Intercommunalité : c’est pas la taille qui compte

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Si vous habitez dans la région parisienne, et à plus forte raison dans « l’unité urbaine de Paris », vous avez surement remarqué qu’une âpre bataille politique a actuellement cours au sein des différentes assemblées des collectivités locales. En effet, suite à la loi MAPTAM de « modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » (sic), les intercommunalités de grande couronne doivent être, selon les termes de la loi, « rationnalisées » (les intercommunalités de petite couronne étant aspirées par la Métropole du Grand Paris). Prenant particulièrement à cœur son rôle de rationalisateur en chef, le Préfet de région a publié à la fin du mois d’août une carte profondément remodelée des l’intercommunalité en Ile-de-France, celles-ci ayant en moyenne triplées de volume (mention spéciale pour celle de 800 000 habitants allant de Saint-Quentin-en-Yvelines à Massy en passant par Versailles).

Si la question de la taille des intercommunalités se pose à l’heure actuelle dans le débat politique en Ile-de-France, elle émerge aussi progressivement dans le reste de la France, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE), actuellement en débat au Parlement, prévoyant un seuil minimum de 20 000 habitants pour l’ensemble des structures de coopération intercommunale. Bien qu’étant pour l’instant cantonné aux cénacles de notables locaux, le débat pourrait, comme pour la région parisienne, prendre une tournure (relativement) citoyenne dans les prochains mois.

S’il paraît légitime de se poser la question de la taille de nos structures institutionnelles, nous ne devons pas en faire un point central de notre lutte politique contre cette réforme territoriale globale. J’aurais même tendance à penser que c’est une question secondaire sans réelle importance si elle est déconnectée des autres objectifs. En effet, aller sur ce terrain c’est se retrouver aux milieux de guerres de monarques locaux, d’avantages concernés par la préservations de leurs indemnités d’élus (oui ça rapporte pas mal d’être Président d’agglo) que par la question de l’échelle pertinente pour mettre en œuvre des services publics efficaces. C’est également renforcer les esprits de chapelles toujours prompts à mettre en avant des prétendues spécificités territoriales (« nous ici nous avons un cadre de vie particulier ») pour refuser les rééquilibrages financiers, de logements, etc., entre les communes les plus riches et les plus pauvres.

A l’inverse, nous devons plutôt nous intéresser au contenu : c’est à dire aux compétences exercées et aux projets politiques des différentes collectivités. La taille des agglomérations, et de manière générale des collectivités territoriales, n’est pas une fin en soi. Seul compte ce que nous en sommes en mesure d’y faire. Les questions d’aménagement et de planification écologique doivent par exemple être pensées à une large échelle. De même pour celles liées au développement de services publics en régie, nécessitant souvent une ingénierie particulière dont les petites collectivités sont régulièrement dépourvues. Or, si des intercommunalités de plus grandes tailles peuvent venir appuyer un projet politique éco-socialiste, c’est loin d’être l’objectif du gouvernement actuel (qui s’inscrit parfaitement dans la continuité du précédent).

La réforme territoriale doit être combattue pour ses buts : créer de grandes intercommunalités pour être « compétitif » dans la compétition généralisée entre les territoires, détruire l’unité de la République en permettant « l’adaptation » des normes et des règles de chaque territoire aux volontés des entreprises locales, affaiblir les échelons les plus démocratiques (la commune notamment), etc. Ne rentrons pas dans des combats de notables qui ne nous concernent pas et qui, de toute façon et comme d’habitude, finiront par s’entendre. Tachons d’élever le débat, de réfléchir aux « bassins de vie » et aux usages et déplacements des habitant(e)s pour le travail et les loisirs. Impliquons les citoyen(ne)s à travers des assemblées locales pour la 6ème République et utilisons les élections de 2015 comme des arènes démocratiques.

