Intercommunalité : c’est pas la taille qui compte

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Si vous habitez dans la région parisienne, et à plus forte raison dans « l’unité urbaine de Paris », vous avez surement remarqué qu’une âpre bataille politique a actuellement cours au sein des différentes assemblées des collectivités locales. En effet, suite à la loi MAPTAM de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (sic), les intercommunalités de grande couronne doivent être, selon les termes de la loi, « rationnalisées » (les intercommunalités de petite couronne étant aspirées par la Métropole du Grand Paris). Prenant particulièrement à cœur son rôle de rationalisateur en chef, le Préfet de région a publié à la fin du mois d’août une carte profondément remodelée des l’intercommunalité en Ile-de-France, celles-ci ayant en moyenne triplées de volume (mention spéciale pour celle de 800 000 habitants allant de Saint-Quentin-en-Yvelines à Massy en passant par Versailles).

Si la question de la taille des intercommunalités se pose à l’heure actuelle dans le débat politique en Ile-de-France, elle émerge aussi progressivement dans le reste de la France, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE), actuellement en débat au Parlement, prévoyant un seuil minimum de 20 000 habitants pour l’ensemble des structures de coopération intercommunale. Bien qu’étant pour l’instant cantonné aux cénacles de notables locaux, le débat pourrait, comme pour la région parisienne, prendre une tournure (relativement) citoyenne dans les prochains mois.

S’il paraît légitime de se poser la question de la taille de nos structures institutionnelles, nous ne devons pas en faire un point central de notre lutte politique contre cette réforme territoriale globale. J’aurais même tendance à penser que c’est une question secondaire sans réelle importance si elle est déconnectée des autres objectifs. En effet, aller sur ce terrain c’est se retrouver aux milieux de guerres de monarques locaux, d’avantages concernés par la préservations de leurs indemnités d’élus (oui ça rapporte pas mal d’être Président d’agglo) que par la question de l’échelle pertinente pour mettre en œuvre des services publics efficaces. C’est également renforcer les esprits de chapelles toujours prompts à mettre en avant des prétendues spécificités territoriales (« nous ici nous avons un cadre de vie particulier ») pour refuser les rééquilibrages financiers, de logements, etc., entre les communes les plus riches et les plus pauvres.

A l’inverse, nous devons plutôt nous intéresser au contenu : c’est à dire aux compétences exercées et aux projets politiques des différentes collectivités. La taille des agglomérations, et de manière générale des collectivités territoriales, n’est pas une fin en soi. Seul compte ce que nous en sommes en mesure d’y faire. Les questions d’aménagement et de planification écologique doivent par exemple être pensées à une large échelle. De même pour celles liées au développement de services publics en régie, nécessitant souvent une ingénierie particulière dont les petites collectivités sont régulièrement dépourvues. Or, si des intercommunalités de plus grandes tailles peuvent venir appuyer un projet politique éco-socialiste, c’est loin d’être l’objectif du gouvernement actuel (qui s’inscrit parfaitement dans la continuité du précédent).

La réforme territoriale doit être combattue pour ses buts : créer de grandes intercommunalités pour être « compétitif » dans la compétition généralisée entre les territoires, détruire l’unité de la République en permettant « l’adaptation » des normes et des règles de chaque territoire aux volontés des entreprises locales, affaiblir les échelons les plus démocratiques (la commune notamment), etc. Ne rentrons pas dans des combats de notables qui ne nous concernent pas et qui, de toute façon et comme d’habitude, finiront par s’entendre. Tachons d’élever le débat, de réfléchir aux « bassins de vie » et aux usages et déplacements des habitant(e)s pour le travail et les loisirs. Impliquons les citoyen(ne)s à travers des assemblées locales pour la 6ème République et utilisons les élections de 2015 comme des arènes démocratiques.

Si la question de la taille des intercommunalités n’est pas primordiale (une plus petite intercommunalité ne serait pas « de fait » plus vertueuse), nous devons cependant être exigeant sur le respect des conditions d’expression démocratique. L’élargissement des périmètres entrainant deux écueils majeurs : l’éloignement potentiel des lieux de décision des citoyen(ne)s et la réduction de nombres d’élus des petites communes (même si leur poids relatif augmente). Sur ce dernier point, des élus (notamment ceux issus des listes d’opposition) risques de se retrouver éjecter des nouveaux conseils communautaires élargis, au détriment du pluralisme politique. La lutte contre l’éloignement des lieux de décision doit être l’occasion de revoir en profondeur le fonctionnement des structures locales de décision en impliquant d’avantage les habitant(e)s et usager(e)s des services publics.


