La 6ème République et la démocratie territoriale

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Si les premières lois de « décentralisation » de 1982 marquent un tournant particulier dans l’histoire républicaine de la France, elles ne sont finalement qu’un révélateur d’une tendance commencée à la fin du 19ème siècle avec l’élection au Suffrage Universel des maires. Par ailleurs, l’Union Européenne cherche autant que possible à réduire le nombre de collectivités locales françaises en prenant en modèle, une fois n’est pas coutume, l’Allemagne. Derrière ces injonctions il y a l’idée de se rapprocher d’un fonctionnement politique à 4 échelles (Europe, Etat, Région et Intercommunalité) et remettre en cause les spécificités du modèle français républicain et de ses « 36000 communes » accusé de tous les mots. L’ « Acte III » de décentralisation présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013, et de la même manière que l’avait proposé Sarkozy en 2010, conforte l’idée des technocrates européens d’une nécessaire mutualisation/fusion des communes dans des ensembles urbains plus vastes. Mais alors que la grande majorité des citoyens et citoyennes ne comprennent pas grand chose à ces histoires d’intercommunalités, rien n’est fait pour qu’ils s’emparent démocratiquement de ces questions et, face à cette exigence, le « fléchage » prévu des élus communautaires sur les listes communales apparaît bien insignifiant.

L’échelle intercommunale est aujourd’hui composée d’instances politiques « dépolitisées ». Dans celles-ci le marchandage est la règle et le débat est réduit au « strict minimum » de façade. Cette recherche du « consensus », qui ne déplait à personne mais sans convenir non plus, ne peut entrainer qu’une politique au rabais sans véritable volontarisme. La dépolitisation s’exprime aussi par le fait que les conflits « de territoires » prévalent aux conflits d’idées et de positionnements politiques. Elus par chacune des communes membres plutôt que par l’ensemble de l’intercommunalité, les élus vont avoir tendance à défendre les intérêts de leur municipalité plutôt que l’intérêt général du groupement. Cette situation devient caricaturale lorsqu’il s’agit d’accueillir un nouvel équipement public dont les retombées en « capital électoral » peuvent être conséquentes. Le fonctionnement politique intercommunal tel qu’il existe aujourd’hui s’apparente donc à un sacre de notables et à une politique publique réduite au minimum pour laquelle les citoyen-ne-s sont exclu-e-s du processus.

Or ce qui est observés en matière de groupements de communes devient, en quelques sortes, un modèle dont il faut s’inspirer pour les autres collectivités territoriales. A l’échelle régionale il y a une volonté des libéraux d’affaiblir le Conseil Régional, élu au suffrage universel et à la proportionnelle (donc ne pénalisant pas les « petits partis »), au profit d’une « Métropole » toute puissante où siègeront des représentant-e-s désigné-e-s par les collectivités membres de l’institution. Cette dépossession citoyenne s’accompagne aussi d’une « autonomisation » des régions, rendue possible par l’expression d’un « droit d’expérimentation » véritable consécration de la « République à la carte », et entrainant l’exacerbation des inégalités entre celles-ci.

Le plus dommageable dans cette situation est que les régions et, à plus fortes mesures encore, les intercommunalités apparaissent comme des échelles pertinentes et efficaces pour mener des politiques publiques. Nous devons veiller à « ne pas jeter bébé avec l’eau du bain » et ne pas confondre un problème d’ordre politique de choix de gouvernance avec l’ensemble de « l’échelle ». Les intercommunalités permettent notamment de mener des politiques publiques en matière de transport ou de développement de services publics qu’ils auraient été difficiles, voire impossibles, de mettre en œuvre à l’échelle communale. Une grande échelle d’intervention permet d’améliorer la redistribution et la solidarité entre les territoires et est un argument de poids dans « la bonne gestion des deniers publics ».

Réfléchir à des dispositions pour une 6ème République nécessite également de s’intéresser aux l’échelons locaux. N’ayant pas peur du débat et de la confrontation d’idée, au Parti de Gauche et au Front de Gauche nous pensons que la politisation des enjeux est une condition fondamentale à la démocratie et à l’expression de l’intérêt général. Aucun lieu ne doit être en dehors du champ démocratique, le peuple doit avoir de véritables instances de prises de décisions et doit disposer d’une information complète des différents enjeux. Or aujourd’hui, ni les instances de « démocratie participative », ni la possibilité de consulter les informations ne sont suffisantes à l’exercice du pouvoir populaire. En plus de la possibilité d’organiser un référendum révocatoire, une véritable démocratie territoriale passera par la création d’instances de participations des citoyen-ne-s qui permettent réellement de faire émerger des contre-pouvoirs aux petits notables arrogants, aujourd’hui intouchables.