Si la question de la taille des intercommunalités n’est pas primordiale (une plus petite intercommunalité ne serait pas « de fait » plus vertueuse), nous devons cependant être exigeant sur le respect des conditions d’expression démocratique. L’élargissement des périmètres entrainant deux écueils majeurs : l’éloignement potentiel des lieux de décision des citoyen(ne)s et la réduction de nombres d’élus des petites communes (même si leur poids relatif augmente). Sur ce dernier point, des élus (notamment ceux issus des listes d’opposition) risques de se retrouver éjecter des nouveaux conseils communautaires élargis, au détriment du pluralisme politique. La lutte contre l’éloignement des lieux de décision doit être l’occasion de revoir en profondeur le fonctionnement des structures locales de décision en impliquant d’avantage les habitant(e)s et usager(e)s des services publics.


Les élections départementales, pour quoi faire ?

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Nous sommes nombreux, militant(e)s ou non, à en avoir assez de « courir » d’élections en élections, c’est à dire de n’avoir comme perspective politique que le court terme de l’échéance qui vient. Cette situation entraine une profonde lassitude chez les plus impliqués politiquement comme chez les électeurs et électrices « de base », d’autant plus qu’elle s’accompagne souvent d’un profond sentiment d’inutilité du vote, qui est renforcé encore par les alternances stériles et les promesses bafouées. Devant cette lassitude qui gagne toutes les catégories sociales (l’abstention aux élections européennes n’était plus uniquement le fait des classes populaires, mais un phénomène majoritaire dans l’ensemble de la population), nous devons être clair quant à la manière d’aborder les élections départementales de mars 2015.

Pour cela, nous devons d’abord être lucide sur nos capacités. Même si le Front de Gauche n’a pas subi de cuisantes défaites aux élections municipales et européennes, nous avons été loin de réaliser l’objectif que nous nous étions fixé. Celui de passer devant les solférinien(ne)s qui se sont pourtant écroulés. Ne nous faisons pas d’idée, les élections départementales seront, partout en France, une véritable déroute pour l’ensemble des forces de, et dites de gauche. Face à une droite et une extrême droite en dynamique, et un électorat de gauche qui ne souhaite plus se mobiliser pour des fossoyeurs de droits sociaux et qui s’abstient massivement de voter, je ne vois pas comment il pourrait en être autrement. Nous n’avons donc pas les capacités d’appréhender cette future élection comme nous en avions l’habitude et cela doit nous inciter à être innovant.

L’élection départementale doit nous servir de premier tremplin pour avancer nos arguments sur la 6ème République. Alors que le gouvernement Valls et le Président Hollande, surveillés par une poignée de notables locaux, hésitent entre suppression et « dévitalisation » de l’institution départementale, nous pouvons nous appuyer sur la campagne électorale pour réaffirmer notre attachement à celle-ci et en rappeler les principes et l’histoire révolutionnaire de sa constitution. Il s’agit  également de nous opposer à ce mode débile de scrutin « binominal paritaire », véritable pirouette de Manuel Valls, ex-ministre de l’Intérieur, pour respecter la parité dans les assemblées départementales sans avoir à mettre en place un scrutin proportionnel. Couplé à un redécoupage des cantons sur-mesure, ce mode de scrutin est le témoignage de l’absence de considération démocratique du pouvoir en place.

Mener la lutte pour la 6ème République durant la campagne départementale c’est chercher à redonner sens à une institution aujourd’hui mal comprise des français(e)s et qui pourtant est une échelle pertinente pour conduire des politiques sociales et écologiques efficaces. C’est également « préparer l’avenir », profiter des conditions offertes par l’État (financière notamment), pour constituer des comités locaux pour la 6ème République (voir mon article du 29 septembre 2014), prendre des contacts avec des citoyen(ne)s qui jusque là n’étaient pas impliqué(e)s politiquement. Cette élection doit permettre de travailler les consciences et former les militant(e)s à un objectif plus général : celui de la Constituante, et redonner espoir dans l’action politique.

Il n’est cependant pas question de laisser le champ libre à l’UMP, aux solfériniens (qui auront surement, et malheureusement dans beaucoup de départements, des accords bien ficelés avec nos camarades du PCF et d’EELV) et à l’extrême droite, en nous lavant les mains d’une éventuelle participation, mais au contraire, de présenter comme candidate la 6ème République, partout où cela est possible et en privilégiant les candidatures citoyennes et « d’ouverture ». Nous n’avons à gagner des élections départementales que d’avantage de conscientisation du peuple, tachons donc d’y participer dans cet objectif en menant une campagne d’éducation populaire.


