L’austérité exacerbe les inégalités territoriales

Le vote du TSCG et de sa loi organique par le Parti socialiste et la droite à l’Assemblée nationale et au Sénat condamne la France à une austérité à perpétuité. La loi de finance de 2013, et ses nombreuses réductions de dépenses publiques dans des secteurs pourtant clé (l’écologie notamment), s’inscrivent totalement dans cette logique à l’échelle de l’Etat. Or les collectivités territoriales ne sont pas épargnées par l’austérité : devant « participer à l’effort de rigueur » comme l’a annoncé François Hollande aux états généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre dernier.

Bien que les différentes lois et réformes en matière de décentralisation depuis 1982 (nous en sommes aujourd’hui à « l’acte 3 ») ont donnés de plus en plus de compétences aux collectivités locales, la promesse de compenser ces transferts par des transferts équivalents de budgets n’a pas toujours été suivie. L’exemple le plus marquant est celui des départements : compétents en matière de politique sociale, les effets de la crise (et bientôt de l’austérité) et l’augmentation de la pauvreté entraînent une hausse conséquente des besoins dont il est de plus en plus difficile de faire face. Mais contrairement à l’Etat, les collectivités territoriales n’ont que très peu de possibilité d’agir sur leurs recettes.  La suppression par la droite de la taxe professionnelle a représenté une perte de financement important pour les collectivités qui doivent, pour conserver des marges de manœuvres d’intervention publique, augmenter les impôts locaux payés par les ménages. Or la taxe foncière et la taxe d’habitation sont basées sur des critères de confort ancestraux et, en ne prenant en compte que faiblement les revenus des ménages, sont inégalitaires et peu redistributives.

Dans ces conditions il apparaît bien difficile de compenser les inégalités territoriales toujours plus importantes. En effet, les territoires riches car disposant de grandes entreprises et de ménages riches qui consomment localement (et favorisent « l’économie résidentielle ») restent riches, tandis que les territoires pauvres dont les revenus privés des agents économiques sont faibles donc dépendants de l’intervention de l’Etat, de ses dotations et de ses subventions, sont de plus en plus pauvres. Un budget d’austérité c’est par exemple, moins d’argent mis sur la table pour des opérations de renouvellement urbain ou pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments dans les quartiers les plus dégradés. L’Etat ne s’applique plus à faire respecter l’égalité républicaine car ne réalise plus son travail de partage des richesses.

Mais l’austérité budgétaire en matière de finance publique, c’est aussi moins de service public. Ce sont les personnes et les territoires les plus fragiles qui sont touchés par cette situation. En effet, les services publics ont un rôle social plus important dans les communes rurales ou les quartiers dégradés des banlieues des grandes villes que dans les communes de l’Ouest parisien par exemple. Prenons l’exemple de l’école : les familles aisées peuvent envoyer leurs enfants dans des écoles privées, les familles pauvres non. Ces dernières dépendent de l’offre scolaire sur le territoire. Et le schéma est identique pour les hôpitaux publics contre les cliniques privées ou pour les politiques de transports publics.

Alors que l’investissement des collectivités locales représente à lui seul 70% de l’investissement national, en faisant appliquer les mesures du TSCG et sa règle de déficit maximum de 0,5%, c’est une dynamique positive qui risque d’être brisée. En effet, en limitant les possibilités d’investissement on rend plus difficile pour les collectivités territoriales les plus pauvres de rattraper « leur retard » sur les plus riches. Cela rejoint la logique défendue par François Hollande lors de son discours aux états généraux de la démocratie territoriale, de créer des « métropoles » participant à la compétition mondiale tandis que les territoires non-admis à celle-ci seraient laissés à la marge. De plus, à l’inverse d’un véritable pôle bancaire public défendu dans le programme du Front de Gauche, la Banque publique d’investissement et ses faibles moyens (environ 40 milliards d’euros) semble, pour sa part, bien peu disposée à soutenir l’économie des territoires les plus pauvres.

