Acte 3 : le notable métropolitain contre le peuple

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Le gouvernement solférinien a décidément cette capacité sans égale à déposséder le peuple de toute capacité d’expression de sa souveraineté populaire. Après avoir voté le TSCG en octobre 2012 et délégué à la Commission européenne, institution composée d’androïdes libéraux non-élus, la capacité de valider les orientations budgétaires nationales, le voilà qu’il s’attaque à l’expression populaire locale. En effet, en reprenant la direction idéologique du précédent gouvernement (de droite également), et de sa loi du 16 décembre 2010 de « réforme des collectivités territoriales », dont un des objectifs principaux était de favoriser le développement des « métropoles », c’est un nouvel échelon technocratique et anti-démocratique qui est créé.

Alors que les citoyennes et les citoyens restent fortement attachés aux collectivités locales « républicaines », issues directement ou indirectement de la Révolution française, qui sont les communes et les départements, le projet de loi dit de « modernisation de l’action publique territoriales et d’affirmation des métropoles » en discussion actuellement au Parlement, privilégie les régions et les groupements de communes (« EPCI à fiscalité propre » ). Et parmi ces groupements les nouvelles métropoles apparaissent encore plus technocratiques et éloignées des préoccupations quotidiennes du peuple. Il n’est d’ailleurs pas anodin que la seule métropole créée à l’heure actuelle soit celle de Nice, connue pour ses caméras de surveillances et son Président d’extrême-droite.

Les solfériniens aujourd’hui, comme les élus UMP hier, ont très bien compris qu’ils ont tout intérêt à tenir le peuple éloigné des instances de décision territoriales réelles et concrètes. Pour cela ils éloignent les représentants en ajoutant des « degrés » aux processus de désignations, et technicisent les enjeux pour que le citoyen et la citoyenne se sente incompétent pour répondre à ceux-ci. Le « mille-feuille » institutionnel actuel apparait déjà trop incompréhensible pour la majorité de nos concitoyen-ne-s, à un point où il est difficile de comprendre quelles sont les compétences respectives de chacune des collectivités. Compétences qui permettent pourtant de mettre en œuvre des services publics indispensable au bien être quotidien. Cette complexité institutionnelle entretien également le fait qu’il est impossible pour le/la citoyen-ne-s « lambda » de participer correctement au débat parlementaire en cours.

Tel qu’il est présenté actuellement à l’Assemblée Nationale, le premier projet de loi dit « d’Acte 3 de Décentralisation » ambitionne de renforcer encore le pouvoir des notables locaux. Si certains élus solfériniens mettent en avant la création de nouvelles instances de participation telle que les « conseils de développement » ou de nouveaux droits liés à la publication des données publiques (« open data ») ou au droit de pétition, nous sommes, au mieux, devant de la mauvaise fois, au pire, devant une grossière tentative de manipulation des citoyen-ne-s. De la même manière, le rapport commandé par le Ministère de la Ville, à la sociologue Marie-Hélène Bacqué et au Président de l’association « AC le feu » Mohamed Mechmache, pour développer la participation citoyenne dans les quartiers populaires, restera une déclaration de bonnes intentions tant que les conditions concrètes de la prise de pouvoir populaire, à toutes les échelles territoriales, ne sont pas désirées par la classe dominante.

L’autre argument avancé par les partisans de la dépossession populaire est que « l’affirmation des métropoles » doit permettre de mutualiser les recettes et les dépenses budgétaires et, par la même occasion, réduire les inégalités à l’intérieur d’un territoire. Si nous prenons le cas de la « Métropole du Grand Paris », la « péréquation horizontale » doit permettre de faire financer par les communes riches de l’Ouest parisien, Neuilly-sur-Seine par exemple, les dépenses des communes du Nord-Est comme La Courneuve. Encore une fois, quel exemple de malhonnêteté de la part d’élus votant les politiques d’austérité et la baisse des dotations de l’Etat vers les collectivités locales. Dotations dont l’objet principal est de réduire les inégalités entre les territoires à l’échelle nationale.

Mais il est vain d’attendre, même d’un gouvernement qui se dit de gauche, un partage des responsabilités. Le pouvoir n’est pas quelque chose qui se donne mais quelque chose qui se prend. Les citoyen-ne-s doivent refuser de se laisser conter des histoires sur la prétendue technicité des réformes et faire mettre en avant les aspects réellement politiques. Pour cela les militants politiques de gauche ont un rôle particulier à jouer. En effet, il s’agit d’être des « décrypteurs » de la technicité et de susciter, sans encadrer, les mobilisations en incitant chacune et chacun à expliquer ce qu’il en est du projet. Refuser le sacre des notables que renforce l’Acte 3 de décentralisation, c’est permettre d’éviter la dépossession du peuple des questions politiques fondamentales et, par la même occasion, de refuser le rabattement de la démocratie vers des questions « hyper-locales » dépolitisées qui s’apparenterait à la gestion des massifs de fleurs et des trottoirs.

S’il parait aujourd’hui difficile d’imaginer une mobilisation populaire contre le(s) projet(s) de Marylise Lebranchu, nous pouvons néanmoins nous mettre en formation de combat pour les élections municipales (et européennes). Les collectivités locales souffrent d’une forme de mimétisme étatique présidentialiste où le maire, le président, etc., est le détenteur d’un monopole de la parole politique sur son territoire. Comme pour les élections présidentielles et législatives, les mots d’ordres doivent être « place au peuple » et « prenez le pouvoir », nous ne pouvons pas faire de la politique sans le peuple car cela reviendrait à la faire contre le peuple. Cette première condition respectée nous pourrons faire des nos communes des espaces démocratiques de résistances à l’austérité par des programmes de radicalités concrètes.


