La monarchie territoriale contre la République


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Le Parti Solférinien, le gouvernement Valls et le Président de la République n’auront finalement tirés aucun enseignement de la débâcle municipale. Alors que cette dernière fut caractérisée par un taux d’abstention jamais observé lors d’une élection locale, pourtant si prompt à mobiliser celles et ceux qui « ne comprennent pas grand chose à la Politique » mais qui se déplacent aux urnes lorsqu’il est question de cette fameuse « proximité », c’est à dire des services publics du quotidien : de l’école des enfants, de l’entretien des routes, de la facture d’eau, etc.

Alors que l’abstention témoigne d’abord d’un rejet « du politique », de ses magouilles de couloir, de ses gouvernants « de gauches » qui appliquent des politiques « de droites », serrant à la gorge les classes moyennes et populaires sous prétexte de solidarité, voilà que Manuel Valls propose de « simplifier », c’est à dire détricoter l’organisation administrative territoriale. Il s’agit ni plus ni moins de supprimer les conseils départementaux (qui auront à peine eu le temps de remplacer les conseils généraux hérités de la Grande Révolution française de 1789) et de diviser le nombre de régions de moitié.

Et, encore une fois, la motivation première n’est pas l’intérêt général ou la recherche du bien être des administré-e-s, mais celle de réaliser des économies. L’idée est qu’il suffirait de supprimer des échelons pour réduire les coûts et améliorer l’efficacité de l’action publique. Ce raisonnement est à peu près aussi erroné que celui qui consiste à penser qu’il suffit de mener une politique « de l’offre » pour relancer la croissance. Prenons l’exemple des départements : les budgets de ceux-ci souffrent aujourd’hui de l’augmentation constante du nombre de bénéficiaires des prestations sociales (ils sont notamment chargés du versement du RSA), augmentation liée au contexte économique et aux politiques d’austérités nationale et européenne. Sauf à supprimer le RSA (et ça m’étonnerait que cela ne soit pas venu à l’esprit de notre premier ministre), changer « d’échelle » ne réduira pas le nombre de bénéficiaires et ne réduira donc pas le coût payer par la collectivité.

La participation des collectivités territoriales à la réduction des déficits publics (comprenez au règlement des cadeaux aux grands patrons via le « pacte de responsabilité »), annoncée à 11 milliards d’euros, ne pourra donc pas se faire qu’en mutualisant et en supprimant des échelons de collectivités locales, mais bel et bien en cessant de mettre en œuvre des services publics locaux. La politique d’austérité conduite au niveau national s’appliquera au niveau local, au détriment, comme toujours, des territoires les plus en difficultés.

En voulant supprimer régions et départements c’est un morceau de notre système politique républicain que Manuel Valls veut mettre à terre : celui de l’unité de la loi sur l’ensemble du territoire national. Cet objectif politique du gouvernement s’inscrit dans la continuité du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui déjà cherchait à développer des dispositifs visant à construire une République « à la carte », où chaque collectivité peut déroger à la loi (surtout si celle-ci protège les travailleurs) sous prétexte d’un droit à « l’expérimentation », et où l’organisation administrative et politique n’est plus la même partout.

Enfin, même si la question n’a pas été évoquée lors du discours de politique générale, le renforcement de l’intercommunalité, qui viendrait se substituer aux départements et aux communes, contribue également à déposséder les citoyennes et citoyens de leurs capacités d’expression démocratique. En annonçant la suppression de la clause générale de compétence, disposition permettant aux collectivités d’intervenir dans des domaines de la vie publique qui ne sont pas interdits par la loi à partir du moment où un intérêt local est en jeu, qui a permis pendant des décennies à des municipalités (communistes souvent) de développer des politiques publiques sociales novatrices, les communes se retrouvent dépossédées de leur principal pouvoir : de leur capacité à être des amortisseurs de crises économiques, sociales et écologiques.

La réforme territoriale selon Valls ressemble comme deux goutes d’eau à celle d’Ayrault, elle même copie conforme à la réforme Sarkozy construite à partir du comité Balladur. Alors que les citoyen-ne-s ont plus que jamais besoin que la Politique redeviennent une question de proximité, une question populaire, le gouvernement actuel poursuit le processus de notabilisation , voire de féodalisation de la vie politique locale. Aux prochaines échéances électorales locales l’abstention sera encore plus importante, le dégout pour les femmes et hommes politiques plus prononcés et les « importants » continueront à pleurer… jusqu’à ce que la chaine craque.


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