Intercommunalité : c’est pas la taille qui compte

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Si vous habitez dans la région parisienne, et à plus forte raison dans « l’unité urbaine de Paris », vous avez surement remarqué qu’une âpre bataille politique a actuellement cours au sein des différentes assemblées des collectivités locales. En effet, suite à la loi MAPTAM de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (sic), les intercommunalités de grande couronne doivent être, selon les termes de la loi, « rationnalisées » (les intercommunalités de petite couronne étant aspirées par la Métropole du Grand Paris). Prenant particulièrement à cœur son rôle de rationalisateur en chef, le Préfet de région a publié à la fin du mois d’août une carte profondément remodelée des l’intercommunalité en Ile-de-France, celles-ci ayant en moyenne triplées de volume (mention spéciale pour celle de 800 000 habitants allant de Saint-Quentin-en-Yvelines à Massy en passant par Versailles).

Si la question de la taille des intercommunalités se pose à l’heure actuelle dans le débat politique en Ile-de-France, elle émerge aussi progressivement dans le reste de la France, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE), actuellement en débat au Parlement, prévoyant un seuil minimum de 20 000 habitants pour l’ensemble des structures de coopération intercommunale. Bien qu’étant pour l’instant cantonné aux cénacles de notables locaux, le débat pourrait, comme pour la région parisienne, prendre une tournure (relativement) citoyenne dans les prochains mois.

S’il paraît légitime de se poser la question de la taille de nos structures institutionnelles, nous ne devons pas en faire un point central de notre lutte politique contre cette réforme territoriale globale. J’aurais même tendance à penser que c’est une question secondaire sans réelle importance si elle est déconnectée des autres objectifs. En effet, aller sur ce terrain c’est se retrouver aux milieux de guerres de monarques locaux, d’avantages concernés par la préservations de leurs indemnités d’élus (oui ça rapporte pas mal d’être Président d’agglo) que par la question de l’échelle pertinente pour mettre en œuvre des services publics efficaces. C’est également renforcer les esprits de chapelles toujours prompts à mettre en avant des prétendues spécificités territoriales (« nous ici nous avons un cadre de vie particulier ») pour refuser les rééquilibrages financiers, de logements, etc., entre les communes les plus riches et les plus pauvres.

A l’inverse, nous devons plutôt nous intéresser au contenu : c’est à dire aux compétences exercées et aux projets politiques des différentes collectivités. La taille des agglomérations, et de manière générale des collectivités territoriales, n’est pas une fin en soi. Seul compte ce que nous en sommes en mesure d’y faire. Les questions d’aménagement et de planification écologique doivent par exemple être pensées à une large échelle. De même pour celles liées au développement de services publics en régie, nécessitant souvent une ingénierie particulière dont les petites collectivités sont régulièrement dépourvues. Or, si des intercommunalités de plus grandes tailles peuvent venir appuyer un projet politique éco-socialiste, c’est loin d’être l’objectif du gouvernement actuel (qui s’inscrit parfaitement dans la continuité du précédent).

La réforme territoriale doit être combattue pour ses buts : créer de grandes intercommunalités pour être « compétitif » dans la compétition généralisée entre les territoires, détruire l’unité de la République en permettant « l’adaptation » des normes et des règles de chaque territoire aux volontés des entreprises locales, affaiblir les échelons les plus démocratiques (la commune notamment), etc. Ne rentrons pas dans des combats de notables qui ne nous concernent pas et qui, de toute façon et comme d’habitude, finiront par s’entendre. Tachons d’élever le débat, de réfléchir aux « bassins de vie » et aux usages et déplacements des habitant(e)s pour le travail et les loisirs. Impliquons les citoyen(ne)s à travers des assemblées locales pour la 6ème République et utilisons les élections de 2015 comme des arènes démocratiques.

Si la question de la taille des intercommunalités n’est pas primordiale (une plus petite intercommunalité ne serait pas « de fait » plus vertueuse), nous devons cependant être exigeant sur le respect des conditions d’expression démocratique. L’élargissement des périmètres entrainant deux écueils majeurs : l’éloignement potentiel des lieux de décision des citoyen(ne)s et la réduction de nombres d’élus des petites communes (même si leur poids relatif augmente). Sur ce dernier point, des élus (notamment ceux issus des listes d’opposition) risques de se retrouver éjecter des nouveaux conseils communautaires élargis, au détriment du pluralisme politique. La lutte contre l’éloignement des lieux de décision doit être l’occasion de revoir en profondeur le fonctionnement des structures locales de décision en impliquant d’avantage les habitant(e)s et usager(e)s des services publics.


