Intercommunalité : c’est pas la taille qui compte

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Si vous habitez dans la région parisienne, et à plus forte raison dans « l’unité urbaine de Paris », vous avez surement remarqué qu’une âpre bataille politique a actuellement cours au sein des différentes assemblées des collectivités locales. En effet, suite à la loi MAPTAM de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (sic), les intercommunalités de grande couronne doivent être, selon les termes de la loi, « rationnalisées » (les intercommunalités de petite couronne étant aspirées par la Métropole du Grand Paris). Prenant particulièrement à cœur son rôle de rationalisateur en chef, le Préfet de région a publié à la fin du mois d’août une carte profondément remodelée des l’intercommunalité en Ile-de-France, celles-ci ayant en moyenne triplées de volume (mention spéciale pour celle de 800 000 habitants allant de Saint-Quentin-en-Yvelines à Massy en passant par Versailles).

Si la question de la taille des intercommunalités se pose à l’heure actuelle dans le débat politique en Ile-de-France, elle émerge aussi progressivement dans le reste de la France, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE), actuellement en débat au Parlement, prévoyant un seuil minimum de 20 000 habitants pour l’ensemble des structures de coopération intercommunale. Bien qu’étant pour l’instant cantonné aux cénacles de notables locaux, le débat pourrait, comme pour la région parisienne, prendre une tournure (relativement) citoyenne dans les prochains mois.

S’il paraît légitime de se poser la question de la taille de nos structures institutionnelles, nous ne devons pas en faire un point central de notre lutte politique contre cette réforme territoriale globale. J’aurais même tendance à penser que c’est une question secondaire sans réelle importance si elle est déconnectée des autres objectifs. En effet, aller sur ce terrain c’est se retrouver aux milieux de guerres de monarques locaux, d’avantages concernés par la préservations de leurs indemnités d’élus (oui ça rapporte pas mal d’être Président d’agglo) que par la question de l’échelle pertinente pour mettre en œuvre des services publics efficaces. C’est également renforcer les esprits de chapelles toujours prompts à mettre en avant des prétendues spécificités territoriales (« nous ici nous avons un cadre de vie particulier ») pour refuser les rééquilibrages financiers, de logements, etc., entre les communes les plus riches et les plus pauvres.

A l’inverse, nous devons plutôt nous intéresser au contenu : c’est à dire aux compétences exercées et aux projets politiques des différentes collectivités. La taille des agglomérations, et de manière générale des collectivités territoriales, n’est pas une fin en soi. Seul compte ce que nous en sommes en mesure d’y faire. Les questions d’aménagement et de planification écologique doivent par exemple être pensées à une large échelle. De même pour celles liées au développement de services publics en régie, nécessitant souvent une ingénierie particulière dont les petites collectivités sont régulièrement dépourvues. Or, si des intercommunalités de plus grandes tailles peuvent venir appuyer un projet politique éco-socialiste, c’est loin d’être l’objectif du gouvernement actuel (qui s’inscrit parfaitement dans la continuité du précédent).

La réforme territoriale doit être combattue pour ses buts : créer de grandes intercommunalités pour être « compétitif » dans la compétition généralisée entre les territoires, détruire l’unité de la République en permettant « l’adaptation » des normes et des règles de chaque territoire aux volontés des entreprises locales, affaiblir les échelons les plus démocratiques (la commune notamment), etc. Ne rentrons pas dans des combats de notables qui ne nous concernent pas et qui, de toute façon et comme d’habitude, finiront par s’entendre. Tachons d’élever le débat, de réfléchir aux « bassins de vie » et aux usages et déplacements des habitant(e)s pour le travail et les loisirs. Impliquons les citoyen(ne)s à travers des assemblées locales pour la 6ème République et utilisons les élections de 2015 comme des arènes démocratiques.

Si la question de la taille des intercommunalités n’est pas primordiale (une plus petite intercommunalité ne serait pas « de fait » plus vertueuse), nous devons cependant être exigeant sur le respect des conditions d’expression démocratique. L’élargissement des périmètres entrainant deux écueils majeurs : l’éloignement potentiel des lieux de décision des citoyen(ne)s et la réduction de nombres d’élus des petites communes (même si leur poids relatif augmente). Sur ce dernier point, des élus (notamment ceux issus des listes d’opposition) risques de se retrouver éjecter des nouveaux conseils communautaires élargis, au détriment du pluralisme politique. La lutte contre l’éloignement des lieux de décision doit être l’occasion de revoir en profondeur le fonctionnement des structures locales de décision en impliquant d’avantage les habitant(e)s et usager(e)s des services publics.


