militants politiques à la simplification et à l’explication des écrits. Faire de l’éducation populaire c’est rendre accessible l’information « à tous » pour que chacun puisse former sa conscience à la décision politique. Il ne s’agit pas de mépriser l’intelligence collective du peuple mais de sortir d’une logique de discours à destination des « bac +5 ».

Favoriser l’implication populaire c’est aussi faire de la politique, c’est à dire donner à voir les oppositions entre les idéologies. Les alternances sans fin et qui ne changent rien, entre l’UMP et le PS, donnent du grain à moudre au discours ambiant de l’impuissance politique et légitiment finalement les positions abstentionnistes (« à quoi ça sert de voter si c’est pour qu’ils fassent la même chose ? »). Faire de la politique c’est montrer qu’il est possible de faire autrement que ce qui est mis en place par l’oligarchie. Cela demande une rigueur sans faille dans la démonstration de nos propositions (le contre-budget du Parti de Gauche présenté à la fin de l’année 2012 relève de cette logique) et une implication des travailleurs. Nous ne sortirons pas de l’impasse écologique vers laquelle le capitalisme nous pousses si nous ne nous appuyons pas sur la richesse des expériences des ouvriers, employés et cadres des entreprises privés comme publiques, et sans réhabiliter le temps long de la décision. C’est en cela que l’implication politique de tous est une nécessité.