La 6ème République et la démocratie territoriale


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Si les premières lois de « décentralisation » de 1982 marquent un tournant particulier dans l’histoire républicaine de la France, elles ne sont finalement qu’un révélateur d’une tendance commencée à la fin du 19ème siècle avec l’élection au Suffrage Universel des maires. Par ailleurs, l’Union Européenne cherche autant que possible à réduire le nombre de collectivités locales françaises en prenant en modèle, une fois n’est pas coutume, l’Allemagne. Derrière ces injonctions il y a l’idée de se rapprocher d’un fonctionnement politique à 4 échelles (Europe, Etat, Région et Intercommunalité) et remettre en cause les spécificités du modèle français républicain et de ses « 36000 communes » accusé de tous les mots. L’ « Acte III » de décentralisation présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013, et de la même manière que l’avait proposé Sarkozy en 2010, conforte l’idée des technocrates européens d’une nécessaire mutualisation/fusion des communes dans des ensembles urbains plus vastes. Mais alors que la grande majorité des citoyens et citoyennes ne comprennent pas grand chose à ces histoires d’intercommunalités, rien n’est fait pour qu’ils s’emparent démocratiquement de ces questions et, face à cette exigence, le « fléchage » prévu des élus communautaires sur les listes communales apparaît bien insignifiant.

L’échelle intercommunale est aujourd’hui composée d’instances politiques « dépolitisées ». Dans celles-ci le marchandage est la règle et le débat est réduit au « strict minimum » de façade. Cette recherche du « consensus », qui ne déplait à personne mais sans convenir non plus, ne peut entrainer qu’une politique au rabais sans véritable volontarisme. La dépolitisation s’exprime aussi par le fait que les conflits « de territoires » prévalent aux conflits d’idées et de positionnements politiques. Elus par chacune des communes membres plutôt que par l’ensemble de l’intercommunalité, les élus vont avoir tendance à défendre les intérêts de leur municipalité plutôt que l’intérêt général du groupement. Cette situation devient caricaturale lorsqu’il s’agit d’accueillir un nouvel équipement public dont les retombées en « capital électoral » peuvent être conséquentes. Le fonctionnement politique intercommunal tel qu’il existe aujourd’hui s’apparente donc à un sacre de notables et à une politique publique réduite au minimum pour laquelle les citoyen-ne-s sont exclu-e-s du processus.

Or ce qui est observés en matière de groupements de communes devient, en quelques sortes, un modèle dont il faut s’inspirer pour les autres collectivités territoriales. A l’échelle régionale il y a une volonté des libéraux d’affaiblir le Conseil Régional, élu au suffrage universel et à la proportionnelle (donc ne pénalisant pas les « petits partis »), au profit d’une « Métropole » toute puissante où siègeront des représentant-e-s désigné-e-s par les collectivités membres de l’institution. Cette dépossession citoyenne s’accompagne aussi d’une « autonomisation » des régions, rendue possible par l’expression d’un « droit d’expérimentation » véritable consécration de la « République à la carte », et entrainant l’exacerbation des inégalités entre celles-ci.

Le plus dommageable dans cette situation est que les régions et, à plus fortes mesures encore, les intercommunalités apparaissent comme des échelles pertinentes et efficaces pour mener des politiques publiques. Nous devons veiller à « ne pas jeter bébé avec l’eau du bain » et ne pas confondre un problème d’ordre politique de choix de gouvernance avec l’ensemble de « l’échelle ». Les intercommunalités permettent notamment de mener des politiques publiques en matière de transport ou de développement de services publics qu’ils auraient été difficiles, voire impossibles, de mettre en œuvre à l’échelle communale. Une grande échelle d’intervention permet d’améliorer la redistribution et la solidarité entre les territoires et est un argument de poids dans « la bonne gestion des deniers publics ».

Réfléchir à des dispositions pour une 6ème République nécessite également de s’intéresser aux l’échelons locaux. N’ayant pas peur du débat et de la confrontation d’idée, au Parti de Gauche et au Front de Gauche nous pensons que la politisation des enjeux est une condition fondamentale à la démocratie et à l’expression de l’intérêt général. Aucun lieu ne doit être en dehors du champ démocratique, le peuple doit avoir de véritables instances de prises de décisions et doit disposer d’une information complète des différents enjeux. Or aujourd’hui, ni les instances de « démocratie participative », ni la possibilité de consulter les informations ne sont suffisantes à l’exercice du pouvoir populaire. En plus de la possibilité d’organiser un référendum révocatoire, une véritable démocratie territoriale passera par la création d’instances de participations des citoyen-ne-s qui permettent réellement de faire émerger des contre-pouvoirs aux petits notables arrogants, aujourd’hui intouchables.



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