L’austérité exacerbe les inégalités territoriales

Le vote du TSCG et de sa loi organique par le Parti socialiste et la droite à l’Assemblée nationale et au Sénat condamne la France à une austérité à perpétuité. La loi de finance de 2013, et ses nombreuses réductions de dépenses publiques dans des secteurs pourtant clé (l’écologie notamment), s’inscrivent totalement dans cette logique à l’échelle de l’Etat. Or les collectivités territoriales ne sont pas épargnées par l’austérité : devant « participer à l’effort de rigueur » comme l’a annoncé François Hollande aux états généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre dernier.

Bien que les différentes lois et réformes en matière de décentralisation depuis 1982 (nous en sommes aujourd’hui à « l’acte 3 ») ont donnés de plus en plus de compétences aux collectivités locales, la promesse de compenser ces transferts par des transferts équivalents de budgets n’a pas toujours été suivie. L’exemple le plus marquant est celui des départements : compétents en matière de politique sociale, les effets de la crise (et bientôt de l’austérité) et l’augmentation de la pauvreté entraînent une hausse conséquente des besoins dont il est de plus en plus difficile de faire face. Mais contrairement à l’Etat, les collectivités territoriales n’ont que très peu de possibilité d’agir sur leurs recettes.  La suppression par la droite de la taxe professionnelle a représenté une perte de financement important pour les collectivités qui doivent, pour conserver des marges de manœuvres d’intervention publique, augmenter les impôts locaux payés par les ménages. Or la taxe foncière et la taxe d’habitation sont basées sur des critères de confort ancestraux et, en ne prenant en compte que faiblement les revenus des ménages, sont inégalitaires et peu redistributives.

Dans ces conditions il apparaît bien difficile de compenser les inégalités territoriales toujours plus importantes. En effet, les territoires riches car disposant de grandes entreprises et de ménages riches qui consomment localement (et favorisent « l’économie résidentielle ») restent riches, tandis que les territoires pauvres dont les revenus privés des agents économiques sont faibles donc dépendants de l’intervention de l’Etat, de ses dotations et de ses subventions, sont de plus en plus pauvres. Un budget d’austérité c’est par exemple, moins d’argent mis sur la table pour des opérations de renouvellement urbain ou pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments dans les quartiers les plus dégradés. L’Etat ne s’applique plus à faire respecter l’égalité républicaine car ne réalise plus son travail de partage des richesses.

Mais l’austérité budgétaire en matière de finance publique, c’est aussi moins de service public. Ce sont les personnes et les territoires les plus fragiles qui sont touchés par cette situation. En effet, les services publics ont un rôle social plus important dans les communes rurales ou les quartiers dégradés des banlieues des grandes villes que dans les communes de l’Ouest parisien par exemple. Prenons l’exemple de l’école : les familles aisées peuvent envoyer leurs enfants dans des écoles privées, les familles pauvres non. Ces dernières dépendent de l’offre scolaire sur le territoire. Et le schéma est identique pour les hôpitaux publics contre les cliniques privées ou pour les politiques de transports publics.

Alors que l’investissement des collectivités locales représente à lui seul 70% de l’investissement national, en faisant appliquer les mesures du TSCG et sa règle de déficit maximum de 0,5%, c’est une dynamique positive qui risque d’être brisée. En effet, en limitant les possibilités d’investissement on rend plus difficile pour les collectivités territoriales les plus pauvres de rattraper « leur retard » sur les plus riches. Cela rejoint la logique défendue par François Hollande lors de son discours aux états généraux de la démocratie territoriale, de créer des « métropoles » participant à la compétition mondiale tandis que les territoires non-admis à celle-ci seraient laissés à la marge. De plus, à l’inverse d’un véritable pôle bancaire public défendu dans le programme du Front de Gauche, la Banque publique d’investissement et ses faibles moyens (environ 40 milliards d’euros) semble, pour sa part, bien peu disposée à soutenir l’économie des territoires les plus pauvres.

De manière locale l’austérité est absurde. L’urgence écologique voudrait que l’on cherche à développer des pôles urbains plus petits avec des activités à proximités. Or c’est l’inverse qui est fait par le gouvernement et le président de la République. Mais en plus d’exacerber les inégalités territoriales, l’austérité et les difficultés d’investissement risquent de nuire également aux fameuses métropoles. Il est aujourd’hui urgent de sortir de cette logique absurde qui, en empêchant de s’endetter pour investir, c’est-à-dire de différer sur le long terme une dépense qui profitera à plusieurs générations, mène le pays et l’Europe à la ruine et la misère. Vouloir appliquer l’austérité aux collectivités territoriales témoigne encore une fois de l’aveuglement idéologique des libéraux. Il ne s’agit pas de réduire le déficit pour gagner en autonomie vis-à-vis des marchés financiers car les collectivités locales, du fait de leur statut, sont déjà très peu endettées, mais bel et bien de détruire un système de protection sociale qui limite encore trop (pour les libéraux) la rentabilité financière.