Quelle organisation territoriale pour quel projet politique ?

tumblr_n9dxtvt5fl1qed11lo1_1280

Le sujet d’une « nécessaire » réforme de l’organisation territoriale décentralisée de la République n’est pas une préoccupation nouvelle pour les gouvernements français, libéraux et socio-libéraux. En effet, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, élaborée à partir des préconisations du « comité Balladur » créé en 2008, prévoyait déjà de revoir la carte des intercommunalités (en rendant les groupements de communes obligatoires) et de fusionner les assemblées des départements et des régions. Si certaines dispositions prévues dans cette loi ont été abrogées par les parlementaires solfériniens, les différentes lois de décentralisation soutenues par le gouvernement actuel poursuivent la même idéologie libérale.

Cette idéologie repose sur le postulat, partagé par la droite et le PS, que les collectivités territoriales coutent « trop cher » et qu’il n’y a pas de raison que celles-ci ne participent pas à la politique d’austérité. Le gouvernement Valls, et Ayrault avant lui, ont donc décidés de faire baisser drastiquement les dépenses des collectivités, et peut importe que celles-ci représentent moins de 20 % des dépenses publiques pour plus de 70 % des investissements publics, en réduisant les dotations qui leurs sont versées (et qui normalement accompagnent le transfert de compétences) de 11 milliards d’euros en 3 ans. Or, et d’avantage encore en ce qui concerne les collectivités locales de proximité, la diminution des dépenses publiques entraine une baisse au moins aussi conséquente des services publics offerts aux habitant(e)s.

Mais en plus de réduire les dotations, le gouvernement Valls a prévu de modifier l’organisation territoriale du pays, avec pour uniques buts affichés de réaliser des économies et de mettre en compétition les territoires. Il ne s’agit donc pas de chercher à améliorer l’offre de services publics ou de se préoccuper de l’intérêt général, mais de répondre à des injonctions du grand patronat s’inquiétant de ses capacités à verser des dividendes à ses actionnaires (la fameuse « compétitivité » dans la langue des médias dominants) et de l’Union Européenne. Mais les promoteurs de ce projet de nouvelle organisation territoriale plus « compétitives » oublient souvent de dire que la réduction des dotations et les changements de territoires poursuivent un projet politique de privatisation des services publics : ceux-ci devant être réalisés de plus en plus par des opérateurs privés.

Les discussions stériles sur le nombre de régions ou sur la taille des intercommunalités d’Ile-de-France (bien qu’elles puissent soulever de véritable interrogation quant à l’expression d’une démocratie locale) permettent en quelques sortes de faire détourner le regard des changements institutionnels plus profonds, qui concernent les compétences et pouvoirs de ces entités. La possibilité donnée aux régions de déroger à la loi, donc à la règle commune et unique, sous prétexte « d’expérimentation », et l’approfondissement des compétences des groupements de communes (et leur possible transformation en véritable collectivité territoriale), au détriment de celles-ci, sont pourtant des sujets biens plus préoccupants.

Les projets défendus par le Premier ministre auront donc comme conséquences concrètes l’affaiblissement de la démocratie de proximité (et donc le renforcement de monarques locaux modelés par la 5ème République) et le détricotage de l’unité de la République, déjà bien entamée depuis 2004. Dans ce contexte, les territoires les plus populaires : zones rurales éloignées des métropoles et espaces urbains enclavés, sont les grands perdants de la compétition mondiale organisée par les puissants.

Le projet de réforme de l’organisation des collectivités territoriales ne doit pas être combattu, comme le font les notables locaux attachés à leurs mandats (et indemnités), sous le seul angle d’une prétendue « proximité » ou « homogénéité » du territoire, mais d’abord en contestant le projet politique sous-jacent de compétition territoriale et de privatisation des services publics. Ne soyons pas attachés aux échelons communaux et départementaux uniquement pour des raisons « culturelles » qui essentialisent les habitant(e)s, mais soyons le parce qu’ils sont pertinents pour mener des politiques écologiques et sociales dans le respect de la démocratie. De la même manière, n’ayons pas peur des grandes intercommunalités si c’est pour revenir à l’essence de celles-ci : la collaboration volontaire de communes pour mener un projet politique. Les limites territoriales importent peu, seule doit compter l’implication du peuple et le projet qu’il souhaite porter, dans le cadre d’une République une et indivisible.


