Intercommunalité : c’est pas la taille qui compte

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Si vous habitez dans la région parisienne, et à plus forte raison dans « l’unité urbaine de Paris », vous avez surement remarqué qu’une âpre bataille politique a actuellement cours au sein des différentes assemblées des collectivités locales. En effet, suite à la loi MAPTAM de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (sic), les intercommunalités de grande couronne doivent être, selon les termes de la loi, « rationnalisées » (les intercommunalités de petite couronne étant aspirées par la Métropole du Grand Paris). Prenant particulièrement à cœur son rôle de rationalisateur en chef, le Préfet de région a publié à la fin du mois d’août une carte profondément remodelée des l’intercommunalité en Ile-de-France, celles-ci ayant en moyenne triplées de volume (mention spéciale pour celle de 800 000 habitants allant de Saint-Quentin-en-Yvelines à Massy en passant par Versailles).

Si la question de la taille des intercommunalités se pose à l’heure actuelle dans le débat politique en Ile-de-France, elle émerge aussi progressivement dans le reste de la France, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE), actuellement en débat au Parlement, prévoyant un seuil minimum de 20 000 habitants pour l’ensemble des structures de coopération intercommunale. Bien qu’étant pour l’instant cantonné aux cénacles de notables locaux, le débat pourrait, comme pour la région parisienne, prendre une tournure (relativement) citoyenne dans les prochains mois.

S’il paraît légitime de se poser la question de la taille de nos structures institutionnelles, nous ne devons pas en faire un point central de notre lutte politique contre cette réforme territoriale globale. J’aurais même tendance à penser que c’est une question secondaire sans réelle importance si elle est déconnectée des autres objectifs. En effet, aller sur ce terrain c’est se retrouver aux milieux de guerres de monarques locaux, d’avantages concernés par la préservations de leurs indemnités d’élus (oui ça rapporte pas mal d’être Président d’agglo) que par la question de l’échelle pertinente pour mettre en œuvre des services publics efficaces. C’est également renforcer les esprits de chapelles toujours prompts à mettre en avant des prétendues spécificités territoriales (« nous ici nous avons un cadre de vie particulier ») pour refuser les rééquilibrages financiers, de logements, etc., entre les communes les plus riches et les plus pauvres.

A l’inverse, nous devons plutôt nous intéresser au contenu : c’est à dire aux compétences exercées et aux projets politiques des différentes collectivités. La taille des agglomérations, et de manière générale des collectivités territoriales, n’est pas une fin en soi. Seul compte ce que nous en sommes en mesure d’y faire. Les questions d’aménagement et de planification écologique doivent par exemple être pensées à une large échelle. De même pour celles liées au développement de services publics en régie, nécessitant souvent une ingénierie particulière dont les petites collectivités sont régulièrement dépourvues. Or, si des intercommunalités de plus grandes tailles peuvent venir appuyer un projet politique éco-socialiste, c’est loin d’être l’objectif du gouvernement actuel (qui s’inscrit parfaitement dans la continuité du précédent).

La réforme territoriale doit être combattue pour ses buts : créer de grandes intercommunalités pour être « compétitif » dans la compétition généralisée entre les territoires, détruire l’unité de la République en permettant « l’adaptation » des normes et des règles de chaque territoire aux volontés des entreprises locales, affaiblir les échelons les plus démocratiques (la commune notamment), etc. Ne rentrons pas dans des combats de notables qui ne nous concernent pas et qui, de toute façon et comme d’habitude, finiront par s’entendre. Tachons d’élever le débat, de réfléchir aux « bassins de vie » et aux usages et déplacements des habitant(e)s pour le travail et les loisirs. Impliquons les citoyen(ne)s à travers des assemblées locales pour la 6ème République et utilisons les élections de 2015 comme des arènes démocratiques.

Si la question de la taille des intercommunalités n’est pas primordiale (une plus petite intercommunalité ne serait pas « de fait » plus vertueuse), nous devons cependant être exigeant sur le respect des conditions d’expression démocratique. L’élargissement des périmètres entrainant deux écueils majeurs : l’éloignement potentiel des lieux de décision des citoyen(ne)s et la réduction de nombres d’élus des petites communes (même si leur poids relatif augmente). Sur ce dernier point, des élus (notamment ceux issus des listes d’opposition) risques de se retrouver éjecter des nouveaux conseils communautaires élargis, au détriment du pluralisme politique. La lutte contre l’éloignement des lieux de décision doit être l’occasion de revoir en profondeur le fonctionnement des structures locales de décision en impliquant d’avantage les habitant(e)s et usager(e)s des services publics.

