Quelle organisation territoriale pour quel projet politique ?

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Le sujet d’une « nécessaire » réforme de l’organisation territoriale décentralisée de la République n’est pas une préoccupation nouvelle pour les gouvernements français, libéraux et socio-libéraux. En effet, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, élaborée à partir des préconisations du « comité Balladur » créé en 2008, prévoyait déjà de revoir la carte des intercommunalités (en rendant les groupements de communes obligatoires) et de fusionner les assemblées des départements et des régions. Si certaines dispositions prévues dans cette loi ont été abrogées par les parlementaires solfériniens, les différentes lois de décentralisation soutenues par le gouvernement actuel poursuivent la même idéologie libérale.

Cette idéologie repose sur le postulat, partagé par la droite et le PS, que les collectivités territoriales coutent « trop cher » et qu’il n’y a pas de raison que celles-ci ne participent pas à la politique d’austérité. Le gouvernement Valls, et Ayrault avant lui, ont donc décidés de faire baisser drastiquement les dépenses des collectivités, et peut importe que celles-ci représentent moins de 20 % des dépenses publiques pour plus de 70 % des investissements publics, en réduisant les dotations qui leurs sont versées (et qui normalement accompagnent le transfert de compétences) de 11 milliards d’euros en 3 ans. Or, et d’avantage encore en ce qui concerne les collectivités locales de proximité, la diminution des dépenses publiques entraine une baisse au moins aussi conséquente des services publics offerts aux habitant(e)s.

Mais en plus de réduire les dotations, le gouvernement Valls a prévu de modifier l’organisation territoriale du pays, avec pour uniques buts affichés de réaliser des économies et de mettre en compétition les territoires. Il ne s’agit donc pas de chercher à améliorer l’offre de services publics ou de se préoccuper de l’intérêt général, mais de répondre à des injonctions du grand patronat s’inquiétant de ses capacités à verser des dividendes à ses actionnaires (la fameuse « compétitivité » dans la langue des médias dominants) et de l’Union Européenne. Mais les promoteurs de ce projet de nouvelle organisation territoriale plus « compétitives » oublient souvent de dire que la réduction des dotations et les changements de territoires poursuivent un projet politique de privatisation des services publics : ceux-ci devant être réalisés de plus en plus par des opérateurs privés.

Les discussions stériles sur le nombre de régions ou sur la taille des intercommunalités d’Ile-de-France (bien qu’elles puissent soulever de véritable interrogation quant à l’expression d’une démocratie locale) permettent en quelques sortes de faire détourner le regard des changements institutionnels plus profonds, qui concernent les compétences et pouvoirs de ces entités. La possibilité donnée aux régions de déroger à la loi, donc à la règle commune et unique, sous prétexte « d’expérimentation », et l’approfondissement des compétences des groupements de communes (et leur possible transformation en véritable collectivité territoriale), au détriment de celles-ci, sont pourtant des sujets biens plus préoccupants.

Les projets défendus par le Premier ministre auront donc comme conséquences concrètes l’affaiblissement de la démocratie de proximité (et donc le renforcement de monarques locaux modelés par la 5ème République) et le détricotage de l’unité de la République, déjà bien entamée depuis 2004. Dans ce contexte, les territoires les plus populaires : zones rurales éloignées des métropoles et espaces urbains enclavés, sont les grands perdants de la compétition mondiale organisée par les puissants.

Le projet de réforme de l’organisation des collectivités territoriales ne doit pas être combattu, comme le font les notables locaux attachés à leurs mandats (et indemnités), sous le seul angle d’une prétendue « proximité » ou « homogénéité » du territoire, mais d’abord en contestant le projet politique sous-jacent de compétition territoriale et de privatisation des services publics. Ne soyons pas attachés aux échelons communaux et départementaux uniquement pour des raisons « culturelles » qui essentialisent les habitant(e)s, mais soyons le parce qu’ils sont pertinents pour mener des politiques écologiques et sociales dans le respect de la démocratie. De la même manière, n’ayons pas peur des grandes intercommunalités si c’est pour revenir à l’essence de celles-ci : la collaboration volontaire de communes pour mener un projet politique. Les limites territoriales importent peu, seule doit compter l’implication du peuple et le projet qu’il souhaite porter, dans le cadre d’une République une et indivisible.