Quelle organisation territoriale pour quel projet politique ?

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Le sujet d’une « nécessaire » réforme de l’organisation territoriale décentralisée de la République n’est pas une préoccupation nouvelle pour les gouvernements français, libéraux et socio-libéraux. En effet, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, élaborée à partir des préconisations du « comité Balladur » créé en 2008, prévoyait déjà de revoir la carte des intercommunalités (en rendant les groupements de communes obligatoires) et de fusionner les assemblées des départements et des régions. Si certaines dispositions prévues dans cette loi ont été abrogées par les parlementaires solfériniens, les différentes lois de décentralisation soutenues par le gouvernement actuel poursuivent la même idéologie libérale.

Cette idéologie repose sur le postulat, partagé par la droite et le PS, que les collectivités territoriales coutent « trop cher » et qu’il n’y a pas de raison que celles-ci ne participent pas à la politique d’austérité. Le gouvernement Valls, et Ayrault avant lui, ont donc décidés de faire baisser drastiquement les dépenses des collectivités, et peut importe que celles-ci représentent moins de 20 % des dépenses publiques pour plus de 70 % des investissements publics, en réduisant les dotations qui leurs sont versées (et qui normalement accompagnent le transfert de compétences) de 11 milliards d’euros en 3 ans. Or, et d’avantage encore en ce qui concerne les collectivités locales de proximité, la diminution des dépenses publiques entraine une baisse au moins aussi conséquente des services publics offerts aux habitant(e)s.

Mais en plus de réduire les dotations, le gouvernement Valls a prévu de modifier l’organisation territoriale du pays, avec pour uniques buts affichés de réaliser des économies et de mettre en compétition les territoires. Il ne s’agit donc pas de chercher à améliorer l’offre de services publics ou de se préoccuper de l’intérêt général, mais de répondre à des injonctions du grand patronat s’inquiétant de ses capacités à verser des dividendes à ses actionnaires (la fameuse « compétitivité » dans la langue des médias dominants) et de l’Union Européenne. Mais les promoteurs de ce projet de nouvelle organisation territoriale plus « compétitives » oublient souvent de dire que la réduction des dotations et les changements de territoires poursuivent un projet politique de privatisation des services publics : ceux-ci devant être réalisés de plus en plus par des opérateurs privés.

Les discussions stériles sur le nombre de régions ou sur la taille des intercommunalités d’Ile-de-France (bien qu’elles puissent soulever de véritable interrogation quant à l’expression d’une démocratie locale) permettent en quelques sortes de faire détourner le regard des changements institutionnels plus profonds, qui concernent les compétences et pouvoirs de ces entités. La possibilité donnée aux régions de déroger à la loi, donc à la règle commune et unique, sous prétexte « d’expérimentation », et l’approfondissement des compétences des groupements de communes (et leur possible transformation en véritable collectivité territoriale), au détriment de celles-ci, sont pourtant des sujets biens plus préoccupants.

Les projets défendus par le Premier ministre auront donc comme conséquences concrètes l’affaiblissement de la démocratie de proximité (et donc le renforcement de monarques locaux modelés par la 5ème République) et le détricotage de l’unité de la République, déjà bien entamée depuis 2004. Dans ce contexte, les territoires les plus populaires : zones rurales éloignées des métropoles et espaces urbains enclavés, sont les grands perdants de la compétition mondiale organisée par les puissants.

Le projet de réforme de l’organisation des collectivités territoriales ne doit pas être combattu, comme le font les notables locaux attachés à leurs mandats (et indemnités), sous le seul angle d’une prétendue « proximité » ou « homogénéité » du territoire, mais d’abord en contestant le projet politique sous-jacent de compétition territoriale et de privatisation des services publics. Ne soyons pas attachés aux échelons communaux et départementaux uniquement pour des raisons « culturelles » qui essentialisent les habitant(e)s, mais soyons le parce qu’ils sont pertinents pour mener des politiques écologiques et sociales dans le respect de la démocratie. De la même manière, n’ayons pas peur des grandes intercommunalités si c’est pour revenir à l’essence de celles-ci : la collaboration volontaire de communes pour mener un projet politique. Les limites territoriales importent peu, seule doit compter l’implication du peuple et le projet qu’il souhaite porter, dans le cadre d’une République une et indivisible.