Quelle organisation territoriale pour quel projet politique ?

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Le sujet d’une « nécessaire » réforme de l’organisation territoriale décentralisée de la République n’est pas une préoccupation nouvelle pour les gouvernements français, libéraux et socio-libéraux. En effet, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, élaborée à partir des préconisations du « comité Balladur » créé en 2008, prévoyait déjà de revoir la carte des intercommunalités (en rendant les groupements de communes obligatoires) et de fusionner les assemblées des départements et des régions. Si certaines dispositions prévues dans cette loi ont été abrogées par les parlementaires solfériniens, les différentes lois de décentralisation soutenues par le gouvernement actuel poursuivent la même idéologie libérale.

Cette idéologie repose sur le postulat, partagé par la droite et le PS, que les collectivités territoriales coutent « trop cher » et qu’il n’y a pas de raison que celles-ci ne participent pas à la politique d’austérité. Le gouvernement Valls, et Ayrault avant lui, ont donc décidés de faire baisser drastiquement les dépenses des collectivités, et peut importe que celles-ci représentent moins de 20 % des dépenses publiques pour plus de 70 % des investissements publics, en réduisant les dotations qui leurs sont versées (et qui normalement accompagnent le transfert de compétences) de 11 milliards d’euros en 3 ans. Or, et d’avantage encore en ce qui concerne les collectivités locales de proximité, la diminution des dépenses publiques entraine une baisse au moins aussi conséquente des services publics offerts aux habitant(e)s.

Mais en plus de réduire les dotations, le gouvernement Valls a prévu de modifier l’organisation territoriale du pays, avec pour uniques buts affichés de réaliser des économies et de mettre en compétition les territoires. Il ne s’agit donc pas de chercher à améliorer l’offre de services publics ou de se préoccuper de l’intérêt général, mais de répondre à des injonctions du grand patronat s’inquiétant de ses capacités à verser des dividendes à ses actionnaires (la fameuse « compétitivité » dans la langue des médias dominants) et de l’Union Européenne. Mais les promoteurs de ce projet de nouvelle organisation territoriale plus « compétitives » oublient souvent de dire que la réduction des dotations et les changements de territoires poursuivent un projet politique de privatisation des services publics : ceux-ci devant être réalisés de plus en plus par des opérateurs privés.

Les discussions stériles sur le nombre de régions ou sur la taille des intercommunalités d’Ile-de-France (bien qu’elles puissent soulever de véritable interrogation quant à l’expression d’une démocratie locale) permettent en quelques sortes de faire détourner le regard des changements institutionnels plus profonds, qui concernent les compétences et pouvoirs de ces entités. La possibilité donnée aux régions de déroger à la loi, donc à la règle commune et unique, sous prétexte « d’expérimentation », et l’approfondissement des compétences des groupements de communes (et leur possible transformation en véritable collectivité territoriale), au détriment de celles-ci, sont pourtant des sujets biens plus préoccupants.

Les projets défendus par le Premier ministre auront donc comme conséquences concrètes l’affaiblissement de la démocratie de proximité (et donc le renforcement de monarques locaux modelés par la 5ème République) et le détricotage de l’unité de la République, déjà bien entamée depuis 2004. Dans ce contexte, les territoires les plus populaires : zones rurales éloignées des métropoles et espaces urbains enclavés, sont les grands perdants de la compétition mondiale organisée par les puissants.

Le projet de réforme de l’organisation des collectivités territoriales ne doit pas être combattu, comme le font les notables locaux attachés à leurs mandats (et indemnités), sous le seul angle d’une prétendue « proximité » ou « homogénéité » du territoire, mais d’abord en contestant le projet politique sous-jacent de compétition territoriale et de privatisation des services publics. Ne soyons pas attachés aux échelons communaux et départementaux uniquement pour des raisons « culturelles » qui essentialisent les habitant(e)s, mais soyons le parce qu’ils sont pertinents pour mener des politiques écologiques et sociales dans le respect de la démocratie. De la même manière, n’ayons pas peur des grandes intercommunalités si c’est pour revenir à l’essence de celles-ci : la collaboration volontaire de communes pour mener un projet politique. Les limites territoriales importent peu, seule doit compter l’implication du peuple et le projet qu’il souhaite porter, dans le cadre d’une République une et indivisible.