La 6ème République pour renforcer le pouvoir d’agir

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S’il y a des objectifs politiques enthousiasmants pour les militant(e)s, celui de défendre et promouvoir une 6ème République, débarrassée des travers anti-démocratiques d’une 5ème à l’agonie, surpasse à mes yeux bien d’autres, fussent ils parfaitement légitimes et pertinents. Loin d’être une question secondaire, celle des institutions, et de la « règle du jeux » du fonctionnement de notre démocratie, est l’élément principal pour en penser bien d’autres. En effet, comment garantir l’émancipation collective et individuelle, et la souveraineté populaire, quand prime le pouvoir d’un monarque irresponsable ? Comment conquérir des droits nouveaux, économiques et sociétaux, quand le fonctionnement institutionnel même en empêche l’expression ?

Le mouvement pour la 6ème République a cette capacité de pouvoir mobiliser plus largement que les cercles, (malheureusement) toujours plus restreints, de militant(e)s. Sans présumer d’un contenu précis et définitif, composé de « vérités révélées » et imposées, il permet à chacun(e) de se positionner dans une dynamique politique, de se mobiliser et d’agir, à partir du seul moment où le diagnostic est partagé. Il n’est cependant pas un objet de consensus mou et dépolitisé, mais au contraire un excellent moyen de susciter le débat, de co-construire ensemble une « démocratie réelle » (comme le disent nos camarades espagnols) débarrassée de l’influence de l’oligarchie, de ses lobbies et relais médiatiques.

L’objectif de la 6ème République est donc de renforcer le « pouvoir d’agir » des citoyen(ne)s, dans tous les domaines de la vie sociale : dans la cité, dans l’entreprise, dans les services publics, etc. La construction d’une nouvelle République, écologique et sociale, doit permettre de changer la façon dont les citoyen(ne)s sont considérés vis-à-vis des élus, et de valoriser le rôle social de chacun(e). Elle doit donner le pouvoir de soutenir des initiatives « ascendantes », de la base vers les représentant(e)s, et ainsi de définir une nouvelle façon de concevoir l’action publique. La dynamique participative doit, sans s’y substituer en totalité, renforcer les politiques publiques institutionnelles à toutes les échelles de prise de décision.

Les comités locaux pour la 6ème République, qui seront prochainement constitués partout sur le territoire, devront avoir un rôle particulier à jouer pour renforcer ce « pouvoir d’agir ». Ceux-ci devront être parfaitement identifiés pour devenir des appuis et soutiens aux initiatives citoyennes collectives. Loin des logiques clientélistes, trop souvent visibles dans nos quartiers, qui décrédibilisent la parole politique et maintiennent les individus dans une situation de dépendance, ils doivent, au contraire, inciter les citoyen(ne)s à agir par eux-mêmes, à construire des solutions collectives et solidaires. Enfin, ils doivent également constituer un support à l’expression populaire en donnant des moyens à celle-ci, et notamment en produisant des clés de compréhension de sujets jugés parfois trop « techniques ».

Le comité local pour la 6ème République doit donc être ce lieu qui permet l’apprentissage de l’émancipation et la prise de conscience de sa propre force, individuelle et collective. Il doit jeter les bases d’une Révolution citoyenne qui trouve ses fondements dans les racines de l’implication populaire.


Quelle organisation territoriale pour quel projet politique ?

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Le sujet d’une « nécessaire » réforme de l’organisation territoriale décentralisée de la République n’est pas une préoccupation nouvelle pour les gouvernements français, libéraux et socio-libéraux. En effet, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, élaborée à partir des préconisations du « comité Balladur » créé en 2008, prévoyait déjà de revoir la carte des intercommunalités (en rendant les groupements de communes obligatoires) et de fusionner les assemblées des départements et des régions. Si certaines dispositions prévues dans cette loi ont été abrogées par les parlementaires solfériniens, les différentes lois de décentralisation soutenues par le gouvernement actuel poursuivent la même idéologie libérale.