Acte 3 : le notable métropolitain contre le peuple

tumblr_mp2gmr43nT1qed11lo1_1280

Le gouvernement solférinien a décidément cette capacité sans égale à déposséder le peuple de toute capacité d’expression de sa souveraineté populaire. Après avoir voté le TSCG en octobre 2012 et délégué à la Commission européenne, institution composée d’androïdes libéraux non-élus, la capacité de valider les orientations budgétaires nationales, le voilà qu’il s’attaque à l’expression populaire locale. En effet, en reprenant la direction idéologique du précédent gouvernement (de droite également), et de sa loi du 16 décembre 2010 de « réforme des collectivités territoriales », dont un des objectifs principaux était de favoriser le développement des « métropoles », c’est un nouvel échelon technocratique et anti-démocratique qui est créé.

Alors que les citoyennes et les citoyens restent fortement attachés aux collectivités locales « républicaines », issues directement ou indirectement de la Révolution française, qui sont les communes et les départements, le projet de loi dit de « modernisation de l’action publique territoriales et d’affirmation des métropoles » en discussion actuellement au Parlement, privilégie les régions et les groupements de communes (« EPCI à fiscalité propre » ). Et parmi ces groupements les nouvelles métropoles apparaissent encore plus technocratiques et éloignées des préoccupations quotidiennes du peuple. Il n’est d’ailleurs pas anodin que la seule métropole créée à l’heure actuelle soit celle de Nice, connue pour ses caméras de surveillances et son Président d’extrême-droite.

Les solfériniens aujourd’hui, comme les élus UMP hier, ont très bien compris qu’ils ont tout intérêt à tenir le peuple éloigné des instances de décision territoriales réelles et concrètes. Pour cela ils éloignent les représentants en ajoutant des « degrés » aux processus de désignations, et technicisent les enjeux pour que le citoyen et la citoyenne se sente incompétent pour répondre à ceux-ci. Le « mille-feuille » institutionnel actuel apparait déjà trop incompréhensible pour la majorité de nos concitoyen-ne-s, à un point où il est difficile de comprendre quelles sont les compétences respectives de chacune des collectivités. Compétences qui permettent pourtant de mettre en œuvre des services publics indispensable au bien être quotidien. Cette complexité institutionnelle entretien également le fait qu’il est impossible pour le/la citoyen-ne-s « lambda » de participer correctement au débat parlementaire en cours.

Tel qu’il est présenté actuellement à l’Assemblée Nationale, le premier projet de loi dit « d’Acte 3 de Décentralisation » ambitionne de renforcer encore le pouvoir des notables locaux. Si certains élus solfériniens mettent en avant la création de nouvelles instances de participation telle que les « conseils de développement » ou de nouveaux droits liés à la publication des données publiques (« open data ») ou au droit de pétition, nous sommes, au mieux, devant de la mauvaise fois, au pire, devant une grossière tentative de manipulation des citoyen-ne-s. De la même manière, le rapport commandé par le Ministère de la Ville, à la sociologue Marie-Hélène Bacqué et au Président de l’association « AC le feu » Mohamed Mechmache, pour développer la participation citoyenne dans les quartiers populaires, restera une déclaration de bonnes intentions tant que les conditions concrètes de la prise de pouvoir populaire, à toutes les échelles territoriales, ne sont pas désirées par la classe dominante.

L’autre argument avancé par les partisans de la dépossession populaire est que « l’affirmation des métropoles » doit permettre de mutualiser les recettes et les dépenses budgétaires et, par la même occasion, réduire les inégalités à l’intérieur d’un territoire. Si nous prenons le cas de la « Métropole du Grand Paris », la « péréquation horizontale » doit permettre de faire financer par les communes riches de l’Ouest parisien, Neuilly-sur-Seine par exemple, les dépenses des communes du Nord-Est comme La Courneuve. Encore une fois, quel exemple de malhonnêteté de la part d’élus votant les politiques d’austérité et la baisse des dotations de l’Etat vers les collectivités locales. Dotations dont l’objet principal est de réduire les inégalités entre les territoires à l’échelle nationale.

Mais il est vain d’attendre, même d’un gouvernement qui se dit de gauche, un partage des responsabilités. Le pouvoir n’est pas quelque chose qui se donne mais quelque chose qui se prend. Les citoyen-ne-s doivent refuser de se laisser conter des histoires sur la prétendue technicité des réformes et faire mettre en avant les aspects réellement politiques. Pour cela les militants politiques de gauche ont un rôle particulier à jouer. En effet, il s’agit d’être des « décrypteurs » de la technicité et de susciter, sans encadrer, les mobilisations en incitant chacune et chacun à expliquer ce qu’il en est du projet. Refuser le sacre des notables que renforce l’Acte 3 de décentralisation, c’est permettre d’éviter la dépossession du peuple des questions politiques fondamentales et, par la même occasion, de refuser le rabattement de la démocratie vers des questions « hyper-locales » dépolitisées qui s’apparenterait à la gestion des massifs de fleurs et des trottoirs.