La monarchie territoriale contre la République

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Le Parti Solférinien, le gouvernement Valls et le Président de la République n’auront finalement tirés aucun enseignement de la débâcle municipale. Alors que cette dernière fut caractérisée par un taux d’abstention jamais observé lors d’une élection locale, pourtant si prompt à mobiliser celles et ceux qui « ne comprennent pas grand chose à la Politique » mais qui se déplacent aux urnes lorsqu’il est question de cette fameuse « proximité », c’est à dire des services publics du quotidien : de l’école des enfants, de l’entretien des routes, de la facture d’eau, etc.

Alors que l’abstention témoigne d’abord d’un rejet « du politique », de ses magouilles de couloir, de ses gouvernants « de gauches » qui appliquent des politiques « de droites », serrant à la gorge les classes moyennes et populaires sous prétexte de solidarité, voilà que Manuel Valls propose de « simplifier », c’est à dire détricoter l’organisation administrative territoriale. Il s’agit ni plus ni moins de supprimer les conseils départementaux (qui auront à peine eu le temps de remplacer les conseils généraux hérités de la Grande Révolution française de 1789) et de diviser le nombre de régions de moitié.

Et, encore une fois, la motivation première n’est pas l’intérêt général ou la recherche du bien être des administré-e-s, mais celle de réaliser des économies. L’idée est qu’il suffirait de supprimer des échelons pour réduire les coûts et améliorer l’efficacité de l’action publique. Ce raisonnement est à peu près aussi erroné que celui qui consiste à penser qu’il suffit de mener une politique « de l’offre » pour relancer la croissance. Prenons l’exemple des départements : les budgets de ceux-ci souffrent aujourd’hui de l’augmentation constante du nombre de bénéficiaires des prestations sociales (ils sont notamment chargés du versement du RSA), augmentation liée au contexte économique et aux politiques d’austérités nationale et européenne. Sauf à supprimer le RSA (et ça m’étonnerait que cela ne soit pas venu à l’esprit de notre premier ministre), changer « d’échelle » ne réduira pas le nombre de bénéficiaires et ne réduira donc pas le coût payer par la collectivité.

La participation des collectivités territoriales à la réduction des déficits publics (comprenez au règlement des cadeaux aux grands patrons via le « pacte de responsabilité »), annoncée à 11 milliards d’euros, ne pourra donc pas se faire qu’en mutualisant et en supprimant des échelons de collectivités locales, mais bel et bien en cessant de mettre en œuvre des services publics locaux. La politique d’austérité conduite au niveau national s’appliquera au niveau local, au détriment, comme toujours, des territoires les plus en difficultés.

En voulant supprimer régions et départements c’est un morceau de notre système politique républicain que Manuel Valls veut mettre à terre : celui de l’unité de la loi sur l’ensemble du territoire national. Cet objectif politique du gouvernement s’inscrit dans la continuité du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui déjà cherchait à développer des dispositifs visant à construire une République « à la carte », où chaque collectivité peut déroger à la loi (surtout si celle-ci protège les travailleurs) sous prétexte d’un droit à « l’expérimentation », et où l’organisation administrative et politique n’est plus la même partout.

Enfin, même si la question n’a pas été évoquée lors du discours de politique générale, le renforcement de l’intercommunalité, qui viendrait se substituer aux départements et aux communes, contribue également à déposséder les citoyennes et citoyens de leurs capacités d’expression démocratique. En annonçant la suppression de la clause générale de compétence, disposition permettant aux collectivités d’intervenir dans des domaines de la vie publique qui ne sont pas interdits par la loi à partir du moment où un intérêt local est en jeu, qui a permis pendant des décennies à des municipalités (communistes souvent) de développer des politiques publiques sociales novatrices, les communes se retrouvent dépossédées de leur principal pouvoir : de leur capacité à être des amortisseurs de crises économiques, sociales et écologiques.