De manière locale l’austérité est absurde. L’urgence écologique voudrait que l’on cherche à développer des pôles urbains plus petits avec des activités à proximités. Or c’est l’inverse qui est fait par le gouvernement et le président de la République. Mais en plus d’exacerber les inégalités territoriales, l’austérité et les difficultés d’investissement risquent de nuire également aux fameuses métropoles. Il est aujourd’hui urgent de sortir de cette logique absurde qui, en empêchant de s’endetter pour investir, c’est-à-dire de différer sur le long terme une dépense qui profitera à plusieurs générations, mène le pays et l’Europe à la ruine et la misère. Vouloir appliquer l’austérité aux collectivités territoriales témoigne encore une fois de l’aveuglement idéologique des libéraux. Il ne s’agit pas de réduire le déficit pour gagner en autonomie vis-à-vis des marchés financiers car les collectivités locales, du fait de leur statut, sont déjà très peu endettées, mais bel et bien de détruire un système de protection sociale qui limite encore trop (pour les libéraux) la rentabilité financière.

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Pour une politique foncière de gauche

Nous le savons, la terre ne doit pas être une marchandise comme les autres. Pour les femmes et les hommes de gauche elle ne devrait pas être une marchandise du tout ! Or sa rareté la transforme, pour les capitalistes, en un une denrée particulièrement profitable. Cette logique de la primauté du marché est une des causes de la crise du logement que nous connaissons aujourd’hui. En effet, si nous décomposons le prix du logement nous pouvons nous apercevoir que dans les zones les plus « en tensions », plus de 50% du tarif total est lié au prix du terrain. C’est un des freins les plus efficaces des libéraux à la construction de logements sociaux.

Pour gagner de l’argent au détriment du bien être collectif, les capitalistes mettent en œuvre principalement deux stratégies. La première, dans les zones aujourd’hui non construites mais qui se construisent progressivement, va consister à profiter d’un faible cout du terrain vierge pour ensuite réaliser une plus-value en le revendant, mais avec cette fois ci, une maison dessus. La deuxième stratégie est aussi purement spéculative mais concerne les zones en « renouvellement urbain ». Dans celles-ci, le capitaliste va profiter d’une requalification (souvent menée par la collectivité) pour augmenter les prix du foncier et des logements. Cette spéculation à deux niveaux contribue à exclure les plus pauvres de l’accès au logement et la fiscalité mise en œuvre pour les pouvoirs publics apparaît loin d’être dissuasive. Contre la politique inefficace du « laisser faire », c’est à dire celle du marché, vantée par la droite, il convient de répondre par une politique foncière de gauche qui met en avant l’intérêt général.

Il faut dans un premier temps redonner la capacité à l’Etat et aux collectivités territoriales de pouvoir agir sur les terres dont disposent les collectivités. Il n’est pas normal que des individus puissent s’enrichir sur le malheur des autres en contribuant à alimenter la crise du logement. Il faut favoriser la municipalisation des terrains disponibles en donnant des moyens financiers beaucoup plus important aux collectivités pour qu’elles puissent mettre en œuvre véritablement leur droit de préemption. Cela permettra, par exemple, lorsqu’un propriétaire décide de vendre un terrain, que la commune puisse en devenir propriétaire. De la même manière les collectivités doivent pouvoir bénéficier d’un élargissement des conditions qui rendent possible l’expropriation. Celles-ci pourront avoir pour objectif de favoriser la mixité, de répondre à une crise de mal-logement et de protéger l’environnement. Enfin il faut contribuer à rendre « non rentable » les comportements spéculatifs et pour cela il est nécessaire de réformer complètement la fiscalité foncière qui doit permettre à la collectivité de récupérer les plus values.

La gestion publique du domaine foncier doit être un élément central dans une politique de planification écologique car c’est un outil efficace pour lutter contre l’étalement urbain (En 25 ans, la surface des villes a augmentée de 75% tandis que la population n’a augmenté que de 25%). De plus en organisant la réquisition des logements vides on relâche un peu la pression qui existe sur les zones non construites (de plus en plus loin du centre ville), on lutte contre la « rareté provoquée » par les capitalistes et donc on favorise la baisse du cout du logement. Si nous voulons pouvoir instaurer notre politique de planification écologique et favoriser la production locale de qualité par le biais des circuits courts nous ne pouvons plus nous permettre de continuer à ce rythme de grignoter les terres agricoles. La terre est une ressource naturelle qu’il convient de préserver ce que seule une gestion publique et démocratique est capable de faire.