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La monarchie territoriale contre la République

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Le Parti Solférinien, le gouvernement Valls et le Président de la République n’auront finalement tirés aucun enseignement de la débâcle municipale. Alors que cette dernière fut caractérisée par un taux d’abstention jamais observé lors d’une élection locale, pourtant si prompt à mobiliser celles et ceux qui « ne comprennent pas grand chose à la Politique » mais qui se déplacent aux urnes lorsqu’il est question de cette fameuse « proximité », c’est à dire des services publics du quotidien : de l’école des enfants, de l’entretien des routes, de la facture d’eau, etc.

Alors que l’abstention témoigne d’abord d’un rejet « du politique », de ses magouilles de couloir, de ses gouvernants « de gauches » qui appliquent des politiques « de droites », serrant à la gorge les classes moyennes et populaires sous prétexte de solidarité, voilà que Manuel Valls propose de « simplifier », c’est à dire détricoter l’organisation administrative territoriale. Il s’agit ni plus ni moins de supprimer les conseils départementaux (qui auront à peine eu le temps de remplacer les conseils généraux hérités de la Grande Révolution française de 1789) et de diviser le nombre de régions de moitié.

Et, encore une fois, la motivation première n’est pas l’intérêt général ou la recherche du bien être des administré-e-s, mais celle de réaliser des économies. L’idée est qu’il suffirait de supprimer des échelons pour réduire les coûts et améliorer l’efficacité de l’action publique. Ce raisonnement est à peu près aussi erroné que celui qui consiste à penser qu’il suffit de mener une politique « de l’offre » pour relancer la croissance. Prenons l’exemple des départements : les budgets de ceux-ci souffrent aujourd’hui de l’augmentation constante du nombre de bénéficiaires des prestations sociales (ils sont notamment chargés du versement du RSA), augmentation liée au contexte économique et aux politiques d’austérités nationale et européenne. Sauf à supprimer le RSA (et ça m’étonnerait que cela ne soit pas venu à l’esprit de notre premier ministre), changer « d’échelle » ne réduira pas le nombre de bénéficiaires et ne réduira donc pas le coût payer par la collectivité.

La participation des collectivités territoriales à la réduction des déficits publics (comprenez au règlement des cadeaux aux grands patrons via le « pacte de responsabilité »), annoncée à 11 milliards d’euros, ne pourra donc pas se faire qu’en mutualisant et en supprimant des échelons de collectivités locales, mais bel et bien en cessant de mettre en œuvre des services publics locaux. La politique d’austérité conduite au niveau national s’appliquera au niveau local, au détriment, comme toujours, des territoires les plus en difficultés.

En voulant supprimer régions et départements c’est un morceau de notre système politique républicain que Manuel Valls veut mettre à terre : celui de l’unité de la loi sur l’ensemble du territoire national. Cet objectif politique du gouvernement s’inscrit dans la continuité du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui déjà cherchait à développer des dispositifs visant à construire une République « à la carte », où chaque collectivité peut déroger à la loi (surtout si celle-ci protège les travailleurs) sous prétexte d’un droit à « l’expérimentation », et où l’organisation administrative et politique n’est plus la même partout.

Enfin, même si la question n’a pas été évoquée lors du discours de politique générale, le renforcement de l’intercommunalité, qui viendrait se substituer aux départements et aux communes, contribue également à déposséder les citoyennes et citoyens de leurs capacités d’expression démocratique. En annonçant la suppression de la clause générale de compétence, disposition permettant aux collectivités d’intervenir dans des domaines de la vie publique qui ne sont pas interdits par la loi à partir du moment où un intérêt local est en jeu, qui a permis pendant des décennies à des municipalités (communistes souvent) de développer des politiques publiques sociales novatrices, les communes se retrouvent dépossédées de leur principal pouvoir : de leur capacité à être des amortisseurs de crises économiques, sociales et écologiques.