En Politique de la ville, politique d’austérité

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S’il y a un domaine où il est urgent d’agir, c’est bien celui des quartiers populaires. Ce sont d’ailleurs ces derniers qui ont, de la manière la plus évidente, signalés leurs envies de changement en votant massivement aux élections présidentielle et législatives pour les candidat-e-s de gauche. Or, encore une fois, le gouvernement solférinien n’est pas à la hauteur des attentes et des enjeux. Le projet de réforme de la Politique de la ville (qui pourrait se définir comme un ensemble coordonné d’actions publiques et crédits spécifiques visant à réduire les inégalités que subissent certains quartiers), présenté le 2 aout 2013 au Conseil des ministres par François Lamy, s’inscrit malheureusement, et comme tant d’autres projets gouvernementaux, dans une démarche d’austérité mortifère pour ces quartiers, subissant des taux de chômage et de pauvreté faramineux, des dégradations des conditions de vie et de santé et d’avantage de situation d’échec scolaire.

Initiées au début des années 1980, la Politique de la ville a connue de nombreuses réformes de plus ou moins grandes ampleurs mais jamais sans grands résultats. L’ambition du ministre délégué à la ville d’en finir avec l’inefficacité n’est évidemment pas contestable, mais l’idéologie socio-libérale sous-jacente ne peut conduire à d’autres choses qu’à l’impuissance. Si la superposition des zonages, accumulés, en même temps que les dispositifs particuliers qui y avaient recours, conduisent à un manque de lisibilité de l’action publique, la simplification ne doit pas se traduire par une baisse des moyens accordés aux différents territoires. Or, en supprimant l’ensemble des anciens zonages (les ZUS, ZRU, ZFU, territoires CUCS, etc.) pour transformer quelques-uns en « Quartiers prioritaires », c’est ce qui est fait par le ministre. Et en matière d’économie, il apparait plus difficile de toucher aux exonérations fiscales des entreprises qu’aux crédits de fonctionnement des associations, premières touchées par les baisses de dotations (qui changent de nom).

Derrière l’affichage « moderniste » d’une remise à jour de la liste des quartiers concernés il s’agit d’abord de rationaliser la dépense au profit de ceux les plus mal en point, au risque d’abandonner tous les autres, pourtant encore souvent très fragiles. Si cette liste n’est pas encore définitive, il est fortement pressenti par le gouvernement de diviser par deux le nombre de quartiers concernés par les crédits spécifiques. De la même manière, le nouveau critère de revenus risque de faire fi des différents « couts de la vie » entre les régions française. Cela confirme ce que nous savions déjà, la « modernisation de l’action publique » a un prix, et ce sont les citoyen-ne-s qui payent.

Si l’objectif économique est critiquable, la méthode l’est également. En effet, l’absence de visibilité concrète concernant la liste des nouveaux « quartiers prioritaires », et la proximité avec les élections municipales, font que sa définition subit de nombreuses tractations et discussions de couloirs entre les édiles concernés et le gouvernement. Celles-ci se faisant avec comme petite musique de fond l’échange de bons procédés et les politicailleries. Les citoyennes et citoyens, pourtant directement concernés, car vivant à plus de 8 millions dans ces quartiers, sont décidément bien loin de tout ça. De manière générale, et c’est renforcé par la réforme, le peuple est trop souvent cantonné à un rôle anti-démocratique de légitimation, comme dans les conseils de quartier ou comme dans les futurs « conseils de citoyens », où à un rôle de clientèle à satisfaire. Dans tous les cas il est exclu des processus de décision.

La Politique de la ville a sans aucun doute besoin d’une véritable réforme. Mais celle-ci ne doit pas être un prétexte à réduire les dépenses et les services accordés aux habitants des quartiers. Alors qu’elle privilégie encore trop souvent une logique urbaine, à coup de milliards pour la rénovation du bâti, elle devrait plutôt axer sa stratégie d’intervention sur l’humain, sur les habitants. Les politiques « d’amélioration du cadre de vie » et de recherche de mixité sociale, financées par l’ANRU, ont trop souvent été des prétextes à des logiques spéculatives, profitant d’abord aux gros trusts bétonneurs, sans limiter (voire en les confortant) les processus de ségrégation et de gentrification. Bien que la « mobilisation du droit commun » pour les quartiers sortant des dispositifs de politique de la ville puisse paraitre une bonne idée (elle était d’ailleurs écrite dans le programme l’Humain d’abord), elle perd toute efficacité dans un contexte d’austérité. En effet, comment mobiliser le droit commun, c’est-à-dire les politiques publiques et crédits des différents ministères, lorsque ceux-ci ne disposent même plus des moyens financiers et humains pour fonctionner normalement ?

La politique en faveur des quartiers populaires doit être une politique de droit commun. Mais elle doit être une politique de lutte contre le chômage, de relance et de réorientation de l’activité économique, d’amélioration de la vie quotidienne des habitant-e-s, de démocratisation de la vie politique, de développement de services publics, d’accès aux savoirs et à la culture, etc. Bref, elle doit être une politique de gauche, solidaire et écologique, finalement bien loin de celle présentée par le ministre délégué à la ville et qui sera sans doute avalée telle-quelle par les parlementaires, juste avant les élections municipales, en mars 2014.