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La Métropole de la classe dominante

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Parce que plus de la moitié de la population mondiale vit en ville et parce que le « mode de vie urbain » dépasse largement les frontières mêmes des zones urbanisées, la ville est au centre des enjeux de société. Le mode de vie urbain est finalement l’expression spatiale du mode de production capitaliste. Si les « marchés » économiques et financiers, en cherchant sans cesse à faciliter la circulation des facteurs de production (du capital et du travail), ont participés et participent à la construction des villes que nous connaissons, ne perdons pas à l’esprit que cette construction est aussi politique. La fameuse « Métropole » est la ville de la classe dominante car dans celle-ci, plus qu’ailleurs, s’expriment les rapports sociaux du mode de production capitaliste ainsi que l’idéologie ultra-libérale qui l’accompagne. Plus qu’une simple « grande ville » sur le plan démographique, la Métropole, par la présence de nombreux sièges sociaux d’entreprises ou de grandes institutions, par des équipements culturels prestigieux, de grands centres de recherches à rayonnement international, etc., se définit comme un lieu de concentration et d’expression du pouvoir politique et économique.

Les métropoles s’inscrivent dans la logique économique de compétition mondialisée qui pousse à une ultra-spécialisation des territoires. Chaque métropole se doit d’avoir sa spécialité et être la meilleure dans son domaine au niveau mondial. Or cette spécialisation conduit  à des absurdités écologiques (multiplication des flux de transport et de capitaux) ainsi qu’à des inégalités sociales entre les intégré-e-s à la métropole (les habitants des centre-villes) et les relégué-e-s à la marge de celle-ci.

A l’inverse des « villes lentes » et des « villes en transition » qui se fixent une limite démographique restreinte, les métropoles qui fonctionnent sur une recherche permanente d’économies d’échelles et sur l’expression d’un rapport de force compétitif, ont besoin d’un nombre d’habitant-e-s importants pour s’affirmer. Or cette croissance démographique sans fin de certaines villes, et pendant que d’autres perdent inexorablement des habitant-e-s, va à l’encontre d’une soutenabilité et d’une bonne qualité de vie pour toutes et tous. Cette stratégie politique démographique « expansionniste » des territoires les plus attractifs pour le capital, s’accompagnant souvent d’une marchandisation des services urbains, sape la capacité des villes à contribuer à l’émancipation des individus. Notre combat idéologique doit s’inspirer des penseurs socialistes du 19ème siècle qui n’hésitaient pas à proposer des systèmes urbains cohérents avec leur critique du système productif.

Refuser la « métropolisation » des villes c’est également lutter contre la ségrégation spatiale. Tandis que le Centre-ville est l’espace de la classe dominante où se concentrent lieux de décision, boutiques de luxe et équipements prestigieux, la banlieue apparaît comme le lieu d’accueil des rejetés de la compétition mondialisée, des migrants et des classes populaires. Mais la banlieue n’est pas uniquement lieu d’accueil des populations rejetées, elle l’est aussi pour les activités et équipements dont le centre de la métropole ne veut pas directement sur son territoire : cimetières, déchèteries, entrepôts divers, dépôts de bus… Toutes ces activités sont indispensables au bon fonctionnement de la ville mais sont bannies des espaces de la classe dominante. De la même manière les villes n’ayant pas les ressources pour accéder au statut convoité de « Métropole » deviennent des lieux mis au rebut, à l’attractivité déclinante. S’il est souvent difficile de tracer les « contours » de la ville, prendre du recul sur la façon dont elle est conçue permet d’observer les conflits de classe dans la lutte pour les meilleures places.

Mais la « Métropole » c’est aussi une construction non-démocratique. Face à ce constat partagé par tous, la classe dominante n’hésite pas à mettre en avant la difficile « gouvernance » à cette échelle. Les métropoles partagent cette caractéristique d’exclure les citoyen-ne-s des processus de décision. Le déni démocratique métropolitain s’exprime en premier lieu par la création de nouveaux échelons de décision, rendus volontairement illisibles pour les habitant-e-s, disposant de compétences de plus en plus nombreuses et approfondies. Au lieu d’une « ville pour tous, faite par tous », la Métropole est une « ville pour une minorité de possédants, faite par cette minorité ». En matière de démocratie locale les baronnies solfériniennes ressemblent parfaitement aux baronnies de l’UMP : le premier projet de loi de « l’acte III » de décentralisation dit de « modernisation (sic) de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » présenté en Conseil des Ministres le 10 avril 2013 renforce la concentration des pouvoirs dans les mains de « grands » notables locaux, en dépouillant par la même occasion les petites collectivités échelons démocratiques de proximité. Le modèle présidentialiste de la 5ème République devient la norme à appliquer sur tous les territoires.