La réforme territoriale selon Valls ressemble comme deux goutes d’eau à celle d’Ayrault, elle même copie conforme à la réforme Sarkozy construite à partir du comité Balladur. Alors que les citoyen-ne-s ont plus que jamais besoin que la Politique redeviennent une question de proximité, une question populaire, le gouvernement actuel poursuit le processus de notabilisation , voire de féodalisation de la vie politique locale. Aux prochaines échéances électorales locales l’abstention sera encore plus importante, le dégout pour les femmes et hommes politiques plus prononcés et les « importants » continueront à pleurer… jusqu’à ce que la chaine craque.


Le fléau de la dépolitisation locale

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Les élections municipales, parce qu’elles sont par définition, différentes en matière de configurations, de spécificités, etc., d’un lieu à un autre, se voient trop souvent être des moments politiques sans saveurs car dépossédés de leurs enjeux essentiels. L’échelon communal, échelon de base de la démocratie française, le « plus proche » des citoyen-ne-s, celui où le contrôle populaire des représentants est le plus direct, devrait en toute logique être celui où l’implication politique est la plus prégnante, celui qui pousse l’électeur ou l’électrice à devenir lui même ou elle même acteur ou actrice du devenir de son territoire. Sans se faire d’illusion sur les marges de manœuvre réelles des communes en termes de compétences comme en termes de restrictions budgétaires (les dotations de l’Etat aux collectivités locales sont encore réduites de 1,5 milliards dans le PLF2014) dont les premières conséquences sont la dépendance au recours à la fiscalité locale et le creusement des inégalités entre communes riches (avec des rentrées fiscales conséquentes) et les communes pauvres, les échelons locaux peuvent devenir des lieux où s’expérimentent le partage des richesses et la planification écologique.

Nos communes méritent donc mieux que des discussions sur l’état de propreté des trottoirs ou des parterres de fleurs. D’autant plus que nous sommes tous d’accord pour leur redonner vigueur et faire de toutes les communes de France les plus belles du Monde. A quoi donc bon l’écrire dans un programme municipal ? Ne faudrait il pas mieux réfléchir globalement, pour revenir à ces fameux trottoirs, à l’impact négatif de la minéralisation des villes (ou « bétonisation » dans le langage courant), de la place accordée aux milieux naturels, à la protection de la biodiversité, au partage de la voirie entre les différents usages (circulation automobile, piétonne, stationnement), etc. Plutôt que de gâcher une fabuleuse énergie citoyenne à des fins dérisoires ne devrions nous pas chercher à élever le niveau ?

Si la dépolitisation du discours est une méthode politique traditionnelle à droite (car difficile pour elle d’affirmer clairement défendre des intérêts opposés à ceux du peuple), elle est un véritable fléau pour la gauche. En effet, s’il est tentant électoralement, à première vue, de vouloir flatter les « bas instincts » en jouant la simplicité intellectuelle, brocardant par exemple la volonté de déployer des caméras de surveillance ou de démanteler des campements, cette stratégie ne doit pas être celle des forces progressistes. A l’inverse, celles-ci doivent être celles qui cherchent constamment à « élever les consciences », à politiser et à globaliser les débats. Les forces de gauche ne doivent pas se louvoyer en fonction d’intérêts comptables mais participer concrètement à la formation politique du peuple, d’abord en lui donnant des outils techniques de compréhension et de prise de pouvoir (savoir lire un budget, comprendre les modes de gestion d’un service public, connaître les documents de planification en urbanisme, etc.), ensuite en lui donnant un cadre politique d’action positif, loin des arrangements de couloir. Cette formation politique est primordiale à l’expression d’intérêts communs, à l’émergence d’une conscience de classe et permet de sortir d’une logique réactionnaire NIMBY (« Not In My BackYard » – Pas dans mon arrière cours) faisant prévaloir les intérêts individuels directs (ma maison, mon quartier). Démarche égoïste qui fait malheureusement des dégâts, même chez des gens marqué « à gauche ».

Pour faire des communes et des intercommunalités (le « bloc communal ») des territoires de résistance à l’austérité, ainsi que des lieux amortisseurs de ses effets sociaux et écologiques désastreux, il est nécessaire de construire une véritable force de gauche qui est identifiée comme telle. Celle-ci doit donner l’espoir aux habitant-e-s qu’il est possible de faire autrement. Donner l’espoir qu’il peut exister une alternative entre la politique haineuse et irrationnelle du FN et l’idéologie ultralibérale oscillante entre une droite complexée solférinienne et une autre décomplexée. Mais en disant cela je ne vous fait rien découvrir, c’était l’ambition initiale de la création du Front de Gauche.