Cette idéologie repose sur le postulat, partagé par la droite et le PS, que les collectivités territoriales coutent « trop cher » et qu’il n’y a pas de raison que celles-ci ne participent pas à la politique d’austérité. Le gouvernement Valls, et Ayrault avant lui, ont donc décidés de faire baisser drastiquement les dépenses des collectivités, et peut importe que celles-ci représentent moins de 20 % des dépenses publiques pour plus de 70 % des investissements publics, en réduisant les dotations qui leurs sont versées (et qui normalement accompagnent le transfert de compétences) de 11 milliards d’euros en 3 ans. Or, et d’avantage encore en ce qui concerne les collectivités locales de proximité, la diminution des dépenses publiques entraine une baisse au moins aussi conséquente des services publics offerts aux habitant(e)s.

Mais en plus de réduire les dotations, le gouvernement Valls a prévu de modifier l’organisation territoriale du pays, avec pour uniques buts affichés de réaliser des économies et de mettre en compétition les territoires. Il ne s’agit donc pas de chercher à améliorer l’offre de services publics ou de se préoccuper de l’intérêt général, mais de répondre à des injonctions du grand patronat s’inquiétant de ses capacités à verser des dividendes à ses actionnaires (la fameuse « compétitivité » dans la langue des médias dominants) et de l’Union Européenne. Mais les promoteurs de ce projet de nouvelle organisation territoriale plus « compétitives » oublient souvent de dire que la réduction des dotations et les changements de territoires poursuivent un projet politique de privatisation des services publics : ceux-ci devant être réalisés de plus en plus par des opérateurs privés.

Les discussions stériles sur le nombre de régions ou sur la taille des intercommunalités d’Ile-de-France (bien qu’elles puissent soulever de véritable interrogation quant à l’expression d’une démocratie locale) permettent en quelques sortes de faire détourner le regard des changements institutionnels plus profonds, qui concernent les compétences et pouvoirs de ces entités. La possibilité donnée aux régions de déroger à la loi, donc à la règle commune et unique, sous prétexte « d’expérimentation », et l’approfondissement des compétences des groupements de communes (et leur possible transformation en véritable collectivité territoriale), au détriment de celles-ci, sont pourtant des sujets biens plus préoccupants.

Les projets défendus par le Premier ministre auront donc comme conséquences concrètes l’affaiblissement de la démocratie de proximité (et donc le renforcement de monarques locaux modelés par la 5ème République) et le détricotage de l’unité de la République, déjà bien entamée depuis 2004. Dans ce contexte, les territoires les plus populaires : zones rurales éloignées des métropoles et espaces urbains enclavés, sont les grands perdants de la compétition mondiale organisée par les puissants.

Le projet de réforme de l’organisation des collectivités territoriales ne doit pas être combattu, comme le font les notables locaux attachés à leurs mandats (et indemnités), sous le seul angle d’une prétendue « proximité » ou « homogénéité » du territoire, mais d’abord en contestant le projet politique sous-jacent de compétition territoriale et de privatisation des services publics. Ne soyons pas attachés aux échelons communaux et départementaux uniquement pour des raisons « culturelles » qui essentialisent les habitant(e)s, mais soyons le parce qu’ils sont pertinents pour mener des politiques écologiques et sociales dans le respect de la démocratie. De la même manière, n’ayons pas peur des grandes intercommunalités si c’est pour revenir à l’essence de celles-ci : la collaboration volontaire de communes pour mener un projet politique. Les limites territoriales importent peu, seule doit compter l’implication du peuple et le projet qu’il souhaite porter, dans le cadre d’une République une et indivisible.


En finir avec le mythe du plein emploi

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Cette période relativement vide qui suit les deux moments électoraux qu’ont été les élections municipales et européennes (qui ont données les résultats que nous avons tous encore en tête), doit être un période de bilan et de remise en question. En effet, la réelle décrépitude du PS risque d’être également celle de l’ensemble de la gauche si nous ne faisons pas ce travail sérieusement et sincèrement. Celui-ci est rendu d’autant plus nécessaire que le Président Hollande et ses différents gouvernements ont complètement dévoyés le « vocabulaire » de la gauche pour mettre en place une politique résolument de droite, contribuant au discrédit de l’ensemble de la gauche et même, plus largement, de l’ensemble des femmes et des hommes politiques. Pour répondre aux attentes des citoyen(ne)s nous devons revoir notre façon d’exprimer nos idées, pour les rendre plus lisibles et compréhensibles, mais également questionner notre base idéologique.