Prendre ses responsabilités et choisir

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Nous voilà dans la dernière ligne droite avant les dates des prochains scrutins municipaux. Bien qu’elles aient toutes une plus ou moins grande part de spécificités « locales », je crois que nous pouvons être fièr-e-s des campagnes qui ont été menées, au nom du Front de Gauche quand cela fût possible, au nom du Parti de Gauche quand les conditions de l’union n’ont malheureusement pas été garanties. Nous savions longtemps à l’avance que ça ne serait pas une sinécure d’arriver à pérenniser cette organisation, si belle et efficace pour mobiliser et pourtant si fragile lorsqu’il est question, pour quelques élus, de défendre des intérêts personnels aux détriments de l’intérêt général du peuple. Nous pouvons nous réjouir que dans certaines situations, les militants des partis concernés aient pu faire un autre choix que celui des élus sortants, et ainsi pérenniser localement la dynamique du Front de Gauche. C’est par exemple le cas à Évry où la candidate PCF pour le Front de Gauche, Farida Amrani, mène une très belle campagne collective contre l’équipe de bagages accompagnés du ministre de l’intérieur.

Les 23 et 30 mars il faudra donc faire un choix. Conscient de la défaite annoncée, le parti solférinien cherche par tous les moyens à restreindre les enjeux à des questions exclusivement municipales (par ailleurs je regrette qu’il ne soit que très peu question d’intercommunalité dans ces campagnes alors qu’elle est pourtant une échelle où il est possible de faire de belles choses, et la communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne en est l’exemple vivant), tandis que les difficultés dont souffrent les habitants et habitantes trouvent principalement leurs origines dans une politique nationale qui favorise le capital au travail. Choisir les listes Front de Gauche c’est marquer clairement son opposition à la politique du triumvirat Hollande / Ayrault / Gattaz qui, loin du « changement » tant annoncé, n’est que la continuité de celui Sarkozy / Fillon / Parisot. Insistons auprès de celles et ceux qui se sentent spoliés de leurs victoires de 2012 et qui sont tentés par l’abstention, en leur montrant qu’un bulletin de vote peut aussi servir à sanctionner, à condition qu’il soit crédible. Ceux marqués du sceau Front de Gauche ou Opposition de Gauche le sont !

Choisir les listes Front de Gauche c’est aussi vouloir pour sa commune une politique plus solidaire et plus écologique. C’est défendre un projet écosocialiste pour faire de nos territoires les espaces de la transition énergétique pour sortir de notre dépendance morbide aux énergies carbonées et au nucléaire ; les espaces du développement de nouveaux modes de vie plus respectueux des humain-e-s et de l’environnement ; les espaces de l’innovation sociale et écologique débarrassée des impératifs financiers à court termes et les espaces de défense des services publics, qui sont souvent les derniers biens de ceux qui n’ont plus grand-chose. En choisissant le Front de Gauche vous affirmez clairement que les financiers n’ont rien à faire dans la gestion des communes et des intercommunalités et qu’il est préférable, pour faire baisser le montant des factures et améliorer la qualité, de reprendre en régie publique l’ensemble des services publics, qui ont été délégués à des entreprises privées depuis les années 1980, dans des domaines aussi variés que la distribution de l’eau potable ou le ramassage des ordures.

En baissant les dotations versées par l’État aux collectivités territoriales (dont les montants devraient normalement accompagner le transfert des compétences du premier vers les secondes) de 10 milliards d’euros pour financer les cadeaux aux grands patrons (via le pacte de « responsabilité »), le Président Hollande et le gouvernement compliquent volontairement la tâche de toutes celles et ceux qui souhaitent porter un projet de transformation écologique et sociale. Parce qu’il est insupportable de faire encore payer les dons sans condition aux plus riches par les classes moyennes et populaires, choisir le Front de Gauche c’est entrer dans une logique de résistance. C’est résister en déléguant sa voix à des élus combatifs mais aussi résister en affirmant vouloir participer directement à l’élaboration du budget, au travers notamment des instances de budgets participatifs qui seront déployées sur l’ensemble des communes du Front de gauche.

Malheureusement, et souvent malgré les efforts acharnés de nos camarades, tou-te-s les citoyen-ne-s n’auront pas la chance de pouvoir voter pour une liste du Front de Gauche ou d’Opposition de gauche. Celles et ceux qui peuvent le faire ont donc une responsabilité particulière. C’est le cas par exemple à Étampes dans l’Essonne où mon amis et camarade Mathieu Hillaire conduit avec courage et abnégation la liste « Étampes Solidaire 2014 » qui rassemble des ex-socialistes, des non-encartés, des responsables associatifs, des militants PG et PCF, etc., à Sainte-Geneviève-des-Bois où François Delapierre bouscule avec une très belle équipe les notables solfériniens locaux, à Paris où Danielle Simonnet apporte une alternative au duel médiatique entre les deux héritières, à Grenoble, à Toulouse, à Pau, à Montreuil, etc. Bref, dans des milliers de communes, avec un bulletin de vote Front de gauche, il est possible de faire autrement que ce qui est fait, à tous les niveaux, par le PS et l’UMP. En allant voter dimanche, rappelons-nous bien que notre responsabilité de citoyen-ne est engagée !