S’il parait aujourd’hui difficile d’imaginer une mobilisation populaire contre le(s) projet(s) de Marylise Lebranchu, nous pouvons néanmoins nous mettre en formation de combat pour les élections municipales (et européennes). Les collectivités locales souffrent d’une forme de mimétisme étatique présidentialiste où le maire, le président, etc., est le détenteur d’un monopole de la parole politique sur son territoire. Comme pour les élections présidentielles et législatives, les mots d’ordres doivent être « place au peuple » et « prenez le pouvoir », nous ne pouvons pas faire de la politique sans le peuple car cela reviendrait à la faire contre le peuple. Cette première condition respectée nous pourrons faire des nos communes des espaces démocratiques de résistances à l’austérité par des programmes de radicalités concrètes.


La 6ème République et la démocratie territoriale

3363

Si les premières lois de « décentralisation » de 1982 marquent un tournant particulier dans l’histoire républicaine de la France, elles ne sont finalement qu’un révélateur d’une tendance commencée à la fin du 19ème siècle avec l’élection au Suffrage Universel des maires. Par ailleurs, l’Union Européenne cherche autant que possible à réduire le nombre de collectivités locales françaises en prenant en modèle, une fois n’est pas coutume, l’Allemagne. Derrière ces injonctions il y a l’idée de se rapprocher d’un fonctionnement politique à 4 échelles (Europe, Etat, Région et Intercommunalité) et remettre en cause les spécificités du modèle français républicain et de ses « 36000 communes » accusé de tous les mots. L’ « Acte III » de décentralisation présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013, et de la même manière que l’avait proposé Sarkozy en 2010, conforte l’idée des technocrates européens d’une nécessaire mutualisation/fusion des communes dans des ensembles urbains plus vastes. Mais alors que la grande majorité des citoyens et citoyennes ne comprennent pas grand chose à ces histoires d’intercommunalités, rien n’est fait pour qu’ils s’emparent démocratiquement de ces questions et, face à cette exigence, le « fléchage » prévu des élus communautaires sur les listes communales apparaît bien insignifiant.

L’échelle intercommunale est aujourd’hui composée d’instances politiques « dépolitisées ». Dans celles-ci le marchandage est la règle et le débat est réduit au « strict minimum » de façade. Cette recherche du « consensus », qui ne déplait à personne mais sans convenir non plus, ne peut entrainer qu’une politique au rabais sans véritable volontarisme. La dépolitisation s’exprime aussi par le fait que les conflits « de territoires » prévalent aux conflits d’idées et de positionnements politiques. Elus par chacune des communes membres plutôt que par l’ensemble de l’intercommunalité, les élus vont avoir tendance à défendre les intérêts de leur municipalité plutôt que l’intérêt général du groupement. Cette situation devient caricaturale lorsqu’il s’agit d’accueillir un nouvel équipement public dont les retombées en « capital électoral » peuvent être conséquentes. Le fonctionnement politique intercommunal tel qu’il existe aujourd’hui s’apparente donc à un sacre de notables et à une politique publique réduite au minimum pour laquelle les citoyen-ne-s sont exclu-e-s du processus.

Or ce qui est observés en matière de groupements de communes devient, en quelques sortes, un modèle dont il faut s’inspirer pour les autres collectivités territoriales. A l’échelle régionale il y a une volonté des libéraux d’affaiblir le Conseil Régional, élu au suffrage universel et à la proportionnelle (donc ne pénalisant pas les « petits partis »), au profit d’une « Métropole » toute puissante où siègeront des représentant-e-s désigné-e-s par les collectivités membres de l’institution. Cette dépossession citoyenne s’accompagne aussi d’une « autonomisation » des régions, rendue possible par l’expression d’un « droit d’expérimentation » véritable consécration de la « République à la carte », et entrainant l’exacerbation des inégalités entre celles-ci.

Le plus dommageable dans cette situation est que les régions et, à plus fortes mesures encore, les intercommunalités apparaissent comme des échelles pertinentes et efficaces pour mener des politiques publiques. Nous devons veiller à « ne pas jeter bébé avec l’eau du bain » et ne pas confondre un problème d’ordre politique de choix de gouvernance avec l’ensemble de « l’échelle ». Les intercommunalités permettent notamment de mener des politiques publiques en matière de transport ou de développement de services publics qu’ils auraient été difficiles, voire impossibles, de mettre en œuvre à l’échelle communale. Une grande échelle d’intervention permet d’améliorer la redistribution et la solidarité entre les territoires et est un argument de poids dans « la bonne gestion des deniers publics ».