La dépolitisation des projets politiques locaux est un mythe. Il en est de même de penser qu’il est possible de mener une politique locale « en faveur des habitant-e-s », comme il est trop souvent écrit de manière absurde sur les tracts, sans s’opposer radicalement à la politique menée actuellement par le gouvernement. En effet, comment vouloir défendre les services publics locaux quant tout est faire pour réduire leur emprise ? Par exemple une circulaire du mois de juin de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) incite les collectivités territoriales à limiter la « réintégration de certains services publics locaux ». Comment assurer une transition énergétique en cédant toujours plus aux lobbys industriels ? Comment soutenir l’économie sociale et solidaire quand le gouvernement la cantonne à des marchés de niche en refusant de lui accorder une véritable protection contre la finance ? Comment développer la démocratie locale quand l’Acte III de décentralisation crée de véritables montres bureaucratiques et anti-démocratiques ? Et, malheureusement, nous pourrions continuer longtemps l’énumération.

Non vraiment, l’heure est trop grave pour céder aux sirènes de la dépolitisation. Au contraire, c’est le moment d’ouvrir des perspectives, de conflictualiser pour conscientiser. D’être aux cotés de ceux qui luttent aux quotidiens dans leurs associations, ceux qui expérimentent avec peu de moyens des projets écologiques et sociaux, ceux qui défendent la gratuité des transports en sautant les portiques, ceux qui partagent des pièces de leur logement, ceux qui réutilisent des friches industrielles pour des activités artistiques, ceux qui cultivent des jardins partagés. Bref, aux côtés de ceux qui résistent au mouvement du casse-pipe austéritaire. L’attente populaire est de notre côté, celui de la gauche de la solidarité et du partage. Nous devons répondre à cette attente pour ne pas faire grandir la résignation qui s’accompagne trop souvent de son lot de comportements réactionnaires et individualistes. S’il n’est pas forcément question d’étiquettes partisanes, les listes de gauches au élections municipales doivent s’affirmer comme telles et montrer leurs désaccords avec le gouvernement et sa politique. Laissons la dépolitisation aux solférinien-ne-s qui, à ne pas douter, prendront de toute façon de plein fouet le retour de bâton de leur politique anti-sociale nationale.


La tentation comptable

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 Il y a une multitude de manières d’envisager les élections. Il y a des procédés légitimes car politiques : mesurer l’imprégnation d’idées dans la société, établir un rapport de force et prendre le pouvoir pour améliorer la vie quotidienne. Ceux-ci partent “de la base”, c’est à dire des citoyen-ne-s, et permettent d’élaborer une expression de l’intérêt général. A l’inverse il est possible d’envisager une élection d’un point de vue purement comptable et notabiliaire à des fins illégitimes car égoïstes. Que ce soit par “goût” individuel pour le pouvoir ou pour faire valoir des intérêts particuliers, tels que ceux d’un groupe social spécifique (les solfériniens s’obstinent par exemple à répondre aux intérêts du patronat) voire à une institution comme un parti politique (faire vivre la structure pour la structure), nous sommes dans ces cas là bien éloignés de la satisfaction de l’intérêt général qui disparait au profit d’une comptabilité de courte vue. Or c’est souvent par ce biais là que sont envisagées les élections locales et c’est notre responsabilité de citoyen et citoyenne de devoir s’opposer à tous ceux qui seraient tenté de succomber à cette tentation comptable.

La tentation comptable c’est être prêt à brader idéaux de gauche et lutte de classe pour son intérêt personnel. C’est faire alliance avec le “centre” (mais qui peut bien être encore crédule au point de ne pas voir que les soi-disant “centristes” ne sont que des mauvaises copies d’une droite modérée) comme l’envisage Anne Hidalgo, la candidate du PS, à Paris. C’est également noyer les valeurs républicaines dans des collectifs communautaristes pour s’attirer les votes des communautés religieuses, ethniques et culturelles, au détriment de l’unité de la République. Mais c’est aussi réaliser des tractations et compromis de couloirs et d’anti-chambres dorées biens loin du peuples souverains. Mais pour les militants du Front de gauche dont je me considère comme membre, la tentation comptable c’est de fermer les yeux sur ceux qui mènent aujourd’hui des politiques d’austérités et qui, délibérément et avec un cynisme fou, jettent des milliers de personnes au chômage et dans la misère, et envisager des alliances sur ces mêmes bases politiques austéritaires et anti-sociales.

