Quelle organisation territoriale pour quel projet politique ?

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Le sujet d’une « nécessaire » réforme de l’organisation territoriale décentralisée de la République n’est pas une préoccupation nouvelle pour les gouvernements français, libéraux et socio-libéraux. En effet, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, élaborée à partir des préconisations du « comité Balladur » créé en 2008, prévoyait déjà de revoir la carte des intercommunalités (en rendant les groupements de communes obligatoires) et de fusionner les assemblées des départements et des régions. Si certaines dispositions prévues dans cette loi ont été abrogées par les parlementaires solfériniens, les différentes lois de décentralisation soutenues par le gouvernement actuel poursuivent la même idéologie libérale.

Cette idéologie repose sur le postulat, partagé par la droite et le PS, que les collectivités territoriales coutent « trop cher » et qu’il n’y a pas de raison que celles-ci ne participent pas à la politique d’austérité. Le gouvernement Valls, et Ayrault avant lui, ont donc décidés de faire baisser drastiquement les dépenses des collectivités, et peut importe que celles-ci représentent moins de 20 % des dépenses publiques pour plus de 70 % des investissements publics, en réduisant les dotations qui leurs sont versées (et qui normalement accompagnent le transfert de compétences) de 11 milliards d’euros en 3 ans. Or, et d’avantage encore en ce qui concerne les collectivités locales de proximité, la diminution des dépenses publiques entraine une baisse au moins aussi conséquente des services publics offerts aux habitant(e)s.

Mais en plus de réduire les dotations, le gouvernement Valls a prévu de modifier l’organisation territoriale du pays, avec pour uniques buts affichés de réaliser des économies et de mettre en compétition les territoires. Il ne s’agit donc pas de chercher à améliorer l’offre de services publics ou de se préoccuper de l’intérêt général, mais de répondre à des injonctions du grand patronat s’inquiétant de ses capacités à verser des dividendes à ses actionnaires (la fameuse « compétitivité » dans la langue des médias dominants) et de l’Union Européenne. Mais les promoteurs de ce projet de nouvelle organisation territoriale plus « compétitives » oublient souvent de dire que la réduction des dotations et les changements de territoires poursuivent un projet politique de privatisation des services publics : ceux-ci devant être réalisés de plus en plus par des opérateurs privés.

Les discussions stériles sur le nombre de régions ou sur la taille des intercommunalités d’Ile-de-France (bien qu’elles puissent soulever de véritable interrogation quant à l’expression d’une démocratie locale) permettent en quelques sortes de faire détourner le regard des changements institutionnels plus profonds, qui concernent les compétences et pouvoirs de ces entités. La possibilité donnée aux régions de déroger à la loi, donc à la règle commune et unique, sous prétexte « d’expérimentation », et l’approfondissement des compétences des groupements de communes (et leur possible transformation en véritable collectivité territoriale), au détriment de celles-ci, sont pourtant des sujets biens plus préoccupants.

Les projets défendus par le Premier ministre auront donc comme conséquences concrètes l’affaiblissement de la démocratie de proximité (et donc le renforcement de monarques locaux modelés par la 5ème République) et le détricotage de l’unité de la République, déjà bien entamée depuis 2004. Dans ce contexte, les territoires les plus populaires : zones rurales éloignées des métropoles et espaces urbains enclavés, sont les grands perdants de la compétition mondiale organisée par les puissants.

Le projet de réforme de l’organisation des collectivités territoriales ne doit pas être combattu, comme le font les notables locaux attachés à leurs mandats (et indemnités), sous le seul angle d’une prétendue « proximité » ou « homogénéité » du territoire, mais d’abord en contestant le projet politique sous-jacent de compétition territoriale et de privatisation des services publics. Ne soyons pas attachés aux échelons communaux et départementaux uniquement pour des raisons « culturelles » qui essentialisent les habitant(e)s, mais soyons le parce qu’ils sont pertinents pour mener des politiques écologiques et sociales dans le respect de la démocratie. De la même manière, n’ayons pas peur des grandes intercommunalités si c’est pour revenir à l’essence de celles-ci : la collaboration volontaire de communes pour mener un projet politique. Les limites territoriales importent peu, seule doit compter l’implication du peuple et le projet qu’il souhaite porter, dans le cadre d’une République une et indivisible.