Réfléchir à des dispositions pour une 6ème République nécessite également de s’intéresser aux l’échelons locaux. N’ayant pas peur du débat et de la confrontation d’idée, au Parti de Gauche et au Front de Gauche nous pensons que la politisation des enjeux est une condition fondamentale à la démocratie et à l’expression de l’intérêt général. Aucun lieu ne doit être en dehors du champ démocratique, le peuple doit avoir de véritables instances de prises de décisions et doit disposer d’une information complète des différents enjeux. Or aujourd’hui, ni les instances de « démocratie participative », ni la possibilité de consulter les informations ne sont suffisantes à l’exercice du pouvoir populaire. En plus de la possibilité d’organiser un référendum révocatoire, une véritable démocratie territoriale passera par la création d’instances de participations des citoyen-ne-s qui permettent réellement de faire émerger des contre-pouvoirs aux petits notables arrogants, aujourd’hui intouchables.


La Métropole de la classe dominante

_DSF2762-Modifier

Parce que plus de la moitié de la population mondiale vit en ville et parce que le « mode de vie urbain » dépasse largement les frontières mêmes des zones urbanisées, la ville est au centre des enjeux de société. Le mode de vie urbain est finalement l’expression spatiale du mode de production capitaliste. Si les « marchés » économiques et financiers, en cherchant sans cesse à faciliter la circulation des facteurs de production (du capital et du travail), ont participés et participent à la construction des villes que nous connaissons, ne perdons pas à l’esprit que cette construction est aussi politique. La fameuse « Métropole » est la ville de la classe dominante car dans celle-ci, plus qu’ailleurs, s’expriment les rapports sociaux du mode de production capitaliste ainsi que l’idéologie ultra-libérale qui l’accompagne. Plus qu’une simple « grande ville » sur le plan démographique, la Métropole, par la présence de nombreux sièges sociaux d’entreprises ou de grandes institutions, par des équipements culturels prestigieux, de grands centres de recherches à rayonnement international, etc., se définit comme un lieu de concentration et d’expression du pouvoir politique et économique.

Les métropoles s’inscrivent dans la logique économique de compétition mondialisée qui pousse à une ultra-spécialisation des territoires. Chaque métropole se doit d’avoir sa spécialité et être la meilleure dans son domaine au niveau mondial. Or cette spécialisation conduit  à des absurdités écologiques (multiplication des flux de transport et de capitaux) ainsi qu’à des inégalités sociales entre les intégré-e-s à la métropole (les habitants des centre-villes) et les relégué-e-s à la marge de celle-ci.

A l’inverse des « villes lentes » et des « villes en transition » qui se fixent une limite démographique restreinte, les métropoles qui fonctionnent sur une recherche permanente d’économies d’échelles et sur l’expression d’un rapport de force compétitif, ont besoin d’un nombre d’habitant-e-s importants pour s’affirmer. Or cette croissance démographique sans fin de certaines villes, et pendant que d’autres perdent inexorablement des habitant-e-s, va à l’encontre d’une soutenabilité et d’une bonne qualité de vie pour toutes et tous. Cette stratégie politique démographique « expansionniste » des territoires les plus attractifs pour le capital, s’accompagnant souvent d’une marchandisation des services urbains, sape la capacité des villes à contribuer à l’émancipation des individus. Notre combat idéologique doit s’inspirer des penseurs socialistes du 19ème siècle qui n’hésitaient pas à proposer des systèmes urbains cohérents avec leur critique du système productif.

Refuser la « métropolisation » des villes c’est également lutter contre la ségrégation spatiale. Tandis que le Centre-ville est l’espace de la classe dominante où se concentrent lieux de décision, boutiques de luxe et équipements prestigieux, la banlieue apparaît comme le lieu d’accueil des rejetés de la compétition mondialisée, des migrants et des classes populaires. Mais la banlieue n’est pas uniquement lieu d’accueil des populations rejetées, elle l’est aussi pour les activités et équipements dont le centre de la métropole ne veut pas directement sur son territoire : cimetières, déchèteries, entrepôts divers, dépôts de bus… Toutes ces activités sont indispensables au bon fonctionnement de la ville mais sont bannies des espaces de la classe dominante. De la même manière les villes n’ayant pas les ressources pour accéder au statut convoité de « Métropole » deviennent des lieux mis au rebut, à l’attractivité déclinante. S’il est souvent difficile de tracer les « contours » de la ville, prendre du recul sur la façon dont elle est conçue permet d’observer les conflits de classe dans la lutte pour les meilleures places.

