Acte 3 : le notable métropolitain contre le peuple

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Le gouvernement solférinien a décidément cette capacité sans égale à déposséder le peuple de toute capacité d’expression de sa souveraineté populaire. Après avoir voté le TSCG en octobre 2012 et délégué à la Commission européenne, institution composée d’androïdes libéraux non-élus, la capacité de valider les orientations budgétaires nationales, le voilà qu’il s’attaque à l’expression populaire locale. En effet, en reprenant la direction idéologique du précédent gouvernement (de droite également), et de sa loi du 16 décembre 2010 de « réforme des collectivités territoriales », dont un des objectifs principaux était de favoriser le développement des « métropoles », c’est un nouvel échelon technocratique et anti-démocratique qui est créé.

Alors que les citoyennes et les citoyens restent fortement attachés aux collectivités locales « républicaines », issues directement ou indirectement de la Révolution française, qui sont les communes et les départements, le projet de loi dit de « modernisation de l’action publique territoriales et d’affirmation des métropoles » en discussion actuellement au Parlement, privilégie les régions et les groupements de communes (« EPCI à fiscalité propre » ). Et parmi ces groupements les nouvelles métropoles apparaissent encore plus technocratiques et éloignées des préoccupations quotidiennes du peuple. Il n’est d’ailleurs pas anodin que la seule métropole créée à l’heure actuelle soit celle de Nice, connue pour ses caméras de surveillances et son Président d’extrême-droite.

Les solfériniens aujourd’hui, comme les élus UMP hier, ont très bien compris qu’ils ont tout intérêt à tenir le peuple éloigné des instances de décision territoriales réelles et concrètes. Pour cela ils éloignent les représentants en ajoutant des « degrés » aux processus de désignations, et technicisent les enjeux pour que le citoyen et la citoyenne se sente incompétent pour répondre à ceux-ci. Le « mille-feuille » institutionnel actuel apparait déjà trop incompréhensible pour la majorité de nos concitoyen-ne-s, à un point où il est difficile de comprendre quelles sont les compétences respectives de chacune des collectivités. Compétences qui permettent pourtant de mettre en œuvre des services publics indispensable au bien être quotidien. Cette complexité institutionnelle entretien également le fait qu’il est impossible pour le/la citoyen-ne-s « lambda » de participer correctement au débat parlementaire en cours.

Tel qu’il est présenté actuellement à l’Assemblée Nationale, le premier projet de loi dit « d’Acte 3 de Décentralisation » ambitionne de renforcer encore le pouvoir des notables locaux. Si certains élus solfériniens mettent en avant la création de nouvelles instances de participation telle que les « conseils de développement » ou de nouveaux droits liés à la publication des données publiques (« open data ») ou au droit de pétition, nous sommes, au mieux, devant de la mauvaise fois, au pire, devant une grossière tentative de manipulation des citoyen-ne-s. De la même manière, le rapport commandé par le Ministère de la Ville, à la sociologue Marie-Hélène Bacqué et au Président de l’association « AC le feu » Mohamed Mechmache, pour développer la participation citoyenne dans les quartiers populaires, restera une déclaration de bonnes intentions tant que les conditions concrètes de la prise de pouvoir populaire, à toutes les échelles territoriales, ne sont pas désirées par la classe dominante.

L’autre argument avancé par les partisans de la dépossession populaire est que « l’affirmation des métropoles » doit permettre de mutualiser les recettes et les dépenses budgétaires et, par la même occasion, réduire les inégalités à l’intérieur d’un territoire. Si nous prenons le cas de la « Métropole du Grand Paris », la « péréquation horizontale » doit permettre de faire financer par les communes riches de l’Ouest parisien, Neuilly-sur-Seine par exemple, les dépenses des communes du Nord-Est comme La Courneuve. Encore une fois, quel exemple de malhonnêteté de la part d’élus votant les politiques d’austérité et la baisse des dotations de l’Etat vers les collectivités locales. Dotations dont l’objet principal est de réduire les inégalités entre les territoires à l’échelle nationale.

Mais il est vain d’attendre, même d’un gouvernement qui se dit de gauche, un partage des responsabilités. Le pouvoir n’est pas quelque chose qui se donne mais quelque chose qui se prend. Les citoyen-ne-s doivent refuser de se laisser conter des histoires sur la prétendue technicité des réformes et faire mettre en avant les aspects réellement politiques. Pour cela les militants politiques de gauche ont un rôle particulier à jouer. En effet, il s’agit d’être des « décrypteurs » de la technicité et de susciter, sans encadrer, les mobilisations en incitant chacune et chacun à expliquer ce qu’il en est du projet. Refuser le sacre des notables que renforce l’Acte 3 de décentralisation, c’est permettre d’éviter la dépossession du peuple des questions politiques fondamentales et, par la même occasion, de refuser le rabattement de la démocratie vers des questions « hyper-locales » dépolitisées qui s’apparenterait à la gestion des massifs de fleurs et des trottoirs.

S’il parait aujourd’hui difficile d’imaginer une mobilisation populaire contre le(s) projet(s) de Marylise Lebranchu, nous pouvons néanmoins nous mettre en formation de combat pour les élections municipales (et européennes). Les collectivités locales souffrent d’une forme de mimétisme étatique présidentialiste où le maire, le président, etc., est le détenteur d’un monopole de la parole politique sur son territoire. Comme pour les élections présidentielles et législatives, les mots d’ordres doivent être « place au peuple » et « prenez le pouvoir », nous ne pouvons pas faire de la politique sans le peuple car cela reviendrait à la faire contre le peuple. Cette première condition respectée nous pourrons faire des nos communes des espaces démocratiques de résistances à l’austérité par des programmes de radicalités concrètes.