La réforme territoriale selon Valls ressemble comme deux goutes d’eau à celle d’Ayrault, elle même copie conforme à la réforme Sarkozy construite à partir du comité Balladur. Alors que les citoyen-ne-s ont plus que jamais besoin que la Politique redeviennent une question de proximité, une question populaire, le gouvernement actuel poursuit le processus de notabilisation , voire de féodalisation de la vie politique locale. Aux prochaines échéances électorales locales l’abstention sera encore plus importante, le dégout pour les femmes et hommes politiques plus prononcés et les « importants » continueront à pleurer… jusqu’à ce que la chaine craque.


Prendre ses responsabilités et choisir

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Nous voilà dans la dernière ligne droite avant les dates des prochains scrutins municipaux. Bien qu’elles aient toutes une plus ou moins grande part de spécificités « locales », je crois que nous pouvons être fièr-e-s des campagnes qui ont été menées, au nom du Front de Gauche quand cela fût possible, au nom du Parti de Gauche quand les conditions de l’union n’ont malheureusement pas été garanties. Nous savions longtemps à l’avance que ça ne serait pas une sinécure d’arriver à pérenniser cette organisation, si belle et efficace pour mobiliser et pourtant si fragile lorsqu’il est question, pour quelques élus, de défendre des intérêts personnels aux détriments de l’intérêt général du peuple. Nous pouvons nous réjouir que dans certaines situations, les militants des partis concernés aient pu faire un autre choix que celui des élus sortants, et ainsi pérenniser localement la dynamique du Front de Gauche. C’est par exemple le cas à Évry où la candidate PCF pour le Front de Gauche, Farida Amrani, mène une très belle campagne collective contre l’équipe de bagages accompagnés du ministre de l’intérieur.

Les 23 et 30 mars il faudra donc faire un choix. Conscient de la défaite annoncée, le parti solférinien cherche par tous les moyens à restreindre les enjeux à des questions exclusivement municipales (par ailleurs je regrette qu’il ne soit que très peu question d’intercommunalité dans ces campagnes alors qu’elle est pourtant une échelle où il est possible de faire de belles choses, et la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne en est l’exemple vivant), tandis que les difficultés dont souffrent les habitants et habitantes trouvent principalement leurs origines dans une politique nationale qui favorise le capital au travail. Choisir les listes Front de Gauche c’est marquer clairement son opposition à la politique du triumvirat Hollande / Ayrault / Gattaz qui, loin du « changement » tant annoncé, n’est que la continuité de celui Sarkozy / Fillon / Parisot. Insistons auprès de celles et ceux qui se sentent spoliés de leurs victoires de 2012 et qui sont tentés par l’abstention, en leur montrant qu’un bulletin de vote peut aussi servir à sanctionner, à condition qu’il soit crédible. Ceux marqués du sceau Front de Gauche ou Opposition de Gauche le sont !

Choisir les listes Front de Gauche c’est aussi vouloir pour sa commune une politique plus solidaire et plus écologique. C’est défendre un projet écosocialiste pour faire de nos territoires les espaces de la transition énergétique pour sortir de notre dépendance morbide aux énergies carbonées et au nucléaire ; les espaces du développement de nouveaux modes de vie plus respectueux des humain-e-s et de l’environnement ; les espaces de l’innovation sociale et écologique débarrassée des impératifs financiers à court termes et les espaces de défense des services publics, qui sont souvent les derniers biens de ceux qui n’ont plus grand-chose. En choisissant le Front de Gauche vous affirmez clairement que les financiers n’ont rien à faire dans la gestion des communes et des intercommunalités et qu’il est préférable, pour faire baisser le montant des factures et améliorer la qualité, de reprendre en régie publique l’ensemble des services publics, qui ont été délégués à des entreprises privées depuis les années 1980, dans des domaines aussi variés que la distribution de l’eau potable ou le ramassage des ordures.

En baissant les dotations versées par l’État aux collectivités territoriales (dont les montants devraient normalement accompagner le transfert des compétences du premier vers les secondes) de 10 milliards d’euros pour financer les cadeaux aux grands patrons (via le pacte de « responsabilité »), le Président Hollande et le gouvernement compliquent volontairement la tâche de toutes celles et ceux qui souhaitent porter un projet de transformation écologique et sociale. Parce qu’il est insupportable de faire encore payer les dons sans condition aux plus riches par les classes moyennes et populaires, choisir le Front de Gauche c’est entrer dans une logique de résistance. C’est résister en déléguant sa voix à des élus combatifs mais aussi résister en affirmant vouloir participer directement à l’élaboration du budget, au travers notamment des instances de budgets participatifs qui seront déployées sur l’ensemble des communes du Front de gauche.