Favoriser l’alliance avec des forces politiques austéritaires pour espérer grappiller quelques élus est d’abord une erreur politique. C’est une erreur car elle repose sur le système représentatif oligarchique, dont les “affaires” de corruption qui caractérisent celui-ci, le placent à la limite de l’implosion. Pour les forces progressistes il ne s’agit plus de vouloir encore une fois déposséder les citoyen-ne-s de leurs pouvoirs d’agir et de décider, mais de chercher à développer de nouvelles façons de faire faire au peuple de la politique concrète. Pour cela, il faut bannir toute tendance à considérer les élections comme des “marchés d’électeurs et d’électrices”, où chaque parti politique mettrait à disposition d’une alliance son électorat (forcément figé), mais comme un processus en perpétuelle mutation. Cette situation est la conséquence directe d’un affaiblissement des clivages traditionnels entre la gauche et la droite (aidé par la droitisation vulgaire du PS) où une grande partie des électeur-trice-s ne se reconnaissent plus dans leur représentation. Plutôt que des arrangements de couloirs, privilégions donc la création d’une dynamique populaire sur des bases programmatiques exigeantes, volontaristes et clairement de gauche..

Mais en plus d’être une erreur politique, c’est une erreur stratégique. A mon sens, l’argument fumeux qui consiste à dire qu’une alliance avec les solfériniens (puisqu’il s’agit d’eux le plus souvent) permettrait d’avoir des élus pour ensuite, combattre l’austérité de “l’intérieur” et améliorer la vie quotidienne des administré-e-s, est dangereux. L’analyse des derniers scrutins, et notamment des “législatives partielles”, montrent que François Hollande, le gouvernement Ayrault et l’ensemble des solfériniens ont transformés le PS (et souvent l’ensemble de la gauche), dans l’imaginaire collectif en un pestiféré, et notamment chez les électeurs portés à gauche. Dans ce contexte Vouloir embarquer sur le “pédalo en pleine tempête” est une profonde idiotie. L’autonomie conquérante n’est pas une posture égoïste mais un devoir pour lutter contre les réactionnaires et pour la survie de la gauche !

Mais le danger de succomber à la tentation comptable concerne également des aspects idéologiques. Les élus du Front de gauche, parce qu’ils font prévaloir l’intérêt général avant les intérêts économiques, ne doivent pas succomber à cette tendance technocratique qui leur impose de devenir des “gestionnaires” au lieu d’être des militants humbles et combatifs. En terme de stratégie politique, comme en terme de programme, nous devons faire prévaloir les citoyen-ne-s et leurs aspirations et nous devons proscrire les comportements d’élus notables aux dents longues et de techniciens. Les collectivités territoriales disposent déjà de techniciens talentueux et intègres, l’élu n’a pas à se substituer mais à définir une ligne politique.

La tentation comptable sera, à ne pas douter, celle qui conduira la gauche à la défaite. Ne tombons pas dans cette double erreur politique et stratégique en refusant d’avoir des ambitions. Le peuple en a assez de ces représentants qui ne représentent que leurs propres intérêts, qui le considèrent comme une marchandise électorale mobilisable à un instant T (les élections) puis oublient leurs promesses dès les résultats tombés. Ne bradons pas nos idéaux pour quelques écharpes (inutiles dans des municipalités et intercommunalités gouvernées par des austéritaires), cherchons à poursuivre l’ensemble des voies qui permettent la prise de conscience et l’implication populaire dans nos quartiers et nos communes. La gauche n’en sera que plus valeureuse pour mener à bien la définanciarisation des biens communs, mettre en place la gratuité des transports, soutenir l’économie sociale et solidaire, promouvoir un aménagement du territoire écologique, bref, mener une politique écosocialiste.