Mais la « Métropole » c’est aussi une construction non-démocratique. Face à ce constat partagé par tous, la classe dominante n’hésite pas à mettre en avant la difficile « gouvernance » à cette échelle. Les métropoles partagent cette caractéristique d’exclure les citoyen-ne-s des processus de décision. Le déni démocratique métropolitain s’exprime en premier lieu par la création de nouveaux échelons de décision, rendus volontairement illisibles pour les habitant-e-s, disposant de compétences de plus en plus nombreuses et approfondies. Au lieu d’une « ville pour tous, faite par tous », la Métropole est une « ville pour une minorité de possédants, faite par cette minorité ». En matière de démocratie locale les baronnies solfériniennes ressemblent parfaitement aux baronnies de l’UMP : le premier projet de loi de « l’acte III » de décentralisation dit de « modernisation (sic) de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » présenté en Conseil des Ministres le 10 avril 2013 renforce la concentration des pouvoirs dans les mains de « grands » notables locaux, en dépouillant par la même occasion les petites collectivités échelons démocratiques de proximité. Le modèle présidentialiste de la 5ème République devient la norme à appliquer sur tous les territoires.

Nous ne pouvons pas avoir l’ambition d’appréhender correctement le processus de métropolisation en mettant de coté sa dimension politique et idéologique. Alors que le capitalisme a son modèle de ville, l’écosocialisme doit également avoir le sien. Ce dernier doit favoriser l’émancipation des individus, le « droit à la ville », c’est à dire le droit de pouvoir jouir pleinement des possibilités qu’offre la ville et peut importe sa classe sociale, et celui de « pouvoir faire sa ville » en mettant en avant la capacité des habitant-e-s à prendre le pouvoir. La forme urbaine étant directement liée à notre mode de production, le passage d’un mode de production capitaliste à un mode de production écosocialiste doit s’accompagner d’un changement dans la façon de concevoir la ville. Pour ce faire la méthode est la planification écologique, car seule celle-ci peut prendre en compte le temps long, rapprocher les lieux de travail des lieux de vie, réaffirmer et développer des services publics de qualité, valoriser les mobilités douces, l’autoconstruction des logements, l’habitat participatif, etc. Sortir de la logique des métropoles c’est avoir un haut degré d’exigence écologique, seul niveau acceptable pour sortir de l’impasse vers laquelle le système capitalisme nous mène. A l’inverse poursuivre dans la direction de la métropolisation c’est cantonner l’écologie à des lieux d’expérimentation du capitalisme vert (« les éco-quartiers ») et faire preuve d’un aveuglement destructeur.


Gouverner en imposant au peuple

_DSF3185

Alors qu’il est bon ton, dans la bonne société et dans ses relais médiatiques quotidiens, de dénoncer les prétendues atteintes à la démocratie chez les autres, particulièrement lorsqu’il s’agit de l’Amérique du Sud et des Révolutions citoyennes qui s’y expriment, les manquements démocratiques « chez nous » ne semblent pas faire l’objet d’une quelconque dénonciation. Pire, ceux-ci semblent s’imposer comme une façon novatrice et « moderne » de gouverner, à l’opposé des volontés forcément « populistes » des citoyen-ne-s qui, de toute façon, n’y comprennent pas grand-chose à toutes ces questions compliquées.

A l’échelle européenne, si « l’Eurogroupe » réunion mensuelle des 17 ministres des finances des pays membres de la zone euro a fait parler d’elle au cours du mois de mars, lorsqu’elle a voulu imposer une taxation des dépôts bancaires des épargnants chypriotes (projet qui au final a été rejeté par le Parlement national de Chypre), d’autres « instances » présentent le même degré de faiblesse démocratique. La commission européenne, sorte d’exécutif de l’Union Européenne, a ses membres désignés par les différents chefs d’Etats, tandis que la Banque Centrale Européenne est complètement « indépendante du pouvoir politique », c’est-à-dire inflexible sur sa ligne libérale. De manière générale le traitement des différentes « crises » de dette publique des pays membres de l’UE, montée en épingle par les médias internationaux, s’est fait exclusivement au détriment des processus démocratiques nationaux.