S’il existe, au sein du Front de Gauche, une véritable prise de conscience qu’il n’y a pas de croissance sans fin, et que celle-ci se fait forcément au détriment de la survie de l’espèce humaine, nous sommes encore trop faible lorsqu’il s’agit de présenter un nouveau mode de production « post-capitaliste », et les rapports de production qui lui sont liés. La gauche, « radicale » ou non, est malheureusement incapable aujourd’hui de penser un modèle de société où le plein emploi n’est pas un objectif structurel et indépassable. Or nous le répétons pourtant bien assez : la société française n’a jamais été aussi riche aujourd’hui que dans l’ensemble de son Histoire, et les citoyen(ne)s n’ont jamais été aussi bien formé(e)s. Le problème n’est donc pas un problème de production mais un problème de répartition des richesses créées, qui sont aujourd’hui réellement accaparées par une minorité de financiers et d’oligarques. Nous avons donc la capacité de penser un autre modèle de « développement » à condition d’en faire un objectif politique assumé.

Dans cette période, à bien des égards compliquée pour le Front de Gauche, nous avons la responsabilité d’élaborer et de proposer à nos concitoyen(ne)s de nouvelles formes de partage des richesses crédibles et audibles. Alors que nous sommes dans une situation où le Travail suit une tendance structurelle de raréfaction, il devient plus que jamais nécessaire de valoriser celui-ci par rapport au Capital. Il s’agit d’être intraitable avec les actionnaires, les spéculateurs et les banquiers, véritables plaies pour le fonctionnement économique, en limitant leurs marges de manœuvre et en définissant un revenu maximum annuel (tous revenus confondus), tel qu’il était proposé dans le programme, « l’Humain d’abord » du Front de Gauche pour les élections présidentielle et législatives de 2012. Il s’agit également d’augmenter les salaires de l’ensemble des travailleurs, en commençant par ceux qui sont le plus bas, et par ces deux biais, de limiter les écarts de richesses entre les individus.

Cette politique de partage des richesses est une première condition pour limiter les comportements ostentatoires des plus riches, créant des frustrations chez les plus pauvres et des dégâts écologiques irréparables, et pour changer le regard de la société française sur le travail. Nous devons apprendre à penser l’utilité sociale de l’individu dans sa globalité et ne plus considérer « l’emploi » comme l’unique façon de « réussir ». A l’inverse, nous devons défendre une société qui lutte contre les situations de désocialisation des individu(e)s en permettant à chacun(e) de s’émanciper de toutes les façons, que ce soit par le Travail ou par d’autres activités. Cela nous demande également de changer notre vision de « l’autre », de « l’improductif » : c’est-à-dire du chômeur qui souffre de se sentir inutile et qui, subissant les regards culpabilisateurs de ses voisins et amis, finit par penser qu’il l’est vraiment. Alors que la droite, et notamment le FN, considère l’individu au chômage comme l’unique responsable de sa situation, nous devons être en mesure de proposer un autre modèle de société.

Comme nous l’avons déjà initié dans nos rangs pour déconstruire l’idéologie de la croissance infinie, nous avons à faire un véritable labourage idéologique et programmatique de remise en question sur la façon de considérer le travail et l’emploi, celui-ci pouvant s’inscrire parfaitement dans un cadre de pensée écosocialiste (qui reste malheureusement trop souvent mal comprise). Mais ce travail idéologique ne pourra pas se passer d’une nouvelle façon de faire de la politique, partant du peuple, ne s’exprimant pas « à sa place » mais lui donnant la capacité de s’exprimer, de faciliter l’émergence d’initiatives populaires. Permettre d’adhérer directement au Front de Gauche et laisser l’initiative de l’organisation locale, à la manière des assemblées citoyennes du Front de Gauche, serait un premier moyen de ré-impulser une dynamique militante, puis citoyenne. Je dois avouer attendre beaucoup des futures assises du Front de Gauche.