De l’habitant au citoyen conscient

Nous, militants politiques, syndicaux et associatifs, nous connaissons l’importance des mots utilisés, de la signification politique de ceux-ci. Utiliser un terme plutôt qu’un autre permet de donner un sens particulier à ses propos et par cette occasion faire passer ses idées. Le langue des libéraux est particulièrement fournie en mots et formules : ils parlent de charges sociales plutôt que des cotisations, de coût du travail plutôt que du prix du travail (mais jamais du coût du capital) ou de la fameuse compétitivité. Cette terminologie antisociale apparaît encore plus fréquente aujourd’hui, le parti dit « socialiste » au pouvoir, ayant décidé d’abandonner la lutte idéologie sociale en donnant des gages à l’idéologie patronale. En bref, le langage des dominants devient le langage dominant.

En ce qui concerne la « démocratie locale » (terme volontairement imprécis servant simplement à  différencier de la forme « classique » de démocratie représentative) se développe la notion « d’habitant », en particulier dans les communications politiques et/ou institutionnelles des collectivités. L’habitant serait l’expert « de situation », celui qui connaît les réalités locales (de son quartier, de sa ville …) car les vivant quotidiennement. Les « élus » de la démocratie représentative invitent l’habitant dans les instances de démocratie locale car il sait celui-ci « désintéressé politiquement » : il ne défend pas une idéologie particulière et n’a pas d’ambition politique individuelle. Il n’apparaît pas comme une menace pour le pouvoir en place car il ne le remet pas en cause. L’habitant a simplement un rôle d’assister le « gestionnaire de la collectivité ». En étant plus direct, il aide les notables locaux et légitime leurs actions en donnant un aspect « démocratique » de façade. Cette façon de mettre en avant l’habitant répond à un contexte d’une volonté pour les partis majoritaires (libéraux et socio-libéraux) de dépolitiser les enjeux locaux en supprimant toute réflexion globale. Dépolitiser permet d’éviter d’avoir à critiquer les politiques menées nationalement, et notamment des conséquences de l’austérité sur les budgets des collectivités par exemple.

Mais à l’inverse de l’habitant, « égoïste » par définition car intégré à un territoire particulier, il faudrait valoriser le « citoyen » : l’individu libre et conscient qui agit au nom de l’intérêt général, plutôt que pour ses intérêts propres. Valoriser le citoyen dans les instances locales de démocratie demande de dépasser la simple évocation du quotidien pour une réflexion plus globale de l’intérêt général. Cela permet de lutter contre les comportements NIMBY (« Not in my backyard », « Pas dans mon arrière-cour » en français) qui poussent les habitants à se mobiliser contre un projet particulier proche de chez eux, par exemple la construction d’une usine d’incinération ou une centrale nucléaire, sans remettre en cause le système global, le niveau de déchets produits ou l’énergie nucléaire. Or, si le citoyen poursuit un objectif politique beaucoup plus ambitieux, cela nécessite un peuple éduqué politiquement qui fasse d’importants efforts « sur soi ». Ce sont ces efforts qui permettent de poser les bases d’une société du « vivre ensemble », c’est à dire une société où chacun consenti pour les autres.

Le « citoyen » apparaît donc comme l’habitant ayant fait abstraction de ses intérêts propres. Au Parti de Gauche et au Front de Gauche, nous sommes partisans de la Révolution citoyenne et d’une 6ème République réellement démocratique. Or dans celle-ci les divers processus de démocratie locale (dont beaucoup sont encore à inventer) auront une importance toute particulière. En effet, à l’échelle locale les actions ont (quasi)directement des conséquences visibles et peuvent aider les citoyens les plus éloignés aujourd’hui de la politique à reprendre gout pour l’action publique. Mais elle est aussi une échelle pertinente pour mettre au point la planification écologique et les relocalisations d’activités. La participation citoyenne locale de la 6ème République doit être complètement différente de ce que l’on peut observer aujourd’hui et doit donner au citoyen un réel pouvoir de décision (par exemple en matière budgétaire). Mais développer la démocratie locale ne peut pas se faire de manière autonome du pouvoir « central » qui lui même doit aller à contre-courant des reculs démocratiques que nous connaissons : dispositions du TSCG (lui même approuvé sans référendum), valorisation des instances non élues, mépris des choix électoraux quand ils ont lieux …

Le développement de la démocratie locale n’est pas un objectif accessoire dans le processus de Révolution citoyenne. Elle doit permettre de renouveler un système de moins en moins démocratique afin d’impliquer les citoyens (et en particulier les plus éloignés aujourd’hui du système politique) aux décisions collectives. Commençons dès maintenant à réclamer un « haut niveau » de politique en refusant les barrières physiques et symboliques à la participation. Le peuple n’est pas seulement composés d’habitant(e)s de la cité mais de citoyen(ne)s libres et éduqué(e)s. A partir de là, la situation où les notables élus de pères en fils (pas de féminisation possible ici…) souvent grâce à du clientélisme, ne pourra que prendre fin, et la démocratie aura un nouveau souffle.