Open Data, une avancée démocratique à approfondir

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Vous avez surement entendu parler de « l’Open Data » ou en français des « données ouvertes » qui correspondent à l’action de mettre à dispositions des citoyens, consommateurs et/ou usagers les « données brutes » collectées, servant à la prise de la décision. L’Open Data est en développement constant et est notamment conforté dans (l’horrible sur bien d’autres points) avant-projet de loi sur « la décentralisation et réforme de l’action publique » dit « Acte III de la décentralisation » stipulant que les collectivités territoriales doivent obligatoirement offrir à la réutilisation du public les données publiques au format numérique. Mais l’émergence de l’Open Data dans les collectivités territoriales n’est que la suite logique d’une tendance apparue au niveau de l’Etat mais encore trop faiblement mise en œuvre.

Bien plus qu’une lubie de geeks à lunettes, l’Open Data est une avancée pour le citoyen car elle permet une amélioration de l’information, pilier central de la démocratie, sans laquelle aucune prise de décision raisonnée n’est possible. L’ouverture des données institutionnelles permet d’avoir accès à des « données brutes » et notamment financières encore trop souvent maquillées voire cachées aux administrées. Celle-ci permet également d’être un point d’appui politique à l’élaboration de contre-propositions en terme de gestion et pour montrer qu’une autre politique est possible que celle qui est actuellement menée. Elle apparaît donc importante pour les militants et partis de gauche progressistes qui veulent faire acquérir de nouveaux droits aux citoyens et qui doivent faire face au scepticisme de la population. Dans un Monde où règnent le chiffre et le calcul cela permet de donner une crédibilité « scientifique » aux projets politiques.

Cependant certains individus, car ils n’ont pas les capitaux culturels ou sociaux suffisants, peuvent vite se sentir incapables de faire une lecture correcte de ces données brutes. Les militants politiques et associatifs ont un rôle important à jouer pour donner des clés de lecture. L’éducation populaire permet de passer d’une situation ou l’Open Data ne sert qu’à une minorité de « savant », à une situation où elle sert de fondation argumentative à une multitude de citoyens pour critiquer (positivement ou négativement) une action politique. Le travail du militant face aux données ouvertes est donc double : en faire une lecture politique puis travailler à la transmission de celle-ci.

Mais en plus des inégalités liées aux capitaux des individus il existe des inégalités territoriales. Si la mise à disposition des données ne semblent pas poser de problèmes aux « grosses » collectivités, c’est autrement plus difficile pour les « petites » qui n’ont pas forcément informatisées l’ensemble de leur gestion. De plus, la différence des formats de fichiers utilisés entre les collectivités rend difficile leur comparaison, et ceux-ci sont souvent des formats « propriétaires » fermés nécessitant des logiciels onéreux pour leur lecture. De la même manière qu’il faut développer l’utilisation de « logiciels libres » dans les collectivités territoriales, le développement de l’Open Data pour les plus « pauvres » d’entres elles doit demander un effort de l’Etat en termes d’aide financière et technique (et notamment pour la formation). Or la position actuelle du gouvernement est d’avantage celle du retrait et de la mise en concurrence que celle de la solidarité territoriale.

Enfin d’autres limites peuvent apparaître en ce qui concerne le respect de la liberté individuelle : il n’est pas envisageable de diffuser l’ensemble des données disponibles afin de protéger la vie privée des individus. L’Open Data doit s’inscrire dans les cadres stricts du respect du secret statistique. Il ne faut pas non plus tomber dans les travers de ce que l’on pourrait appeler une « gestion techniciste » qui correspondrait à vouloir à tout prix, par exemple, une rentabilité aveugle et une baisse des dépenses pour apparaître comme un « bon élève gestionnaire ». Il faut laisser des marges de manœuvre humaine, les élus ne doivent pas devenir les exécutants de systèmes informatiques mais l’inverse.

L’Open Data est, je pense, un outil dont la démocratie, locale comme nationale, ne peut pas se passer car elle donne au citoyen un pouvoir primordial : celui de remonter à la source d’une information et d’en faire sa propre interprétation. Elle donne également aux forces politiques des moyens de proposer des alternatives concrètes (et notamment aux budgets d’austérité) basées sur des chiffres précédemment relativement difficiles à obtenir. Mais ne nous arrêtons pas là, demandons plus de transparence partout où cela est nécessaire. L’Etat et les collectivités territoriales montrent un exemple, suivons le et exigeons des entreprises privées (et notamment celles qui vivent grâce à l’impôt via des délégations de service public ou des PPP par exemple) le même effort !