Malheureusement, et souvent malgré les efforts acharnés de nos camarades, tou-te-s les citoyen-ne-s n’auront pas la chance de pouvoir voter pour une liste du Front de Gauche ou d’Opposition de gauche. Celles et ceux qui peuvent le faire ont donc une responsabilité particulière. C’est le cas par exemple à Étampes dans l’Essonne où mon amis et camarade Mathieu Hillaire conduit avec courage et abnégation la liste « Étampes Solidaire 2014 » qui rassemble des ex-socialistes, des non-encartés, des responsables associatifs, des militants PG et PCF, etc., à Sainte-Geneviève-des-Bois où François Delapierre bouscule avec une très belle équipe les notables solfériniens locaux, à Paris où Danielle Simonnet apporte une alternative au duel médiatique entre les deux héritières, à Grenoble, à Toulouse, à Pau, à Montreuil, etc. Bref, dans des milliers de communes, avec un bulletin de vote Front de gauche, il est possible de faire autrement que ce qui est fait, à tous les niveaux, par le PS et l’UMP. En allant voter dimanche, rappelons-nous bien que notre responsabilité de citoyen-ne est engagée !


Le fléau de la dépolitisation locale

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Les élections municipales, parce qu’elles sont par définition, différentes en matière de configurations, de spécificités, etc., d’un lieu à un autre, se voient trop souvent être des moments politiques sans saveurs car dépossédés de leurs enjeux essentiels. L’échelon communal, échelon de base de la démocratie française, le « plus proche » des citoyen-ne-s, celui où le contrôle populaire des représentants est le plus direct, devrait en toute logique être celui où l’implication politique est la plus prégnante, celui qui pousse l’électeur ou l’électrice à devenir lui même ou elle même acteur ou actrice du devenir de son territoire. Sans se faire d’illusion sur les marges de manœuvre réelles des communes en termes de compétences comme en termes de restrictions budgétaires (les dotations de l’Etat aux collectivités locales sont encore réduites de 1,5 milliards dans le PLF2014) dont les premières conséquences sont la dépendance au recours à la fiscalité locale et le creusement des inégalités entre communes riches (avec des rentrées fiscales conséquentes) et les communes pauvres, les échelons locaux peuvent devenir des lieux où s’expérimentent le partage des richesses et la planification écologique.

Nos communes méritent donc mieux que des discussions sur l’état de propreté des trottoirs ou des parterres de fleurs. D’autant plus que nous sommes tous d’accord pour leur redonner vigueur et faire de toutes les communes de France les plus belles du Monde. A quoi donc bon l’écrire dans un programme municipal ? Ne faudrait il pas mieux réfléchir globalement, pour revenir à ces fameux trottoirs, à l’impact négatif de la minéralisation des villes (ou « bétonisation » dans le langage courant), de la place accordée aux milieux naturels, à la protection de la biodiversité, au partage de la voirie entre les différents usages (circulation automobile, piétonne, stationnement), etc. Plutôt que de gâcher une fabuleuse énergie citoyenne à des fins dérisoires ne devrions nous pas chercher à élever le niveau ?

Si la dépolitisation du discours est une méthode politique traditionnelle à droite (car difficile pour elle d’affirmer clairement défendre des intérêts opposés à ceux du peuple), elle est un véritable fléau pour la gauche. En effet, s’il est tentant électoralement, à première vue, de vouloir flatter les « bas instincts » en jouant la simplicité intellectuelle, brocardant par exemple la volonté de déployer des caméras de surveillance ou de démanteler des campements, cette stratégie ne doit pas être celle des forces progressistes. A l’inverse, celles-ci doivent être celles qui cherchent constamment à « élever les consciences », à politiser et à globaliser les débats. Les forces de gauche ne doivent pas se louvoyer en fonction d’intérêts comptables mais participer concrètement à la formation politique du peuple, d’abord en lui donnant des outils techniques de compréhension et de prise de pouvoir (savoir lire un budget, comprendre les modes de gestion d’un service public, connaître les documents de planification en urbanisme, etc.), ensuite en lui donnant un cadre politique d’action positif, loin des arrangements de couloir. Cette formation politique est primordiale à l’expression d’intérêts communs, à l’émergence d’une conscience de classe et permet de sortir d’une logique réactionnaire NIMBY (« Not In My BackYard » – Pas dans mon arrière cours) faisant prévaloir les intérêts individuels directs (ma maison, mon quartier). Démarche égoïste qui fait malheureusement des dégâts, même chez des gens marqué « à gauche ».