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Contre la métropolisation la gauche doit penser son modèle d’aménagement

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Cela fait plusieurs mois déjà, modestement via quelques articles sur ce blog, que j’essaye de vous mettre en garde contre le phénomène (et l’idéologie qu’il sous entend) de « métropolisation ». En effet, la prise de conscience des éléments qui caractérisent ce modèle urbain, particulièrement anti-social et anti-écologique, comme la concurrence généralisée des territoires, l’ultra-spécialisation économique, l’accaparement de la décision démocratique par une oligarchie locale, la ségrégation socio-spatiale, etc., commence à se développer chez les citoyennes et citoyens de gauche. Les nombreux débats qui ont eu lieux au cours du Remue-Méninges du Parti de Gauche et des Estivales du Front de Gauche, portants sur l’Acte III de « décentralisation », sur l’aménagement du territoire, la crise du logement, ont tous témoignés d’une forme de consensus, déjà pour refuser les modèles d’aménagement défendus par la droite et les solfériniens, puis ensuite pour réfléchir à un modèle urbain alternatif.

S’il existe des militants et sympathisants de gauche qui, par ignorance plus que par adhésion au modèle capitaliste d’aménagement, pensent qu’il est nécessaire, pour réduire le chômage, de favoriser la croissance économique, par l’inscription des différents territoires et grandes villes dans une logique compétitive. Ceux-ci se laissent convaincre par leurs camarades et deviennent de plus en plus minoritaires à défendre cette position. Les questions de la démocratie et de l’implication populaire sont, pour des forces politiques qui luttent pour la mise en place d’une assemblée constituante et d’une 6e République, particulièrement centrales. Seule la confrontation d’arguments de raison doit faire partie de notre méthode, pour convaincre et faire émerger nos idées, et c’est ce qui a été fait lors de ces rencontres. La démocratie doit être la clé de voute de l’ensemble de notre corpus idéologique, celle sans qui rien n’est possible, celle sans qui rien n’est légitime.

Depuis le XIXème siècle il a toujours existé une pensée alternative à l’aménagement capitaliste, plus ou moins socialiste (ou socialisante), plus ou moins paternaliste. Déjà en 1872, Friedrich Engels faisait dans La question du logement le lien entre la condition sociale ouvrière, les rapports sociaux d’exploitation et l’organisation spatiale (sous l’angle du « marché du logement »). D’une autre manière, le XIXème siècle est aussi celui des utopies habitantes comme les « phalanstères » imaginés par le « socialiste utopique » Charles Fourrier. L’organisation de l’espace traduisant spatialement les rapports sociaux, il est essentiel pour la gauche de penser et d’inventer un modèle d’aménagement différent de celui porté par le capitalisme et le libéralisme. Cette réflexion urbanistique s’inspire et inspire une réflexion plus globale sur l’éco-socialisme. En effet, la politique d’aménagement se renforce par les différents travaux menés pour élaborer cette « doctrine » en même temps qu’elle renforce les autres thématiques. Or les questions d’organisation spatiale (peut importe l’échelle), parce qu’elles semblent trop « techniques », rébarbatives ou déconnectées des préoccupations quotidiennes des citoyennes et citoyens, sont trop souvent ignorées dans les évènements de formation organisés par les partis de gauche.

Bien que l’élaboration programmatique soit constante au sein du Parti de Gauche (et au Front de Gauche évidemment) elle ne reste pas moins dépendante de conditions externes, d’événements particuliers qui facilitent la prise de conscience et favorisent l’action. La relative proximité temporelle avec les élections municipales prochaines permet de créer ces synergies entre nécessités d’actions (qu’est ce que je propose, en tant que candidat Front de Gauche, comme programme de rupture avec le capitalisme au niveau de ma commune) et réflexions idéologiques plus globales et de plus long terme, et par conséquence, rend possible l’appréhension de nouveaux questionnements. Les différents ateliers de formation aux radicalités concrètes pour les élections municipales ont témoignés de cette recherche permanente, de prise de hauteur conceptuelle par rapport à des actions concrètes et/ou de traduction de terrain de réflexion « hors sol ».


Acte 3 : le notable métropolitain contre le peuple

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Le gouvernement solférinien a décidément cette capacité sans égale à déposséder le peuple de toute capacité d’expression de sa souveraineté populaire. Après avoir voté le TSCG en octobre 2012 et délégué à la Commission européenne, institution composée d’androïdes libéraux non-élus, la capacité de valider les orientations budgétaires nationales, le voilà qu’il s’attaque à l’expression populaire locale. En effet, en reprenant la direction idéologique du précédent gouvernement (de droite également), et de sa loi du 16 décembre 2010 de « réforme des collectivités territoriales », dont un des objectifs principaux était de favoriser le développement des « métropoles », c’est un nouvel échelon technocratique et anti-démocratique qui est créé.