En France, l’alternance politique de l’année dernière aurait pu nous laisser présager un « changement » de façon de faire après dix ans de mise sous silence des volontés populaires (avec le Non au Traité Constitutionnel Européen en 2005 et les mobilisations monstres de 2010 contre la réforme du système de retraite comme zéniths de cette situation), il n’en est rien. Comme hier pour les libéraux, le peuple est toujours considéré, par les socio-libéraux au pouvoir, comme une masse idiote, soit incapable de comprendre les enjeux des différentes problématiques, soit tombant trop facilement dans les bras des forces politiques « populistes ». Le refus d’organiser un référendum pour approuver le TSCG, dernier traité européen limitant pourtant la souveraineté budgétaire nationale au profit d’instances européenne non-élues, fut le premier marqueur de cette absence de changement en matière de démocratie.

Mais ce déni démocratique ne concerne malheureusement pas uniquement les échelles nationales et internationales mais également des échelles régionales et locales. Cette façon de gouverner sans le peuple devient une sorte de « norme », une coutume agréable pour les petits monarques locaux qui en deviennent dépendants. Les Grands Projets Inutiles et Imposés (GPII) tels que l’Aéroport de Notre-Dame des Landes dans la banlieue de Nantes, la ligne ferroviaire haute vitesse Lyon-Turin ou le projet de complexe commercial géant Europa City à proximité de l’aéroport de Roissy-Charles-De-Gaulle (dans lequel il y aura vraisemblablement « une piste de ski » (sic)), sont des symboles de l’autoritarisme des certains élus. Bien que l’aéroport de Notre-Dame des Landes soit le plus médiatisé en raison du fait que c’est l’actuel Premier Ministre, et ancien maire de Nantes, qui en a été le commanditaire, l’ensemble de ces projets fait l’objet d’une vive contestation locale voire nationale et internationale.

Alors que les discours politiques sont peuplés de références à « la gouvernance » voire à la « démocratie participative », celles-ci s’affichent comme pour masquer une tendance plus lourde de retrait des classes populaires de la sphère politique, de la sphère de décision. L’abstention dans certains quartiers n’est que la partie visible de l’iceberg du dégout de toute forme organisée de participation politique. Mais comment ne pas comprendre la colère du peuple mis de côté par les « biens pensants » libéraux, abrutis par les émissions de télévisions et la pensée unique médiatique ? Les « nouvelles formes de participation » n’apparaissent finalement que comme une mascarade anti-démocratique généralisée dans laquelle seuls les notables politiques et économiques tirent un bénéfice. Il n’y a qu’à voir comment « l’acte III » de décentralisation ou la création des « Métropoles » favorisent la concentration des pouvoirs vers quelques barons et institutionnalise les négociations de couloir. Nous voyons donc que l’affaiblissement des formes démocratiques est une stratégie politique voulue par les libéraux et les socio-libéraux au pouvoir en France et en Europe.

Or la démocratie n’est pas une « concession » faite au peuple par les puissants mais l’unique moyen de faire émerger l’intérêt général contre les différents intérêts particuliers. C’est pour cette raison que jamais une quelconque forme de « gouvernance » où s’invitent des acteurs de la société civile (sans bien sur remettre en question la pertinence et l’efficacité des actions de ces acteurs dans de nombreux domaine) ou des groupes de pression ne remplacera une « véritable » démocratie où chaque citoyen et citoyenne, peu importe sa classe sociale, dispose d’une voix identique à son voisin ou sa voisine, et où chacun-e doit recevoir une éducation républicaine de qualité lui permettant de faire des choix uniquement guidés par sa raison. Le processus de marchandisation de l’enseignement et des savoirs mis en place par la droite et confirmé par le Parti de Solférino contribue donc à l’affaiblissement de la démocratie.

N’ayons pas peur des mots, la démocratie en France comme en Europe mérite aujourd’hui, comme hier l’Amérique du Sud, un grand coup de balais sur ses institutions toujours plus éloignées de la réalité du peuple. C’est en cela que le pays a besoin d’une Révolution citoyenne que le Parti de Gauche  et le Front de Gauche se proposent d’accompagner. Il n’est plus possible de continuer sur ce chemin austéritaire qui spolie les citoyens et citoyennes de leur souveraineté pour la donner aux banquiers et actionnaires des grandes puissances économiques. Nous devons renouer avec les idéaux de la Grande Révolution de 1789 et reprendre le pouvoir dans la cité comme dans l’usine, faisons de l’exigence démocratique un des piliers de nos programmes européen et municipaux.