Nous ne pouvons pas avoir l’ambition d’appréhender correctement le processus de métropolisation en mettant de coté sa dimension politique et idéologique. Alors que le capitalisme a son modèle de ville, l’écosocialisme doit également avoir le sien. Ce dernier doit favoriser l’émancipation des individus, le « droit à la ville », c’est à dire le droit de pouvoir jouir pleinement des possibilités qu’offre la ville et peut importe sa classe sociale, et celui de « pouvoir faire sa ville » en mettant en avant la capacité des habitant-e-s à prendre le pouvoir. La forme urbaine étant directement liée à notre mode de production, le passage d’un mode de production capitaliste à un mode de production écosocialiste doit s’accompagner d’un changement dans la façon de concevoir la ville. Pour ce faire la méthode est la planification écologique, car seule celle-ci peut prendre en compte le temps long, rapprocher les lieux de travail des lieux de vie, réaffirmer et développer des services publics de qualité, valoriser les mobilités douces, l’autoconstruction des logements, l’habitat participatif, etc. Sortir de la logique des métropoles c’est avoir un haut degré d’exigence écologique, seul niveau acceptable pour sortir de l’impasse vers laquelle le système capitalisme nous mène. A l’inverse poursuivre dans la direction de la métropolisation c’est cantonner l’écologie à des lieux d’expérimentation du capitalisme vert (« les éco-quartiers ») et faire preuve d’un aveuglement destructeur.


Nos villes et nos déchets

26122012

Nous posons sur nos déchets un regard particulier. A travers l’histoire des civilisations humaines ils ont toujours, plus ou moins, été sujets d’importantes préoccupations. Sans rentrer dans des explications psychologiques sur l’idée que les déchets et leur décomposition renvoient aux individus l’angoisse de leur propre disparition, ils sont d’abord un symbole de notre société productiviste, basée elle-même sur l’idée que le bonheur vient de l’accumulation sans fin ainsi que sur nécessaire renouvellement des choses suivant des cycles productifs. Or l’accumulation et le renouvellement produisent des millions de tonnes de déchets. En France, les activités humaines et économiques produisent environ 350 millions de tonnes de déchets par année, soit environ 5 tonnes en moyenne par habitant (le calcul prend en compte les activités industrielles fortement émettrices de déchets minéraux et non pas « seulement » les déchets ménagers, collectés par les municipalités).

La préoccupation pour les déchets grandie de siècle en siècle et a progressée spectaculairement avec l’émergence de la pensée hygiéniste à partir du milieu du 19ème siècle. Ce courant de pensée a notamment bouleversé les façons de concevoir la ville en développant les réseaux d’égouts, le traitement des eaux et le ramassage des déchets, mais également en matière d’urbanisme, en « ouvrant la ville » avec de grande artères (les travaux d’Haussmann à Paris relèvent de cette logique) permettant à la ville de « respirer » et de limiter les contaminations liées à la proximité des individus. Aujourd’hui, la « lutte contre la pollution » s’apparente à une nouvelle phase du développement de la préoccupation de nos déchets. L’idée qui perdure depuis l’époque des hygiénistes est que les déchets sont « sales » et qu’ils doivent disparaître de la vue des habitants des villes. Ce nettoyage est un enjeu politique particulier pour les collectivités territoriales et pour la société en général.

Alors que les enjeux sont fondamentaux, les travailleurs en charge de la collecte et du traitement des déchets continuent à subir une mauvaise image pouvant aller jusqu’à un sentiment de honte vis-à-vis de la population. Néanmoins les mentalités évoluent, les collectivités commencent à considérer la valorisation des déchets comme un élément important de leur politique et les citoyens sont plus sensibles à la question du tri qu’ils réalisent plus volontairement qu’il y a quelques années. Les pouvoirs publics doivent accompagner cette prise de conscience en insistant notamment sur le fait que nos déchets, en réutilisant la matière, détiennent un fort potentiel de création énergétique.

Cependant trier et valoriser les déchets ne suffisent pas à faire une politique écologique. Nous produisons trop et nous gâchons trop. Les injonctions morales ne sont ni utiles, ni suffisantes pour changer les comportements en profondeur, mais c’est une remise en cause globale du système capitaliste productiviste qui favorise le gaspillage qu’il faut opérer. Une politique volontariste écologique en faveur de la réduction des déchets doit passer par des moyens pour favoriser tout types de récupération en développant, par exemple, des compostages pour les déchets ménagers et des ressourceries pour les objets « démodés » ou non-fonctionnels. En mettant en place une politique écologique, il est tout à fait possible de limiter le gaspillage en limitant les processus « d’obsolescence programmée », processus qui réduisent volontairement la durée de vie d’un objet, via des lois sur de longues garanties (10 ans minimum par exemple) et en obligeant les constructeurs à réparer les produits hors d’état de fonctionnement. Enfin, comme pour la distribution de l’eau ou de l’électricité, la gestion des déchets doit rester publique car c’est le seul moyen de faire prévaloir l’intérêt général des citoyens contre les intérêts privés des marchands.