Acte 3 : le notable métropolitain contre le peuple

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Le gouvernement solférinien a décidément cette capacité sans égale à déposséder le peuple de toute capacité d’expression de sa souveraineté populaire. Après avoir voté le TSCG en octobre 2012 et délégué à la Commission européenne, institution composée d’androïdes libéraux non-élus, la capacité de valider les orientations budgétaires nationales, le voilà qu’il s’attaque à l’expression populaire locale. En effet, en reprenant la direction idéologique du précédent gouvernement (de droite également), et de sa loi du 16 décembre 2010 de « réforme des collectivités territoriales », dont un des objectifs principaux était de favoriser le développement des « métropoles », c’est un nouvel échelon technocratique et anti-démocratique qui est créé.

Alors que les citoyennes et les citoyens restent fortement attachés aux collectivités locales « républicaines », issues directement ou indirectement de la Révolution française, qui sont les communes et les départements, le projet de loi dit de « modernisation de l’action publique territoriales et d’affirmation des métropoles » en discussion actuellement au Parlement, privilégie les régions et les groupements de communes (« EPCI à fiscalité propre » ). Et parmi ces groupements les nouvelles métropoles apparaissent encore plus technocratiques et éloignées des préoccupations quotidiennes du peuple. Il n’est d’ailleurs pas anodin que la seule métropole créée à l’heure actuelle soit celle de Nice, connue pour ses caméras de surveillances et son Président d’extrême-droite.

Les solfériniens aujourd’hui, comme les élus UMP hier, ont très bien compris qu’ils ont tout intérêt à tenir le peuple éloigné des instances de décision territoriales réelles et concrètes. Pour cela ils éloignent les représentants en ajoutant des « degrés » aux processus de désignations, et technicisent les enjeux pour que le citoyen et la citoyenne se sente incompétent pour répondre à ceux-ci. Le « mille-feuille » institutionnel actuel apparait déjà trop incompréhensible pour la majorité de nos concitoyen-ne-s, à un point où il est difficile de comprendre quelles sont les compétences respectives de chacune des collectivités. Compétences qui permettent pourtant de mettre en œuvre des services publics indispensable au bien être quotidien. Cette complexité institutionnelle entretien également le fait qu’il est impossible pour le/la citoyen-ne-s « lambda » de participer correctement au débat parlementaire en cours.

Tel qu’il est présenté actuellement à l’Assemblée Nationale, le premier projet de loi dit « d’Acte 3 de Décentralisation » ambitionne de renforcer encore le pouvoir des notables locaux. Si certains élus solfériniens mettent en avant la création de nouvelles instances de participation telle que les « conseils de développement » ou de nouveaux droits liés à la publication des données publiques (« open data ») ou au droit de pétition, nous sommes, au mieux, devant de la mauvaise fois, au pire, devant une grossière tentative de manipulation des citoyen-ne-s. De la même manière, le rapport commandé par le Ministère de la Ville, à la sociologue Marie-Hélène Bacqué et au Président de l’association « AC le feu » Mohamed Mechmache, pour développer la participation citoyenne dans les quartiers populaires, restera une déclaration de bonnes intentions tant que les conditions concrètes de la prise de pouvoir populaire, à toutes les échelles territoriales, ne sont pas désirées par la classe dominante.

L’autre argument avancé par les partisans de la dépossession populaire est que « l’affirmation des métropoles » doit permettre de mutualiser les recettes et les dépenses budgétaires et, par la même occasion, réduire les inégalités à l’intérieur d’un territoire. Si nous prenons le cas de la « Métropole du Grand Paris », la « péréquation horizontale » doit permettre de faire financer par les communes riches de l’Ouest parisien, Neuilly-sur-Seine par exemple, les dépenses des communes du Nord-Est comme La Courneuve. Encore une fois, quel exemple de malhonnêteté de la part d’élus votant les politiques d’austérité et la baisse des dotations de l’Etat vers les collectivités locales. Dotations dont l’objet principal est de réduire les inégalités entre les territoires à l’échelle nationale.

Mais il est vain d’attendre, même d’un gouvernement qui se dit de gauche, un partage des responsabilités. Le pouvoir n’est pas quelque chose qui se donne mais quelque chose qui se prend. Les citoyen-ne-s doivent refuser de se laisser conter des histoires sur la prétendue technicité des réformes et faire mettre en avant les aspects réellement politiques. Pour cela les militants politiques de gauche ont un rôle particulier à jouer. En effet, il s’agit d’être des « décrypteurs » de la technicité et de susciter, sans encadrer, les mobilisations en incitant chacune et chacun à expliquer ce qu’il en est du projet. Refuser le sacre des notables que renforce l’Acte 3 de décentralisation, c’est permettre d’éviter la dépossession du peuple des questions politiques fondamentales et, par la même occasion, de refuser le rabattement de la démocratie vers des questions « hyper-locales » dépolitisées qui s’apparenterait à la gestion des massifs de fleurs et des trottoirs.