Open Data, une avancée démocratique à approfondir

_DSF2523

Vous avez surement entendu parler de « l’Open Data » ou en français des « données ouvertes » qui correspondent à l’action de mettre à dispositions des citoyens, consommateurs et/ou usagers les « données brutes » collectées, servant à la prise de la décision. L’Open Data est en développement constant et est notamment conforté dans (l’horrible sur bien d’autres points) avant-projet de loi sur « la décentralisation et réforme de l’action publique » dit « Acte III de la décentralisation » stipulant que les collectivités territoriales doivent obligatoirement offrir à la réutilisation du public les données publiques au format numérique. Mais l’émergence de l’Open Data dans les collectivités territoriales n’est que la suite logique d’une tendance apparue au niveau de l’Etat mais encore trop faiblement mise en œuvre.

Bien plus qu’une lubie de geeks à lunettes, l’Open Data est une avancée pour le citoyen car elle permet une amélioration de l’information, pilier central de la démocratie, sans laquelle aucune prise de décision raisonnée n’est possible. L’ouverture des données institutionnelles permet d’avoir accès à des « données brutes » et notamment financières encore trop souvent maquillées voire cachées aux administrées. Celle-ci permet également d’être un point d’appui politique à l’élaboration de contre-propositions en terme de gestion et pour montrer qu’une autre politique est possible que celle qui est actuellement menée. Elle apparaît donc importante pour les militants et partis de gauche progressistes qui veulent faire acquérir de nouveaux droits aux citoyens et qui doivent faire face au scepticisme de la population. Dans un Monde où règnent le chiffre et le calcul cela permet de donner une crédibilité « scientifique » aux projets politiques.

Cependant certains individus, car ils n’ont pas les capitaux culturels ou sociaux suffisants, peuvent vite se sentir incapables de faire une lecture correcte de ces données brutes. Les militants politiques et associatifs ont un rôle important à jouer pour donner des clés de lecture. L’éducation populaire permet de passer d’une situation ou l’Open Data ne sert qu’à une minorité de « savant », à une situation où elle sert de fondation argumentative à une multitude de citoyens pour critiquer (positivement ou négativement) une action politique. Le travail du militant face aux données ouvertes est donc double : en faire une lecture politique puis travailler à la transmission de celle-ci.

Mais en plus des inégalités liées aux capitaux des individus il existe des inégalités territoriales. Si la mise à disposition des données ne semblent pas poser de problèmes aux « grosses » collectivités, c’est autrement plus difficile pour les « petites » qui n’ont pas forcément informatisées l’ensemble de leur gestion. De plus, la différence des formats de fichiers utilisés entre les collectivités rend difficile leur comparaison, et ceux-ci sont souvent des formats « propriétaires » fermés nécessitant des logiciels onéreux pour leur lecture. De la même manière qu’il faut développer l’utilisation de « logiciels libres » dans les collectivités territoriales, le développement de l’Open Data pour les plus « pauvres » d’entres elles doit demander un effort de l’Etat en termes d’aide financière et technique (et notamment pour la formation). Or la position actuelle du gouvernement est d’avantage celle du retrait et de la mise en concurrence que celle de la solidarité territoriale.

Enfin d’autres limites peuvent apparaître en ce qui concerne le respect de la liberté individuelle : il n’est pas envisageable de diffuser l’ensemble des données disponibles afin de protéger la vie privée des individus. L’Open Data doit s’inscrire dans les cadres stricts du respect du secret statistique. Il ne faut pas non plus tomber dans les travers de ce que l’on pourrait appeler une « gestion techniciste » qui correspondrait à vouloir à tout prix, par exemple, une rentabilité aveugle et une baisse des dépenses pour apparaître comme un « bon élève gestionnaire ». Il faut laisser des marges de manœuvre humaine, les élus ne doivent pas devenir les exécutants de systèmes informatiques mais l’inverse.

L’Open Data est, je pense, un outil dont la démocratie, locale comme nationale, ne peut pas se passer car elle donne au citoyen un pouvoir primordial : celui de remonter à la source d’une information et d’en faire sa propre interprétation. Elle donne également aux forces politiques des moyens de proposer des alternatives concrètes (et notamment aux budgets d’austérité) basées sur des chiffres précédemment relativement difficiles à obtenir. Mais ne nous arrêtons pas là, demandons plus de transparence partout où cela est nécessaire. L’Etat et les collectivités territoriales montrent un exemple, suivons le et exigeons des entreprises privées (et notamment celles qui vivent grâce à l’impôt via des délégations de service public ou des PPP par exemple) le même effort !


L’austérité exacerbe les inégalités territoriales

Le vote du TSCG et de sa loi organique par le Parti socialiste et la droite à l’Assemblée nationale et au Sénat condamne la France à une austérité à perpétuité. La loi de finance de 2013, et ses nombreuses réductions de dépenses publiques dans des secteurs pourtant clé (l’écologie notamment), s’inscrivent totalement dans cette logique à l’échelle de l’Etat. Or les collectivités territoriales ne sont pas épargnées par l’austérité : devant « participer à l’effort de rigueur » comme l’a annoncé François Hollande aux états généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre dernier.