L’austérité entretien la crise du logement

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Chaque année, au début du mois de février, la Fondation Abbé Pierre publie son rapport annuel sur l’état du mal-logement en France. La publication de ce rapport chiffré est un moyen particulièrement utile pour mesurer l’efficacité des politiques publiques mises en œuvre par l’Etat et les collectivités territoriales en ce qui concerne le logement. Le « changement » de majorité politique au cours de l’année 2012 devait marquer une nouvelle façon d’agir politiquement en faveur du logement vers plus de contrôle du marché immobilier, vers plus de volontarisme dans la construction et vers plus de solidarité à destination de ceux qui n’ont plus les moyens de se loger correctement (ou de ne plus se loger du tout). Or, la Fondation Abbé Pierre est au moins aussi intransigeante que le Front de Gauche pour juger l’inaction du gouvernement et du Parti de Solferino en la matière.

Selon le rapport, il y a aujourd’hui plus de 3,6 millions de personnes en situation de mal logement, dont 685 000 privés de domicile personnel, auxquels il faut ajouter 5,2 millions de personnes en situation « de fragilité » par rapport au logement. Ces chiffres devraient entrainer une mobilisation sans faille des forces politiques au pouvoir, or les actions menées par le gouvernement sont tellement timides qu’elles peinent à masquer l’absence de volontarisme pour affronter les mécanismes du marché immobilier et les effets de la crise. Pire, la politique d’austérité pousse toujours plus loin les individus dans la « trappe » à pauvreté et à précarité, dont il devient impossible de s’en sortir, et les victimes des saccages économiques industriels, menés par les financiers, rejoignent chaque jour la troupe des mal-logés. Il n’est d’ailleurs pas étonnant que la peur d’être privé de domicile devienne une des craintes les plus importantes des français.

Une politique de gauche et volontariste ne peut pas être menée de manière unilatérale sans prendre en compte le contexte économique et social dans lequel elle s’applique. Face à l’austérité, à la contraction de l’économie et à la hausse du chômage, les actions politiques, telles que la publication d’une courte liste de bâtiments réquisitionables, les quelques terrains publics pouvant être cédés gracieusement aux collectivités ou la parodie de blocage des loyers, menées par la ministre du logement Cécile Duflot, apparaissent bien incapable de régler la situation et d’inverser le processus de précarisation et de « déstabilisation » des familles et des individus. Si les familles monoparentales et les jeunes restent principalement les plus touchés, les difficultés à accéder à un logement digne touchent aujourd’hui la quasi-totalité des catégories sociales, et même des travailleurs « stables ».

Si le gouvernement actuel a, il est vrai, hérité d’une partie des conséquences de la crise financière et économique, son inaction d’aujourd’hui est de sa propre responsabilité. La volonté de faire passer le taux de TVA à 10% (au lieu de 7% sous Sarkozy) en 2014 sur des secteurs comme le bâtiment et les travaux publics entrainera sans doute un frein aux travaux de mise aux normes écologiques et de confort des logements, et portera un coup supplémentaire à ceux qui envisageraient de sortir d’une situation de précarité énergétique. De plus, la baisse conséquente des dotations de l’Etat accordées aux collectivités territoriales (entre 750 millions et 1,5 milliards d’euros de baisse par an en 2014 et 2015), risque également de rendre difficile la mise en œuvre des projets de construction de logements sociaux des collectivités locales.

En plus d’une inaction criante pour lutter contre les processus spéculatifs du marché immobilier et pour réaliser les 500 000 logements par an promis par le candidat solférinien (le gouvernement peine à en prévoir la construction de 300 000), l’orientation politique social-libérale du Président de la République et de ses ministres aggrave la situation. Dans les pas de Nicolas Sarkozy, François Hollande persiste à mettre les territoires en concurrence les uns aux autres. Le projet « d’acte III » de Décentralisation en visant à faire des régions des autorités régulatrices du logement participe à la croissance des inégalités et à la hausse des loyers dans les zones en tensions, zones où se concentrent les emplois.