Pour faire des communes et des intercommunalités (le « bloc communal ») des territoires de résistance à l’austérité, ainsi que des lieux amortisseurs de ses effets sociaux et écologiques désastreux, il est nécessaire de construire une véritable force de gauche qui est identifiée comme telle. Celle-ci doit donner l’espoir aux habitant-e-s qu’il est possible de faire autrement. Donner l’espoir qu’il peut exister une alternative entre la politique haineuse et irrationnelle du FN et l’idéologie ultralibérale oscillante entre une droite complexée solférinienne et une autre décomplexée. Mais en disant cela je ne vous fait rien découvrir, c’était l’ambition initiale de la création du Front de Gauche.

La dépolitisation des projets politiques locaux est un mythe. Il en est de même de penser qu’il est possible de mener une politique locale « en faveur des habitant-e-s », comme il est trop souvent écrit de manière absurde sur les tracts, sans s’opposer radicalement à la politique menée actuellement par le gouvernement. En effet, comment vouloir défendre les services publics locaux quant tout est faire pour réduire leur emprise ? Par exemple une circulaire du mois de juin de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) incite les collectivités territoriales à limiter la « réintégration de certains services publics locaux ». Comment assurer une transition énergétique en cédant toujours plus aux lobbys industriels ? Comment soutenir l’économie sociale et solidaire quand le gouvernement la cantonne à des marchés de niche en refusant de lui accorder une véritable protection contre la finance ? Comment développer la démocratie locale quand l’Acte III de décentralisation crée de véritables montres bureaucratiques et anti-démocratiques ? Et, malheureusement, nous pourrions continuer longtemps l’énumération.

Non vraiment, l’heure est trop grave pour céder aux sirènes de la dépolitisation. Au contraire, c’est le moment d’ouvrir des perspectives, de conflictualiser pour conscientiser. D’être aux cotés de ceux qui luttent aux quotidiens dans leurs associations, ceux qui expérimentent avec peu de moyens des projets écologiques et sociaux, ceux qui défendent la gratuité des transports en sautant les portiques, ceux qui partagent des pièces de leur logement, ceux qui réutilisent des friches industrielles pour des activités artistiques, ceux qui cultivent des jardins partagés. Bref, aux côtés de ceux qui résistent au mouvement du casse-pipe austéritaire. L’attente populaire est de notre côté, celui de la gauche de la solidarité et du partage. Nous devons répondre à cette attente pour ne pas faire grandir la résignation qui s’accompagne trop souvent de son lot de comportements réactionnaires et individualistes. S’il n’est pas forcément question d’étiquettes partisanes, les listes de gauches au élections municipales doivent s’affirmer comme telles et montrer leurs désaccords avec le gouvernement et sa politique. Laissons la dépolitisation aux solférinien-ne-s qui, à ne pas douter, prendront de toute façon de plein fouet le retour de bâton de leur politique anti-sociale nationale.


Acte 3 : le notable métropolitain contre le peuple

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Le gouvernement solférinien a décidément cette capacité sans égale à déposséder le peuple de toute capacité d’expression de sa souveraineté populaire. Après avoir voté le TSCG en octobre 2012 et délégué à la Commission européenne, institution composée d’androïdes libéraux non-élus, la capacité de valider les orientations budgétaires nationales, le voilà qu’il s’attaque à l’expression populaire locale. En effet, en reprenant la direction idéologique du précédent gouvernement (de droite également), et de sa loi du 16 décembre 2010 de « réforme des collectivités territoriales », dont un des objectifs principaux était de favoriser le développement des « métropoles », c’est un nouvel échelon technocratique et anti-démocratique qui est créé.