Bien que les différentes lois et réformes en matière de décentralisation depuis 1982 (nous en sommes aujourd’hui à « l’acte 3 ») ont donnés de plus en plus de compétences aux collectivités locales, la promesse de compenser ces transferts par des transferts équivalents de budgets n’a pas toujours été suivie. L’exemple le plus marquant est celui des départements : compétents en matière de politique sociale, les effets de la crise (et bientôt de l’austérité) et l’augmentation de la pauvreté entraînent une hausse conséquente des besoins dont il est de plus en plus difficile de faire face. Mais contrairement à l’Etat, les collectivités territoriales n’ont que très peu de possibilité d’agir sur leurs recettes.  La suppression par la droite de la taxe professionnelle a représenté une perte de financement important pour les collectivités qui doivent, pour conserver des marges de manœuvres d’intervention publique, augmenter les impôts locaux payés par les ménages. Or la taxe foncière et la taxe d’habitation sont basées sur des critères de confort ancestraux et, en ne prenant en compte que faiblement les revenus des ménages, sont inégalitaires et peu redistributives.

Dans ces conditions il apparaît bien difficile de compenser les inégalités territoriales toujours plus importantes. En effet, les territoires riches car disposant de grandes entreprises et de ménages riches qui consomment localement (et favorisent « l’économie résidentielle ») restent riches, tandis que les territoires pauvres dont les revenus privés des agents économiques sont faibles donc dépendants de l’intervention de l’Etat, de ses dotations et de ses subventions, sont de plus en plus pauvres. Un budget d’austérité c’est par exemple, moins d’argent mis sur la table pour des opérations de renouvellement urbain ou pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments dans les quartiers les plus dégradés. L’Etat ne s’applique plus à faire respecter l’égalité républicaine car ne réalise plus son travail de partage des richesses.

Mais l’austérité budgétaire en matière de finance publique, c’est aussi moins de service public. Ce sont les personnes et les territoires les plus fragiles qui sont touchés par cette situation. En effet, les services publics ont un rôle social plus important dans les communes rurales ou les quartiers dégradés des banlieues des grandes villes que dans les communes de l’Ouest parisien par exemple. Prenons l’exemple de l’école : les familles aisées peuvent envoyer leurs enfants dans des écoles privées, les familles pauvres non. Ces dernières dépendent de l’offre scolaire sur le territoire. Et le schéma est identique pour les hôpitaux publics contre les cliniques privées ou pour les politiques de transports publics.

Alors que l’investissement des collectivités locales représente à lui seul 70% de l’investissement national, en faisant appliquer les mesures du TSCG et sa règle de déficit maximum de 0,5%, c’est une dynamique positive qui risque d’être brisée. En effet, en limitant les possibilités d’investissement on rend plus difficile pour les collectivités territoriales les plus pauvres de rattraper « leur retard » sur les plus riches. Cela rejoint la logique défendue par François Hollande lors de son discours aux états généraux de la démocratie territoriale, de créer des « métropoles » participant à la compétition mondiale tandis que les territoires non-admis à celle-ci seraient laissés à la marge. De plus, à l’inverse d’un véritable pôle bancaire public défendu dans le programme du Front de Gauche, la Banque publique d’investissement et ses faibles moyens (environ 40 milliards d’euros) semble, pour sa part, bien peu disposée à soutenir l’économie des territoires les plus pauvres.

De manière locale l’austérité est absurde. L’urgence écologique voudrait que l’on cherche à développer des pôles urbains plus petits avec des activités à proximités. Or c’est l’inverse qui est fait par le gouvernement et le président de la République. Mais en plus d’exacerber les inégalités territoriales, l’austérité et les difficultés d’investissement risquent de nuire également aux fameuses métropoles. Il est aujourd’hui urgent de sortir de cette logique absurde qui, en empêchant de s’endetter pour investir, c’est-à-dire de différer sur le long terme une dépense qui profitera à plusieurs générations, mène le pays et l’Europe à la ruine et la misère. Vouloir appliquer l’austérité aux collectivités territoriales témoigne encore une fois de l’aveuglement idéologique des libéraux. Il ne s’agit pas de réduire le déficit pour gagner en autonomie vis-à-vis des marchés financiers car les collectivités locales, du fait de leur statut, sont déjà très peu endettées, mais bel et bien de détruire un système de protection sociale qui limite encore trop (pour les libéraux) la rentabilité financière.