L’austérité entretien la crise du logement

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Chaque année, au début du mois de février, la Fondation Abbé Pierre publie son rapport annuel sur l’état du mal-logement en France. La publication de ce rapport chiffré est un moyen particulièrement utile pour mesurer l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre par l’Etat et les collectivités territoriales en ce qui concerne le logement. Le « changement » de majorité politique au cours de l’année 2012 devait marquer une nouvelle façon d’agir politiquement en faveur du logement vers plus de contrôle du marché immobilier, vers plus de volontarisme dans la construction et vers plus de solidarité à destination de ceux qui n’ont plus les moyens de se loger correctement (ou de ne plus se loger du tout). Or, la Fondation Abbé Pierre est au moins aussi intransigeante que le Front de Gauche pour juger l’inaction du gouvernement et du Parti de Solferino en la matière.

Selon le rapport, il y a aujourd’hui plus de 3,6 millions de personnes en situation de mal logement, dont 685 000 privés de domicile personnel, auxquels il faut ajouter 5,2 millions de personnes en situation « de fragilité » par rapport au logement. Ces chiffres devraient entrainer une mobilisation sans faille des forces politiques au pouvoir, or les actions menées par le gouvernement sont tellement timides qu’elles peinent à masquer l’absence de volontarisme pour affronter les mécanismes du marché immobilier et les effets de la crise. Pire, la politique d’austérité pousse toujours plus loin les individus dans la « trappe » à pauvreté et à précarité, dont il devient impossible de s’en sortir, et les victimes des saccages économiques industriels, menés par les financiers, rejoignent chaque jour la troupe des mal-logés. Il n’est d’ailleurs pas étonnant que la peur d’être privé de domicile devienne une des craintes les plus importantes des français.

Une politique de gauche et volontariste ne peut pas être menée de manière unilatérale sans prendre en compte le contexte économique et social dans lequel elle s’applique. Face à l’austérité, à la contraction de l’économie et à la hausse du chômage, les actions politiques, telles que la publication d’une courte liste de bâtiments réquisitionables, les quelques terrains publics pouvant être cédés gracieusement aux collectivités ou la parodie de blocage des loyers, menées par la ministre du logement Cécile Duflot, apparaissent bien incapable de régler la situation et d’inverser le processus de précarisation et de « déstabilisation » des familles et des individus. Si les familles monoparentales et les jeunes restent principalement les plus touchés, les difficultés à accéder à un logement digne touchent aujourd’hui la quasi-totalité des catégories sociales, et même des travailleurs « stables ».

Si le gouvernement actuel a, il est vrai, hérité d’une partie des conséquences de la crise financière et économique, son inaction d’aujourd’hui est de sa propre responsabilité. La volonté de faire passer le taux de TVA à 10% (au lieu de 7% sous Sarkozy) en 2014 sur des secteurs comme le bâtiment et les travaux publics entrainera sans doute un frein aux travaux de mise aux normes écologiques et de confort des logements, et portera un coup supplémentaire à ceux qui envisageraient de sortir d’une situation de précarité énergétique. De plus, la baisse conséquente des dotations de l’Etat accordées aux collectivités territoriales (entre 750 millions et 1,5 milliards d’euros de baisse par an en 2014 et 2015), risque également de rendre difficile la mise en œuvre des projets de construction de logements sociaux des collectivités locales.

En plus d’une inaction criante pour lutter contre les processus spéculatifs du marché immobilier et pour réaliser les 500 000 logements par an promis par le candidat solférinien (le gouvernement peine à en prévoir la construction de 300 000), l’orientation politique social-libérale du Président de la République et de ses ministres aggrave la situation. Dans les pas de Nicolas Sarkozy, François Hollande persiste à mettre les territoires en concurrence les uns aux autres. Le projet « d’acte III » de Décentralisation en visant à faire des régions des autorités régulatrices du logement participe à la croissance des inégalités et à la hausse des loyers dans les zones en tensions, zones où se concentrent les emplois.

Le diagnostic de la situation et de son action est accablant pour un gouvernement qui s’affirme comme étant « de gauche » et Cécile Duflot n’est malheureusement pas la seule à avoir une muselière. Une véritable politique en faveur du logement et alternative à la logique capitaliste doit commencer par rompre avec l’austérité. Ce n’est qu’une fois cette première étape réalisée qu’il sera possible de mettre en place des actions spécifiques pour lutter contre la crise du logement telles qu’un plan volontariste de construction de logements sociaux, un encadrement (et une baisse dans certains endroits) strict des loyers sur le marché privé, une loi de réquisition des logements vacants et la création d’un service public national et décentralisé du logement. Ces quelques mesures, non exhaustives, montrent que la crise du logement n’est pas une fatalité, le pouvoir politique peut en venir à bout, à condition de le vouloir.