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De l’habitant au citoyen conscient

Nous, militants politiques, syndicaux et associatifs, nous connaissons l’importance des mots utilisés, de la signification politique de ceux-ci. Utiliser un terme plutôt qu’un autre permet de donner un sens particulier à ses propos et par cette occasion faire passer ses idées. Le langue des libéraux est particulièrement fournie en mots et formules : ils parlent de charges sociales plutôt que des cotisations, de coût du travail plutôt que du prix du travail (mais jamais du coût du capital) ou de la fameuse compétitivité. Cette terminologie antisociale apparaît encore plus fréquente aujourd’hui, le parti dit « socialiste » au pouvoir, ayant décidé d’abandonner la lutte idéologie sociale en donnant des gages à l’idéologie patronale. En bref, le langage des dominants devient le langage dominant.

En ce qui concerne la « démocratie locale » (terme volontairement imprécis servant simplement à  différencier de la forme « classique » de démocratie représentative) se développe la notion « d’habitant », en particulier dans les communications politiques et/ou institutionnelles des collectivités. L’habitant serait l’expert « de situation », celui qui connaît les réalités locales (de son quartier, de sa ville …) car les vivant quotidiennement. Les « élus » de la démocratie représentative invitent l’habitant dans les instances de démocratie locale car il sait celui-ci « désintéressé politiquement » : il ne défend pas une idéologie particulière et n’a pas d’ambition politique individuelle. Il n’apparaît pas comme une menace pour le pouvoir en place car il ne le remet pas en cause. L’habitant a simplement un rôle d’assister le « gestionnaire de la collectivité ». En étant plus direct, il aide les notables locaux et légitime leurs actions en donnant un aspect « démocratique » de façade. Cette façon de mettre en avant l’habitant répond à un contexte d’une volonté pour les partis majoritaires (libéraux et socio-libéraux) de dépolitiser les enjeux locaux en supprimant toute réflexion globale. Dépolitiser permet d’éviter d’avoir à critiquer les politiques menées nationalement, et notamment des conséquences de l’austérité sur les budgets des collectivités par exemple.

Mais à l’inverse de l’habitant, « égoïste » par définition car intégré à un territoire particulier, il faudrait valoriser le « citoyen » : l’individu libre et conscient qui agit au nom de l’intérêt général, plutôt que pour ses intérêts propres. Valoriser le citoyen dans les instances locales de démocratie demande de dépasser la simple évocation du quotidien pour une réflexion plus globale de l’intérêt général. Cela permet de lutter contre les comportements NIMBY (« Not in my backyard », « Pas dans mon arrière-cour » en français) qui poussent les habitants à se mobiliser contre un projet particulier proche de chez eux, par exemple la construction d’une usine d’incinération ou une centrale nucléaire, sans remettre en cause le système global, le niveau de déchets produits ou l’énergie nucléaire. Or, si le citoyen poursuit un objectif politique beaucoup plus ambitieux, cela nécessite un peuple éduqué politiquement qui fasse d’importants efforts « sur soi ». Ce sont ces efforts qui permettent de poser les bases d’une société du « vivre ensemble », c’est à dire une société où chacun consenti pour les autres.

Le « citoyen » apparaît donc comme l’habitant ayant fait abstraction de ses intérêts propres. Au Parti de Gauche et au Front de Gauche, nous sommes partisans de la Révolution citoyenne et d’une 6ème République réellement démocratique. Or dans celle-ci les divers processus de démocratie locale (dont beaucoup sont encore à inventer) auront une importance toute particulière. En effet, à l’échelle locale les actions ont (quasi)directement des conséquences visibles et peuvent aider les citoyens les plus éloignés aujourd’hui de la politique à reprendre gout pour l’action publique. Mais elle est aussi une échelle pertinente pour mettre au point la planification écologique et les relocalisations d’activités. La participation citoyenne locale de la 6ème République doit être complètement différente de ce que l’on peut observer aujourd’hui et doit donner au citoyen un réel pouvoir de décision (par exemple en matière budgétaire). Mais développer la démocratie locale ne peut pas se faire de manière autonome du pouvoir « central » qui lui même doit aller à contre-courant des reculs démocratiques que nous connaissons : dispositions du TSCG (lui même approuvé sans référendum), valorisation des instances non élues, mépris des choix électoraux quand ils ont lieux …

Le développement de la démocratie locale n’est pas un objectif accessoire dans le processus de Révolution citoyenne. Elle doit permettre de renouveler un système de moins en moins démocratique afin d’impliquer les citoyens (et en particulier les plus éloignés aujourd’hui du système politique) aux décisions collectives. Commençons dès maintenant à réclamer un « haut niveau » de politique en refusant les barrières physiques et symboliques à la participation. Le peuple n’est pas seulement composés d’habitant(e)s de la cité mais de citoyen(ne)s libres et éduqué(e)s. A partir de là, la situation où les notables élus de pères en fils (pas de féminisation possible ici…) souvent grâce à du clientélisme, ne pourra que prendre fin, et la démocratie aura un nouveau souffle.