Le logement social comme solution à l’impasse écologique

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Il m’est déjà arrivé, et à maintes reprises, de soutenir sur ce blog la construction de logements sociaux. Mais au-delà du présupposé, trop souvent caricatural, qui ferait du militant de gauche un partisan du logement « public » et collectif parce que « social » par nature, tandis que le militant de droite défendrait l’accession à la propriété individuelle, nous avons d’autres bonnes raisons de soutenir la construction de logements sociaux : des raisons d’ordres écologiques.

Alors qu’il est admis par tous les observateurs spécialisés, institutionnels ou associatifs (la Fondation Abbé Pierre notamment), que la situation sociale des individu-e-s vis-à-vis du logement se dégrade depuis bientôt une décennie, rien n’a réellement été fait par les gouvernements de droite ou solférinien (la « mobilisation » du foncier public n’a rien d’une politique volontariste) pour enrayer cette spirale. Je parle de spirale car les difficultés d’accès au logement entrainent des difficultés pour accéder à un emploi stable, et inversement. La première des répercutions écologiques de la construction de logements sociaux est d’abord d’ordre humaine : le logement social permet aujourd’hui à 11 millions de français d’avoir un toit pour vivre et s’émanciper, quel que soit leur niveau de revenu, quelle que soit leur activité professionnelle.

De plus, l’activité de construction (mais également de réhabilitation) en tant que telle contribue à créer de l’activité et des emplois locaux non-délocalisables. L’Union Sociale pour l’Habitat (USH), organisation représentative des organismes d’HLM, chiffre à 14 milliards d’euros le montant des travaux liés à la construction ou à la réhabilitation de logements sociaux chaque année. Le logement social est un levier de croissance et d’emploi important reposant sur un domaine utile socialement, qui permet d’augmenter le bien être de la population. Par ailleurs, en encadrant les prix des loyers à des niveaux relativement bas, il permet d’augmenter sensiblement le pouvoir d’achat et le niveau de vie des plus modestes.

Dépendant d’une gouvernance publique et d’une réglementation interdisant la réalisation de profit sur les opérations de construction (à l’inverse des promoteurs privés dont c’est la principale fonction), c’est l’intérêt général qui motive la construction de logements HLM, là où le besoin se fait sentir et là où la mixité sociale devient un impératif. Il est un outil pour organiser le « vivre ensemble » et mettre en œuvre le lien social. Bien utilisé, le logement social devient un outil politique et démocratique d’aménagement. Au sein des effectifs des bailleurs sociaux, des hommes et des femmes sont souvent engagés au maintien de bonnes conditions d’habitat des locataires, mais également pour animer la vie locale et font pour cela un travail remarquable. La réalisation de jardins familiaux aux pieds des immeubles est un exemple des démarches concrètes conduites par les bailleurs.

Parce qu’il poursuit un intérêt général, le logement social est également le mieux à même, dans le domaine de l’habitat, d’organiser la planification écologique. La non lucrativité de son action permet de mettre en œuvre des initiatives qui ne rapportent pas d’argent à court terme mais qui ont des bénéfices sociaux et environnementaux à long terme. C’est le cas, par exemple, des actions de réhabilitation des logements pour qu’ils respectent des normes environnementales et énergétiques strictes et permettent de lutter contre la précarité et de favoriser une amélioration des conditions de santé. Ces actions sont rendues d’autant plus nécessaires que beaucoup d’habitations se révèlent -des dizaines d’années après leur construction- de véritables passoires énergétiques.

Or, encore une fois, en limitant drastiquement les capacités d’interventions publiques, de l’Etat comme des collectivités locales, la politique d’austérité conduite par le gouvernement et le Président Hollande mettent des bâtons dans les roues à la construction de logements sociaux. Face à cette raréfaction des ressources les bailleurs sont obligés de limiter leurs projets et de prioriser les opérations les plus « rentables », c’est-à-dire les moins risquées pour l’opérateur qui mobilisera ses fonds propres. De plus, la baisse continuelle des taux de rémunération du Livret A (dont l’objet premier et original est le financement du logement social) contribue à cette baisse d’activité. L’austérité nuit à l’intérêt général, contribue à empêcher les citoyennes et citoyens de vivre correctement et empêche toute transition écologique.