Alors que les citoyennes et les citoyens restent fortement attachés aux collectivités locales « républicaines », issues directement ou indirectement de la Révolution française, qui sont les communes et les départements, le projet de loi dit de « modernisation de l’action publique territoriales et d’affirmation des métropoles » en discussion actuellement au Parlement, privilégie les régions et les groupements de communes (« EPCI à fiscalité propre » ). Et parmi ces groupements les nouvelles métropoles apparaissent encore plus technocratiques et éloignées des préoccupations quotidiennes du peuple. Il n’est d’ailleurs pas anodin que la seule métropole créée à l’heure actuelle soit celle de Nice, connue pour ses caméras de surveillances et son Président d’extrême-droite.

Les solfériniens aujourd’hui, comme les élus UMP hier, ont très bien compris qu’ils ont tout intérêt à tenir le peuple éloigné des instances de décision territoriales réelles et concrètes. Pour cela ils éloignent les représentants en ajoutant des « degrés » aux processus de désignations, et technicisent les enjeux pour que le citoyen et la citoyenne se sente incompétent pour répondre à ceux-ci. Le « mille-feuille » institutionnel actuel apparait déjà trop incompréhensible pour la majorité de nos concitoyen-ne-s, à un point où il est difficile de comprendre quelles sont les compétences respectives de chacune des collectivités. Compétences qui permettent pourtant de mettre en œuvre des services publics indispensable au bien être quotidien. Cette complexité institutionnelle entretien également le fait qu’il est impossible pour le/la citoyen-ne-s « lambda » de participer correctement au débat parlementaire en cours.

Tel qu’il est présenté actuellement à l’Assemblée Nationale, le premier projet de loi dit « d’Acte 3 de Décentralisation » ambitionne de renforcer encore le pouvoir des notables locaux. Si certains élus solfériniens mettent en avant la création de nouvelles instances de participation telle que les « conseils de développement » ou de nouveaux droits liés à la publication des données publiques (« open data ») ou au droit de pétition, nous sommes, au mieux, devant de la mauvaise fois, au pire, devant une grossière tentative de manipulation des citoyen-ne-s. De la même manière, le rapport commandé par le Ministère de la Ville, à la sociologue Marie-Hélène Bacqué et au Président de l’association « AC le feu » Mohamed Mechmache, pour développer la participation citoyenne dans les quartiers populaires, restera une déclaration de bonnes intentions tant que les conditions concrètes de la prise de pouvoir populaire, à toutes les échelles territoriales, ne sont pas désirées par la classe dominante.

L’autre argument avancé par les partisans de la dépossession populaire est que « l’affirmation des métropoles » doit permettre de mutualiser les recettes et les dépenses budgétaires et, par la même occasion, réduire les inégalités à l’intérieur d’un territoire. Si nous prenons le cas de la « Métropole du Grand Paris », la « péréquation horizontale » doit permettre de faire financer par les communes riches de l’Ouest parisien, Neuilly-sur-Seine par exemple, les dépenses des communes du Nord-Est comme La Courneuve. Encore une fois, quel exemple de malhonnêteté de la part d’élus votant les politiques d’austérité et la baisse des dotations de l’Etat vers les collectivités locales. Dotations dont l’objet principal est de réduire les inégalités entre les territoires à l’échelle nationale.

Mais il est vain d’attendre, même d’un gouvernement qui se dit de gauche, un partage des responsabilités. Le pouvoir n’est pas quelque chose qui se donne mais quelque chose qui se prend. Les citoyen-ne-s doivent refuser de se laisser conter des histoires sur la prétendue technicité des réformes et faire mettre en avant les aspects réellement politiques. Pour cela les militants politiques de gauche ont un rôle particulier à jouer. En effet, il s’agit d’être des « décrypteurs » de la technicité et de susciter, sans encadrer, les mobilisations en incitant chacune et chacun à expliquer ce qu’il en est du projet. Refuser le sacre des notables que renforce l’Acte 3 de décentralisation, c’est permettre d’éviter la dépossession du peuple des questions politiques fondamentales et, par la même occasion, de refuser le rabattement de la démocratie vers des questions « hyper-locales » dépolitisées qui s’apparenterait à la gestion des massifs de fleurs et des trottoirs.

S’il parait aujourd’hui difficile d’imaginer une mobilisation populaire contre le(s) projet(s) de Marylise Lebranchu, nous pouvons néanmoins nous mettre en formation de combat pour les élections municipales (et européennes). Les collectivités locales souffrent d’une forme de mimétisme étatique présidentialiste où le maire, le président, etc., est le détenteur d’un monopole de la parole politique sur son territoire. Comme pour les élections présidentielles et législatives, les mots d’ordres doivent être « place au peuple » et « prenez le pouvoir », nous ne pouvons pas faire de la politique sans le peuple car cela reviendrait à la faire contre le peuple. Cette première condition respectée nous pourrons faire des nos communes des espaces démocratiques de résistances à l’austérité par des programmes de radicalités concrètes.