Alors que les citoyennes et les citoyens restent fortement attachés aux collectivités locales « républicaines », issues directement ou indirectement de la Révolution française, qui sont les communes et les départements, le projet de loi dit de « modernisation de l’action publique territoriales et d’affirmation des métropoles » en discussion actuellement au Parlement, privilégie les régions et les groupements de communes (« EPCI à fiscalité propre » ). Et parmi ces groupements les nouvelles métropoles apparaissent encore plus technocratiques et éloignées des préoccupations quotidiennes du peuple. Il n’est d’ailleurs pas anodin que la seule métropole créée à l’heure actuelle soit celle de Nice, connue pour ses caméras de surveillances et son Président d’extrême-droite.

Les solfériniens aujourd’hui, comme les élus UMP hier, ont très bien compris qu’ils ont tout intérêt à tenir le peuple éloigné des instances de décision territoriales réelles et concrètes. Pour cela ils éloignent les représentants en ajoutant des « degrés » aux processus de désignations, et technicisent les enjeux pour que le citoyen et la citoyenne se sente incompétent pour répondre à ceux-ci. Le « mille-feuille » institutionnel actuel apparait déjà trop incompréhensible pour la majorité de nos concitoyen-ne-s, à un point où il est difficile de comprendre quelles sont les compétences respectives de chacune des collectivités. Compétences qui permettent pourtant de mettre en œuvre des services publics indispensable au bien être quotidien. Cette complexité institutionnelle entretien également le fait qu’il est impossible pour le/la citoyen-ne-s « lambda » de participer correctement au débat parlementaire en cours.

Tel qu’il est présenté actuellement à l’Assemblée Nationale, le premier projet de loi dit « d’Acte 3 de Décentralisation » ambitionne de renforcer encore le pouvoir des notables locaux. Si certains élus solfériniens mettent en avant la création de nouvelles instances de participation telle que les « conseils de développement » ou de nouveaux droits liés à la publication des données publiques (« open data ») ou au droit de pétition, nous sommes, au mieux, devant de la mauvaise fois, au pire, devant une grossière tentative de manipulation des citoyen-ne-s. De la même manière, le rapport commandé par le Ministère de la Ville, à la sociologue Marie-Hélène Bacqué et au Président de l’association « AC le feu » Mohamed Mechmache, pour développer la participation citoyenne dans les quartiers populaires, restera une déclaration de bonnes intentions tant que les conditions concrètes de la prise de pouvoir populaire, à toutes les échelles territoriales, ne sont pas désirées par la classe dominante.

L’autre argument avancé par les partisans de la dépossession populaire est que « l’affirmation des métropoles » doit permettre de mutualiser les recettes et les dépenses budgétaires et, par la même occasion, réduire les inégalités à l’intérieur d’un territoire. Si nous prenons le cas de la « Métropole du Grand Paris », la « péréquation horizontale » doit permettre de faire financer par les communes riches de l’Ouest parisien, Neuilly-sur-Seine par exemple, les dépenses des communes du Nord-Est comme La Courneuve. Encore une fois, quel exemple de malhonnêteté de la part d’élus votant les politiques d’austérité et la baisse des dotations de l’Etat vers les collectivités locales. Dotations dont l’objet principal est de réduire les inégalités entre les territoires à l’échelle nationale.

Mais il est vain d’attendre, même d’un gouvernement qui se dit de gauche, un partage des responsabilités. Le pouvoir n’est pas quelque chose qui se donne mais quelque chose qui se prend. Les citoyen-ne-s doivent refuser de se laisser conter des histoires sur la prétendue technicité des réformes et faire mettre en avant les aspects réellement politiques. Pour cela les militants politiques de gauche ont un rôle particulier à jouer. En effet, il s’agit d’être des « décrypteurs » de la technicité et de susciter, sans encadrer, les mobilisations en incitant chacune et chacun à expliquer ce qu’il en est du projet. Refuser le sacre des notables que renforce l’Acte 3 de décentralisation, c’est permettre d’éviter la dépossession du peuple des questions politiques fondamentales et, par la même occasion, de refuser le rabattement de la démocratie vers des questions « hyper-locales » dépolitisées qui s’apparenterait à la gestion des massifs de fleurs et des trottoirs.

S’il parait aujourd’hui difficile d’imaginer une mobilisation populaire contre le(s) projet(s) de Marylise Lebranchu, nous pouvons néanmoins nous mettre en formation de combat pour les élections municipales (et européennes). Les collectivités locales souffrent d’une forme de mimétisme étatique présidentialiste où le maire, le président, etc., est le détenteur d’un monopole de la parole politique sur son territoire. Comme pour les élections présidentielles et législatives, les mots d’ordres doivent être « place au peuple » et « prenez le pouvoir », nous ne pouvons pas faire de la politique sans le peuple car cela reviendrait à la faire contre le peuple. Cette première condition respectée nous pourrons faire des nos communes des espaces démocratiques de résistances à l’austérité par des programmes de radicalités concrètes.