Le diagnostic de la situation et de son action est accablant pour un gouvernement qui s’affirme comme étant « de gauche » et Cécile Duflot n’est malheureusement pas la seule à avoir une muselière. Une véritable politique en faveur du logement et alternative à la logique capitaliste doit commencer par rompre avec l’austérité. Ce n’est qu’une fois cette première étape réalisée qu’il sera possible de mettre en place des actions spécifiques pour lutter contre la crise du logement telles qu’un plan volontariste de construction de logements sociaux, un encadrement (et une baisse dans certains endroits) strict des loyers sur le marché privé, une loi de réquisition des logements vacants et la création d’un service public national et décentralisé du logement. Ces quelques mesures, non exhaustives, montrent que la crise du logement n’est pas une fatalité, le pouvoir politique peut en venir à bout, à condition de le vouloir.


Pour une politique foncière de gauche

Nous le savons, la terre ne doit pas être une marchandise comme les autres. Pour les femmes et les hommes de gauche elle ne devrait pas être une marchandise du tout ! Or sa rareté la transforme, pour les capitalistes, en un une denrée particulièrement profitable. Cette logique de la primauté du marché est une des causes de la crise du logement que nous connaissons aujourd’hui. En effet, si nous décomposons le prix du logement nous pouvons nous apercevoir que dans les zones les plus « en tensions », plus de 50% du tarif total est lié au prix du terrain. C’est un des freins les plus efficaces des libéraux à la construction de logements sociaux.

Pour gagner de l’argent au détriment du bien être collectif, les capitalistes mettent en œuvre principalement deux stratégies. La première, dans les zones aujourd’hui non construites mais qui se construisent progressivement, va consister à profiter d’un faible cout du terrain vierge pour ensuite réaliser une plus-value en le revendant, mais avec cette fois ci, une maison dessus. La deuxième stratégie est aussi purement spéculative mais concerne les zones en « renouvellement urbain ». Dans celles-ci, le capitaliste va profiter d’une requalification (souvent menée par la collectivité) pour augmenter les prix du foncier et des logements. Cette spéculation à deux niveaux contribue à exclure les plus pauvres de l’accès au logement et la fiscalité mise en œuvre pour les pouvoirs publics apparaît loin d’être dissuasive. Contre la politique inefficace du « laisser faire », c’est à dire celle du marché, vantée par la droite, il convient de répondre par une politique foncière de gauche qui met en avant l’intérêt général.

Il faut dans un premier temps redonner la capacité à l’Etat et aux collectivités territoriales de pouvoir agir sur les terres dont disposent les collectivités. Il n’est pas normal que des individus puissent s’enrichir sur le malheur des autres en contribuant à alimenter la crise du logement. Il faut favoriser la municipalisation des terrains disponibles en donnant des moyens financiers beaucoup plus important aux collectivités pour qu’elles puissent mettre en œuvre véritablement leur droit de préemption. Cela permettra, par exemple, lorsqu’un propriétaire décide de vendre un terrain, que la commune puisse en devenir propriétaire. De la même manière les collectivités doivent pouvoir bénéficier d’un élargissement des conditions qui rendent possible l’expropriation. Celles-ci pourront avoir pour objectif de favoriser la mixité, de répondre à une crise de mal-logement et de protéger l’environnement. Enfin il faut contribuer à rendre « non rentable » les comportements spéculatifs et pour cela il est nécessaire de réformer complètement la fiscalité foncière qui doit permettre à la collectivité de récupérer les plus values.

La gestion publique du domaine foncier doit être un élément central dans une politique de planification écologique car c’est un outil efficace pour lutter contre l’étalement urbain (En 25 ans, la surface des villes a augmentée de 75% tandis que la population n’a augmenté que de 25%). De plus en organisant la réquisition des logements vides on relâche un peu la pression qui existe sur les zones non construites (de plus en plus loin du centre ville), on lutte contre la « rareté provoquée » par les capitalistes et donc on favorise la baisse du cout du logement. Si nous voulons pouvoir instaurer notre politique de planification écologique et favoriser la production locale de qualité par le biais des circuits courts nous ne pouvons plus nous permettre de continuer à ce rythme de grignoter les terres agricoles. La terre est une ressource naturelle qu’il convient de préserver ce que seule une gestion publique et démocratique est capable de faire.