S’il parait aujourd’hui difficile d’imaginer une mobilisation populaire contre le(s) projet(s) de Marylise Lebranchu, nous pouvons néanmoins nous mettre en formation de combat pour les élections municipales (et européennes). Les collectivités locales souffrent d’une forme de mimétisme étatique présidentialiste où le maire, le président, etc., est le détenteur d’un monopole de la parole politique sur son territoire. Comme pour les élections présidentielles et législatives, les mots d’ordres doivent être « place au peuple » et « prenez le pouvoir », nous ne pouvons pas faire de la politique sans le peuple car cela reviendrait à la faire contre le peuple. Cette première condition respectée nous pourrons faire des nos communes des espaces démocratiques de résistances à l’austérité par des programmes de radicalités concrètes.

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Open Data, une avancée démocratique à approfondir

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Vous avez surement entendu parler de « l’Open Data » ou en français des « données ouvertes » qui correspondent à l’action de mettre à dispositions des citoyens, consommateurs et/ou usagers les « données brutes » collectées, servant à la prise de la décision. L’Open Data est en développement constant et est notamment conforté dans (l’horrible sur bien d’autres points) avant-projet de loi sur « la décentralisation et réforme de l’action publique » dit « Acte III de la décentralisation » stipulant que les collectivités territoriales doivent obligatoirement offrir à la réutilisation du public les données publiques au format numérique. Mais l’émergence de l’Open Data dans les collectivités territoriales n’est que la suite logique d’une tendance apparue au niveau de l’Etat mais encore trop faiblement mise en œuvre.

Bien plus qu’une lubie de geeks à lunettes, l’Open Data est une avancée pour le citoyen car elle permet une amélioration de l’information, pilier central de la démocratie, sans laquelle aucune prise de décision raisonnée n’est possible. L’ouverture des données institutionnelles permet d’avoir accès à des « données brutes » et notamment financières encore trop souvent maquillées voire cachées aux administrées. Celle-ci permet également d’être un point d’appui politique à l’élaboration de contre-propositions en terme de gestion et pour montrer qu’une autre politique est possible que celle qui est actuellement menée. Elle apparaît donc importante pour les militants et partis de gauche progressistes qui veulent faire acquérir de nouveaux droits aux citoyens et qui doivent faire face au scepticisme de la population. Dans un Monde où règnent le chiffre et le calcul cela permet de donner une crédibilité « scientifique » aux projets politiques.

Cependant certains individus, car ils n’ont pas les capitaux culturels ou sociaux suffisants, peuvent vite se sentir incapables de faire une lecture correcte de ces données brutes. Les militants politiques et associatifs ont un rôle important à jouer pour donner des clés de lecture. L’éducation populaire permet de passer d’une situation ou l’Open Data ne sert qu’à une minorité de « savant », à une situation où elle sert de fondation argumentative à une multitude de citoyens pour critiquer (positivement ou négativement) une action politique. Le travail du militant face aux données ouvertes est donc double : en faire une lecture politique puis travailler à la transmission de celle-ci.

Mais en plus des inégalités liées aux capitaux des individus il existe des inégalités territoriales. Si la mise à disposition des données ne semblent pas poser de problèmes aux « grosses » collectivités, c’est autrement plus difficile pour les « petites » qui n’ont pas forcément informatisées l’ensemble de leur gestion. De plus, la différence des formats de fichiers utilisés entre les collectivités rend difficile leur comparaison, et ceux-ci sont souvent des formats « propriétaires » fermés nécessitant des logiciels onéreux pour leur lecture. De la même manière qu’il faut développer l’utilisation de « logiciels libres » dans les collectivités territoriales, le développement de l’Open Data pour les plus « pauvres » d’entres elles doit demander un effort de l’Etat en termes d’aide financière et technique (et notamment pour la formation). Or la position actuelle du gouvernement est d’avantage celle du retrait et de la mise en concurrence que celle de la solidarité territoriale.

Enfin d’autres limites peuvent apparaître en ce qui concerne le respect de la liberté individuelle : il n’est pas envisageable de diffuser l’ensemble des données disponibles afin de protéger la vie privée des individus. L’Open Data doit s’inscrire dans les cadres stricts du respect du secret statistique. Il ne faut pas non plus tomber dans les travers de ce que l’on pourrait appeler une « gestion techniciste » qui correspondrait à vouloir à tout prix, par exemple, une rentabilité aveugle et une baisse des dépenses pour apparaître comme un « bon élève gestionnaire ». Il faut laisser des marges de manœuvre humaine, les élus ne doivent pas devenir les exécutants de systèmes informatiques mais l’inverse.

L’Open Data est, je pense, un outil dont la démocratie, locale comme nationale, ne peut pas se passer car elle donne au citoyen un pouvoir primordial : celui de remonter à la source d’une information et d’en faire sa propre interprétation. Elle donne également aux forces politiques des moyens de proposer des alternatives concrètes (et notamment aux budgets d’austérité) basées sur des chiffres précédemment relativement difficiles à obtenir. Mais ne nous arrêtons pas là, demandons plus de transparence partout où cela est nécessaire. L’Etat et les collectivités territoriales montrent un exemple, suivons le et exigeons des entreprises privées (et notamment celles qui vivent grâce à l’impôt via des délégations de service public ou des PPP par exemple) le même effort !