La 6ème République et la démocratie territoriale

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Si les premières lois de « décentralisation » de 1982 marquent un tournant particulier dans l’histoire républicaine de la France, elles ne sont finalement qu’un révélateur d’une tendance commencée à la fin du 19ème siècle avec l’élection au Suffrage Universel des maires. Par ailleurs, l’Union Européenne cherche autant que possible à réduire le nombre de collectivités locales françaises en prenant en modèle, une fois n’est pas coutume, l’Allemagne. Derrière ces injonctions il y a l’idée de se rapprocher d’un fonctionnement politique à 4 échelles (Europe, Etat, Région et Intercommunalité) et remettre en cause les spécificités du modèle français républicain et de ses « 36000 communes » accusé de tous les mots. L’ « Acte III » de décentralisation présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013, et de la même manière que l’avait proposé Sarkozy en 2010, conforte l’idée des technocrates européens d’une nécessaire mutualisation/fusion des communes dans des ensembles urbains plus vastes. Mais alors que la grande majorité des citoyens et citoyennes ne comprennent pas grand chose à ces histoires d’intercommunalités, rien n’est fait pour qu’ils s’emparent démocratiquement de ces questions et, face à cette exigence, le « fléchage » prévu des élus communautaires sur les listes communales apparaît bien insignifiant.

L’échelle intercommunale est aujourd’hui composée d’instances politiques « dépolitisées ». Dans celles-ci le marchandage est la règle et le débat est réduit au « strict minimum » de façade. Cette recherche du « consensus », qui ne déplait à personne mais sans convenir non plus, ne peut entrainer qu’une politique au rabais sans véritable volontarisme. La dépolitisation s’exprime aussi par le fait que les conflits « de territoires » prévalent aux conflits d’idées et de positionnements politiques. Elus par chacune des communes membres plutôt que par l’ensemble de l’intercommunalité, les élus vont avoir tendance à défendre les intérêts de leur municipalité plutôt que l’intérêt général du groupement. Cette situation devient caricaturale lorsqu’il s’agit d’accueillir un nouvel équipement public dont les retombées en « capital électoral » peuvent être conséquentes. Le fonctionnement politique intercommunal tel qu’il existe aujourd’hui s’apparente donc à un sacre de notables et à une politique publique réduite au minimum pour laquelle les citoyen-ne-s sont exclu-e-s du processus.

Or ce qui est observés en matière de groupements de communes devient, en quelques sortes, un modèle dont il faut s’inspirer pour les autres collectivités territoriales. A l’échelle régionale il y a une volonté des libéraux d’affaiblir le Conseil Régional, élu au suffrage universel et à la proportionnelle (donc ne pénalisant pas les « petits partis »), au profit d’une « Métropole » toute puissante où siègeront des représentant-e-s désigné-e-s par les collectivités membres de l’institution. Cette dépossession citoyenne s’accompagne aussi d’une « autonomisation » des régions, rendue possible par l’expression d’un « droit d’expérimentation » véritable consécration de la « République à la carte », et entrainant l’exacerbation des inégalités entre celles-ci.

Le plus dommageable dans cette situation est que les régions et, à plus fortes mesures encore, les intercommunalités apparaissent comme des échelles pertinentes et efficaces pour mener des politiques publiques. Nous devons veiller à « ne pas jeter bébé avec l’eau du bain » et ne pas confondre un problème d’ordre politique de choix de gouvernance avec l’ensemble de « l’échelle ». Les intercommunalités permettent notamment de mener des politiques publiques en matière de transport ou de développement de services publics qu’ils auraient été difficiles, voire impossibles, de mettre en œuvre à l’échelle communale. Une grande échelle d’intervention permet d’améliorer la redistribution et la solidarité entre les territoires et est un argument de poids dans « la bonne gestion des deniers publics ».