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L’austérité exacerbe les inégalités territoriales

Le vote du TSCG et de sa loi organique par le Parti socialiste et la droite à l’Assemblée nationale et au Sénat condamne la France à une austérité à perpétuité. La loi de finance de 2013, et ses nombreuses réductions de dépenses publiques dans des secteurs pourtant clé (l’écologie notamment), s’inscrivent totalement dans cette logique à l’échelle de l’Etat. Or les collectivités territoriales ne sont pas épargnées par l’austérité : devant « participer à l’effort de rigueur » comme l’a annoncé François Hollande aux états généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre dernier.

Bien que les différentes lois et réformes en matière de décentralisation depuis 1982 (nous en sommes aujourd’hui à « l’acte 3 ») ont donnés de plus en plus de compétences aux collectivités locales, la promesse de compenser ces transferts par des transferts équivalents de budgets n’a pas toujours été suivie. L’exemple le plus marquant est celui des départements : compétents en matière de politique sociale, les effets de la crise (et bientôt de l’austérité) et l’augmentation de la pauvreté entraînent une hausse conséquente des besoins dont il est de plus en plus difficile de faire face. Mais contrairement à l’Etat, les collectivités territoriales n’ont que très peu de possibilité d’agir sur leurs recettes.  La suppression par la droite de la taxe professionnelle a représenté une perte de financement important pour les collectivités qui doivent, pour conserver des marges de manœuvres d’intervention publique, augmenter les impôts locaux payés par les ménages. Or la taxe foncière et la taxe d’habitation sont basées sur des critères de confort ancestraux et, en ne prenant en compte que faiblement les revenus des ménages, sont inégalitaires et peu redistributives.

Dans ces conditions il apparaît bien difficile de compenser les inégalités territoriales toujours plus importantes. En effet, les territoires riches car disposant de grandes entreprises et de ménages riches qui consomment localement (et favorisent « l’économie résidentielle ») restent riches, tandis que les territoires pauvres dont les revenus privés des agents économiques sont faibles donc dépendants de l’intervention de l’Etat, de ses dotations et de ses subventions, sont de plus en plus pauvres. Un budget d’austérité c’est par exemple, moins d’argent mis sur la table pour des opérations de renouvellement urbain ou pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments dans les quartiers les plus dégradés. L’Etat ne s’applique plus à faire respecter l’égalité républicaine car ne réalise plus son travail de partage des richesses.

Mais l’austérité budgétaire en matière de finance publique, c’est aussi moins de service public. Ce sont les personnes et les territoires les plus fragiles qui sont touchés par cette situation. En effet, les services publics ont un rôle social plus important dans les communes rurales ou les quartiers dégradés des banlieues des grandes villes que dans les communes de l’Ouest parisien par exemple. Prenons l’exemple de l’école : les familles aisées peuvent envoyer leurs enfants dans des écoles privées, les familles pauvres non. Ces dernières dépendent de l’offre scolaire sur le territoire. Et le schéma est identique pour les hôpitaux publics contre les cliniques privées ou pour les politiques de transports publics.

Alors que l’investissement des collectivités locales représente à lui seul 70% de l’investissement national, en faisant appliquer les mesures du TSCG et sa règle de déficit maximum de 0,5%, c’est une dynamique positive qui risque d’être brisée. En effet, en limitant les possibilités d’investissement on rend plus difficile pour les collectivités territoriales les plus pauvres de rattraper « leur retard » sur les plus riches. Cela rejoint la logique défendue par François Hollande lors de son discours aux états généraux de la démocratie territoriale, de créer des « métropoles » participant à la compétition mondiale tandis que les territoires non-admis à celle-ci seraient laissés à la marge. De plus, à l’inverse d’un véritable pôle bancaire public défendu dans le programme du Front de Gauche, la Banque publique d’investissement et ses faibles moyens (environ 40 milliards d’euros) semble, pour sa part, bien peu disposée à soutenir l’économie des territoires les plus pauvres.

De manière locale l’austérité est absurde. L’urgence écologique voudrait que l’on cherche à développer des pôles urbains plus petits avec des activités à proximités. Or c’est l’inverse qui est fait par le gouvernement et le président de la République. Mais en plus d’exacerber les inégalités territoriales, l’austérité et les difficultés d’investissement risquent de nuire également aux fameuses métropoles. Il est aujourd’hui urgent de sortir de cette logique absurde qui, en empêchant de s’endetter pour investir, c’est-à-dire de différer sur le long terme une dépense qui profitera à plusieurs générations, mène le pays et l’Europe à la ruine et la misère. Vouloir appliquer l’austérité aux collectivités territoriales témoigne encore une fois de l’aveuglement idéologique des libéraux. Il ne s’agit pas de réduire le déficit pour gagner en autonomie vis-à-vis des marchés financiers car les collectivités locales, du fait de leur statut, sont déjà très peu endettées, mais bel et bien de détruire un système de protection sociale qui limite encore trop (pour les libéraux) la rentabilité financière.