Réfléchir à des dispositions pour une 6ème République nécessite également de s’intéresser aux l’échelons locaux. N’ayant pas peur du débat et de la confrontation d’idée, au Parti de Gauche et au Front de Gauche nous pensons que la politisation des enjeux est une condition fondamentale à la démocratie et à l’expression de l’intérêt général. Aucun lieu ne doit être en dehors du champ démocratique, le peuple doit avoir de véritables instances de prises de décisions et doit disposer d’une information complète des différents enjeux. Or aujourd’hui, ni les instances de « démocratie participative », ni la possibilité de consulter les informations ne sont suffisantes à l’exercice du pouvoir populaire. En plus de la possibilité d’organiser un référendum révocatoire, une véritable démocratie territoriale passera par la création d’instances de participations des citoyen-ne-s qui permettent réellement de faire émerger des contre-pouvoirs aux petits notables arrogants, aujourd’hui intouchables.


Nos villes et nos déchets

26122012

Nous posons sur nos déchets un regard particulier. A travers l’histoire des civilisations humaines ils ont toujours, plus ou moins, été sujets d’importantes préoccupations. Sans rentrer dans des explications psychologiques sur l’idée que les déchets et leur décomposition renvoient aux individus l’angoisse de leur propre disparition, ils sont d’abord un symbole de notre société productiviste, basée elle-même sur l’idée que le bonheur vient de l’accumulation sans fin ainsi que sur nécessaire renouvellement des choses suivant des cycles productifs. Or l’accumulation et le renouvellement produisent des millions de tonnes de déchets. En France, les activités humaines et économiques produisent environ 350 millions de tonnes de déchets par année, soit environ 5 tonnes en moyenne par habitant (le calcul prend en compte les activités industrielles fortement émettrices de déchets minéraux et non pas « seulement » les déchets ménagers, collectés par les municipalités).

La préoccupation pour les déchets grandie de siècle en siècle et a progressée spectaculairement avec l’émergence de la pensée hygiéniste à partir du milieu du 19ème siècle. Ce courant de pensée a notamment bouleversé les façons de concevoir la ville en développant les réseaux d’égouts, le traitement des eaux et le ramassage des déchets, mais également en matière d’urbanisme, en « ouvrant la ville » avec de grande artères (les travaux d’Haussmann à Paris relèvent de cette logique) permettant à la ville de « respirer » et de limiter les contaminations liées à la proximité des individus. Aujourd’hui, la « lutte contre la pollution » s’apparente à une nouvelle phase du développement de la préoccupation de nos déchets. L’idée qui perdure depuis l’époque des hygiénistes est que les déchets sont « sales » et qu’ils doivent disparaître de la vue des habitants des villes. Ce nettoyage est un enjeu politique particulier pour les collectivités territoriales et pour la société en général.

Alors que les enjeux sont fondamentaux, les travailleurs en charge de la collecte et du traitement des déchets continuent à subir une mauvaise image pouvant aller jusqu’à un sentiment de honte vis-à-vis de la population. Néanmoins les mentalités évoluent, les collectivités commencent à considérer la valorisation des déchets comme un élément important de leur politique et les citoyens sont plus sensibles à la question du tri qu’ils réalisent plus volontairement qu’il y a quelques années. Les pouvoirs publics doivent accompagner cette prise de conscience en insistant notamment sur le fait que nos déchets, en réutilisant la matière, détiennent un fort potentiel de création énergétique.

Cependant trier et valoriser les déchets ne suffisent pas à faire une politique écologique. Nous produisons trop et nous gâchons trop. Les injonctions morales ne sont ni utiles, ni suffisantes pour changer les comportements en profondeur, mais c’est une remise en cause globale du système capitaliste productiviste qui favorise le gaspillage qu’il faut opérer. Une politique volontariste écologique en faveur de la réduction des déchets doit passer par des moyens pour favoriser tout types de récupération en développant, par exemple, des compostages pour les déchets ménagers et des ressourceries pour les objets « démodés » ou non-fonctionnels. En mettant en place une politique écologique, il est tout à fait possible de limiter le gaspillage en limitant les processus « d’obsolescence programmée », processus qui réduisent volontairement la durée de vie d’un objet, via des lois sur de longues garanties (10 ans minimum par exemple) et en obligeant les constructeurs à réparer les produits hors d’état de fonctionnement. Enfin, comme pour la distribution de l’eau ou de l’électricité, la gestion des déchets doit rester publique car c’est le seul moyen de faire prévaloir l’intérêt général des citoyens contre les intérêts privés des marchands.